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Politique

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Loi Travail : le Sénat donne son feu vert aux ordonnances du code du travail

Après les députés ce sont les sénateurs qui ont voté, ce jeudi 27 juillet, le texte de loi permettant au gouvernement de casser le code du travail par ordonnance.

Le sénat était donc réuni ce 27 juillet pour délibérer sur l’adoption de l’article 1 du projet de loi d’habilitation sur les réformes du code du travail. En clair, les députés ont voté la possibilité pour le gouvernement de réformer le code du travail par ordonnance, afin que ce dernier puisse accélérer les procédures et sauter l’étape du débat à l’Assemblée Nationale. Le texte a été adopté par 186 voix pour et 106 voix contre, avec de légères modifications, toujours plus à droite, du texte, comme un licenciement pour « motif spécifique » dans le cas où un salarié refuserait un contrat moins favorable ou encore la réduction du délai pendant lequel un travailleur licencié peut contester son licenciement économique (de 1 an à 6 mois).

La décision du Sénat fait suite à celle de l’Assemblée Nationale qui s’était déjà réunie le 13 juillet pour délibérer sur le même texte, l’adoptant aussi à la majorité après y avoir apporté quelques amendements présentés par la droite. Les députés n’ont donc quasiment apporté aucune modification au texte du gouvernement sauf dans le sens d’une simplification toujours plus grande du licenciement, et de la limitation des plafonds des indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif.

Pour finaliser l’adoption du texte, les deux versions votées respectivement à l’Assemblée puis au Sénat vont être confrontées en commission mixte paritaire. C’est à dire que les députées et les sénateurs doivent débattre pour s’accorder sur une version finale du texte, prenant en compte les modifications apportées par les deux institutions. Si elles ne tombent pas d’accord c’est l’Assemblée Nationale qui aura le dernier mot.

Dans la semaine du 21 août, le gouvernement mènera une dernière série de consultations sur les ordonnances elles-mêmes, avant de les transmettre au Conseil d’État pour examen, une semaine plus tard. Si l’avis est favorable, elles devraient être adoptées en Conseil des ministres la semaine du 18 septembre avant d’être publiées au Journal officiel la semaine suivante pour une « application immédiate ».

Un calendrier que les organisations syndicales ont décidé d’accepter. Pour sa part, la CGT et Martinez appellent désormais le gouvernement à réunir l’ensemble des organisations syndicales autour d’une table ronde fin août, c’est à dire à « discuter » une énième fois de ce qui n’est pas discutable, les salariés, la jeunesse, les retraités, les chômeurs et les précaires doivent dès aujourd’hui commencer à préparer le 12 septembre et la suite, à se tenir prêt à construire la riposte contre Macron et ses projets anti-ouvriers sur les lieux d’étude et de travail.




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Loi travail 2   /    Muriel Penicaud   /    Politique