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Monde

Crise politique au Venezuela

Maduro dévoile les critères pour participer à la constituante et convoque des élections à gouverneurs

Maduro a signé un décret fixant les conditions d’élection des 540 représentants en charge de rédiger la nouvelle constitution qui a été envoyé au Conseil National Electoral (CNE), qui a lui de son côté convoqué des élections aux postes de gouverneurs pour Décembre.

Ce n’est ni une nouveauté, ni surprenant. Le mécanisme d’élections des participants à la nouvelle assemblée constituante répond à toute une série de critères permettant au chavisme de se garantir une majorité des représentants, même en supposant que les grands partis d’opposition unis au sein du MUD décident de se présenter.

Depuis le palais de Miraflores, Maduro a annoncé que le processus serait « municipalisé » et « territorialisé ». Selon ses déclarations, les représentants à l’assemblée constituante seraient élus selon un « vote universel, direct et secret » et « en lien avec les différents territoires et secteurs ».

D’après le décret, 364 seraient élus lors d’élections « territoriales » traditionnelles : deux pour chaque municipalité centrale dans les 23 états et une dans chacune des 335 communes du pays, à l’exception de la municipalité de Libertador du district-capitale de Caracas, où seront élus sept représentants. De même, les peuples indigènes se répartiront huit députés qui intègreront l’assemblée constituante aux cotés des 364 élus territoriaux.

Il est aussi prévu que soient élus à l’assemblée constituante des représentants de secteurs qui se diviseraient en huit groupes constitués de travailleurs, paysans et pécheurs, étudiants, personnes handicapées, peuples indigènes, retraités, entrepreneurs, communes et conseils municipaux.

Le CNE devra solliciter les registres de ces secteurs auprès des institutions officielles, et le nombre de représentants s’obtiendra en fonction du ratio entre le registre électoral de chaque secteur et le facteur déterminé pour calculer les représentants à la constituante pour les secteurs. Cela revient à un représentant à la constituante pour chaque tranche de 83000 électeurs.

L’Assemblée Nationale Constituante (ANC) prendra ses fonctions dans les 72 heures suivant la proclamation des élus. Selon la conférence de Maduro, aucun électeur ne pourra être dans plus d’un registre sectoriel et tous ces regroupements choisiront leurs représentants «  sur des listes nationales selon le principe de représentation majoritaire  », sauf les communes et conseils municipaux ou la sélection s’effectuera « régionalement ».

Etant donné que les députés sont élus par les municipalités individuellement et à la majorité, un participant à l’assemblée d’une petite ville de 5000 habitants aura le même poids que celui d’un représentant d’une ville dépassant les 100 000 habitants, montant ainsi, dès le début, l’énorme manque de proportionnalité du poids de chaque représentant pour un même niveau de pouvoir.

Pour ne mentionner que quelques-unes des incohérences, des régions comme Zulia et Miranda – deux des plus grandes entités du pays – ont le double de la population de la région de Tachira mais moins de municipalités ; et la commune de Maroa dans l’état amazone dépasse tout juste les 2000 habitants, alors que la ville de Sucre dans l’état de Miranda approche les 657000 habitants ; sans parler de la municipalité de Libertador – dans la capitale – qui a plus de deux millions d’habitants.

Il est bien connu que, dans les petits villages de l’intérieur, le chavisme a toujours eu plus de poids, à l’inverse des villes ayant une très forte concentration urbaine. Mais ce mécanisme n’est pas étonnant, déjà dans le passé récent le gouvernement a modifié les proportions de la représentation de plusieurs régions et communes pour favoriser celles où il avait le plus de poids. Cette fois avec l’argument du « caractère communal » et « territorial », on peut le considérer comme un nouveau saut dans cette direction, cherchant à sur représenter les zones du pays où il détient un appui majoritaire au détriment des autres.

Sans faire une analyse détaillée de ce que pourraient être les élus sectoriels, il suffit de poser la question de la définition d’un électeur du secteur « travailleur » dans tout le pays, quelle base « institutionnelle » permettra de le déterminer et sur les bases de quel critère ? La même question peut se poser pour les autres secteurs comme celui des paysans ; y compris pour les étudiants où le gouvernement dispose d’un énorme registre dans les établissements scolaires, entre autres, à l’exception du secteur des retraités.

Mais il suffit d’expliquer que les communes et conseils municipaux sont des organismes cooptés et contrôlés par l’état et le chavisme, et ceux qui en sortiront, répondront bien évidemment au gouvernement. Ainsi le caractère « sectoriel » que propose le gouvernement, loin d’être un tournant vers un quelque type de pouvoir réel des travailleurs, paysans et secteurs populaires, ne peut être considéré comme autre chose qu’une cohabitation de représentants issus des filtrages des instances du chavisme.

Quelques heures après le discours officiel de Maduro, le Conseil National Electoral (CNE) a convoqué des élections aux postes de gouverneurs et conseils législatifs régionaux le 10 décembre prochain, processus qui était suspendu depuis la fin de l’année dernière. Dans un de ses derniers communiqués officiels de l’an dernier, en octobre, la présidente du CNE Tibisay Lucena avait annoncé que ces dites élections auraient lieu au premier semestre de l’année en cours. Au lieu de ça, ils imposèrent que les partis politiques fussent validés de nouveau, ce qui n’était qu’un moyen pour donner plus de temps au gouvernement pour ses politiques délétères.

Mais elle est même allée jusqu’à affirmer que le choix de la date a été fait suite à la fin du « processus de validation des partis à objectifs politiques  » dans lequel cet organisme a « pu travailler dans les derniers mois en cohérence avec la décision de justice d’octobre de l’instance constitutionnelle  » du Tribunal Suprême de Justice (TSJ).

En ce qui concerne la constituante, la présidente du pouvoir électoral a affirmé qu’il y aurait une réunion afin de valider le calendrier pour ces votes et élire les 540 représentants de l’assemblée constituante initiée par Maduro lors d’un côté que l’organisme prévoit de réaliser en Juillet prochain : « J’ai organisé une session jeudi (…) pour valider les dates d’échéances pour l’élection de l’Assemblée Nationale Constituante, dans le but, comme je le disais, d’une date aux alentours de la fin du mois de Juillet… »

Il ne serait pas étonnant non plus que les élections aux postes de gouverneurs finissent par être repoussées de nouveau au prétexte que la constituante soit en session, ou qu’une telle constituante en fasse le choix afin de ne pas « faire obstacle à ses fonctions ». La dernière assemblée constituante de 1999 a duré pratiquement six mois, et de fait Chavez n’était pas pressé que s’achève l’approbation de la nouvelle constitution. Mais il ne s’agit pas de la même temporalité pour Maduro, qui a déjà pris pour exemple les temps que durèrent les processus similaires au Brésil ou en Bolivie, qui aboutirent après environ deux ans.

Pour toutes ces raisons, l’annonce d’élections aux postes de gouverneurs le même jour et à quelques heures à peine du décret de Maduro, ressemble plus à un écran de fumée, dans la droite ligne de la dérive bonapartiste du gouvernement, qui cherche à assurer sa survie politique et son maintien au gouvernement en recourant à tous les moyens à sa disposition.

Le gouvernement dit que cette constituante sera une expression majeure de démocratie et du pouvoir constitutionnel, par contre, il faut prendre en compte, comme nous l’avons affirmé, qu’un tel processus s’effectue sous « l’état d’urgence », la croissance du dispositif répressif et militaire avec un contrôle très autoritaire du gouvernement et du PSUV, avec l’exclusion de personnalités politiques de l’opposition de droite mais aussi de gauche, à laquelle vient s’ajouter la négation d’organisations comme MS ou le PSL suite à la loi de rénovation des partis politiques qui a favorisé un système de partis majoritaires. A cela s’ajoutent les nouvelles restrictions de liberté de la presse, des organisations syndicales et politiques qu’a mis en œuvre le gouvernement.

Tout en parlant de démocratie il limite les possibilités de mobilisations, interdisant et réprimant les manifestations qui ne respectent pas les lieux et trajets que le gouvernement impose. Et cela se produit non seulement contre les défilés appelés par l’opposition de droite mais également contre les mobilisations des travailleurs. Maduro a affirmé sans remords : « Il est impossible de permettre à quiconque de bloquer la rue », toujours de manière évidente quand il s’agit de marches à son encontre, mais le gouvernement lui-même bloquent les rues quand il s’agit de ses mobilisations et durant toute la journée. Du pur Cynisme !




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