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L’Urssaf de Bretagne épinglée pour travail dissimulé

A Brest, dans le Finistère, une ancienne salariée de l’Urssaf va être dédommagée à hauteur de plus de 150 000 euros par de son ex-employeur. En effet, alors que l’Urssaf est censée lutter contre le travail dissimulé, l’organisme brestois n’aurait pas payé les 240 heures supplémentaires à cette salariée syndiquée.

Ce n’est pas moins de 150 118 euros que l’Urssaf doit à son ex-employée, suite à la décision rendue par le conseil de prud’hommes de Rennes. Ce montant recouvre ainsi le paiement des 240 heures de travail supplémentaires effectuées par la salariée entre 2010 et 2013, des majorations ainsi que des « dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse et pour compenser la perte de droits à la retraite » d’après le conseil.

L’Urssaf de Brest est ainsi accusée d’avoir « intentionnellement dissimulé les heures de travail », et cela n’est peut-être pas tout à fait étranger au contentieux qui existait entre l’organisme et la plaignante. En effet, courant 2012, cette dernière s’est vue refuser un poste de responsable régionale à l’Urssaf

L’organisme n’aurait en effet pas payé 240 heures supplémentaires à une ancienne salariée, "en toute conscience" selon les juges du conseil des prud’hommes. A l’audience, les juges ont même trouvé ce comportement « surprenant de la part d’un organisme en charge notamment de faire respecter aux entreprises des principes d’élaboration et de conservation des preuves de l’horaire de travail de leurs collaborateurs ».

Ainsi, l’Urssaf de Brest a dû payer à la salariée plus de 150 000 euros, afin de compenser les heures supplémentaires majorées dues, mais aussi les dommages et intérêts. L’Urssaf a fait appel de ce jugement, qui l’opposait à une salariée par ailleurs responsable syndicale.




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