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Mercredi 2 décembre, Emmanuel Macron, Jean Castex et Gérald Darmanin ont signé le décret de dissolution du CCIF. Cette dissolution, comme avant elle celle de Barakacity, s’appuie, parmi d’autres arguments fallacieux, sur des commentaires haineux et violents laissés par des internautes sous les publications de l’association sur les réseaux sociaux.
Ces commentaires « antisémites ou négationnistes, hostiles aux autres formes de croyance, et notamment aux chrétiens, hostiles aux francs-maçons ou encore […] homophobes » et « constituant une provocation à des actes de terrorisme ou une légitimation de tels actes » sont utilisés par le Gouvernement pour démontrer que BarakaCity et le CCIF sont des organisations incitant à la haine et au terrorisme, alors même ces propos n’émanent aucunement de ces organisations mais de personnes tierces.
Le Gouvernement impute une responsabilité sans base légale
Conscient qu’il n’est pas tenable d’imputer directement à une organisation des propos qu’elle n’a pas tenu, le Gouvernement poursuit sa démonstration en soulignant l’absence de suppression ou de modération des commentaires par les associations. Pourtant, selon la législation applicable aux publications sur internet, seul l’hébergeur, ici Facebook ou Twitter, est responsable de la suppression et de la modération des propos interdits par la loi. Le Gouvernement serait-il hors-la-loi ? Absolument pas ! Dans l’affaire BarakaCity, le Conseil d’État a confirmé la dissolution de l’association et validé l’argumentation de l’exécutif.
Ainsi, le Gouvernement, dont l’action est encadrée par un droit administratif largement défini par le Conseil d’État lui-même, n’est aucunement tenu par les lois qui fixent les principes applicables à la responsabilité civile ou pénale. Il bénéficie par conséquent d’une large liberté d’appréciation pour déterminer si une association incite à la haine ou au terrorisme et la dissoudre.
Une preuve de plus du tournant autoritaire du Gouvernement, au-delà de la loi Sécurité Globale et son article 24
L’utilisation de commentaires de tierces personnes pour justifier dissolution de ces associations, confirmée par le Conseil d’État, est une menace grave sur les organisations qui utilisent les réseaux sociaux pour communiquer, qu’il s’agisse d’associations, de collectifs militants, de médias indépendants, ou encore de partis ou de syndicats. Il est désormais certain qu’une association peut être dissoute par la simple volonté de l’exécutif.
Cette utilisation de l’arme de la dissolution à l’encontre d’associations musulmanes prend place dans le contexte plus large d’une politique autoritaire et islamophobe menée par Macron et ses ministres, aux côtés de la future loi « séparatisme » pour le « renforcement des principes républicains », du nouveau schéma national de maintien de l’ordre, de la loi Sécurité Globale ou encore des perquisitions arbitraires ordonnées par Darmanin pour « faire passer un message » à certaines personnes musulmanes.
Il s’agit d’une nouvelle preuve du caractère totalement insuffisant de la revendication du retrait du seul article 24 du projet de loi Sécurité Globale, alors ce sont toutes les lois liberticides et islamophobes et l’offensive autoritaire dans son ensemble qui doivent être combattues.
