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Anti-démocratie

Réforme institutionnelle : le gouvernement veut restreindre le droit d’amendement des parlementaires

Ordonnances pour la loi travail XXL, ordonnances pour la réforme du rail... Macron n'aime pas vraiment la démocratie en bon néo-libéral qui préfère que les décisions importantes se passent en dehors de toute controverse. C'est l'esprit de la dernière déclaration du gouvernement à propos de son projet de réforme constitutionnelle : le pouvoir entend désormais limiter le droit d'amendement des parlementaires.

« Efficacité », c’est le maître mot des représentants de LREM. Le travail parlementaire est long et la majorité confortablement installée entend le rendre plus rapide et tant pis si la démocratie en fait les frais. La réforme de la constitution voulue par le chef de l’Etat et dont les contours commencent à se dessiner plus précisément depuis qu’Edouard Philippe reçoit les chefs des différents groupes à l’Assemblée, prévoit déjà la réduction du nombre de parlementaire d’un tiers, ce qui ne ferait que renforcer l’exécutif, déjà très fort sous la Vème République.

Les réactions qu’avaient suscité les premières informations émanant de cette réforme polarisait les débats autour d’un possible recours au référendum de la part du chef de l’Etat. En effet, ayant besoin de l’appui des 3/5 des parlementaires à l’Assemblée et au Sénat, mais ne disposant de cette majorité nécessaire que par des alliances avec le Centre et LR, Macron et son gouvernement agitent le spectre d’une consultation directe des électeurs. C’est cette option qui semble de plus en plus envisagée à moins que les dernières mesures annoncées ne soient qu’un effet d’annonce destiné à sondé le terrain pour faire passer le reste, mais le gouvernement ne nous a pas vraiment habitué à reculer quand il veut réformer.

Les deux nouveaux projets de réforme anti-démocratiques que le gouvernement envisage visent à limiter le droit d’amendement proportionnellement à la taille du groupe parlementaire et d’éliminer des séances publiques les amendements déjà rejetées en commission. Ces deux mesures techniques touchent au plus profond de l’exigence démocratique car elles réduisent considérablement le pouvoir de l’opposition. En effet, la liberté d’amender, droit imprescriptible et personnel des parlementaires, se verraient limiter en fonction de l’appartenance à un groupe parlementaire. La majorité étant en règle générale d’accord avec le texte voté n’aurait alors plus à accorder un temps de débat superflux aux amendements des autres représentants.

Tout d’abord, la restriction du nombre d’amendement en fonction de la taille du groupe parlementaire ne peut que difficilement trouver de fondement constitutionnel. En effet, comment fixer le quota d’amendements autorisé par un groupe sans fixer un plafond arbitraire ? Didier Maus, professeur de droit constitutionnel à l’université Aix-Marseille souligne qu’une telle mesure serait « anticonstitutionnelle car totalement contraire au principe de la liberté d’expression des parlementaires ».

Ensuite, le rejet des amendements écarté en commission lors des séances collectives serait dans la pratique totalement impossible à mettre en œuvre car tous les parlementaire ont, en théorie, un égal droit d’amender un texte de loi. Il faudrait alors contrevenir à ce droit en plus de faire la chasse à toute redite entre les séances de commission et les séances publiques, ce qui ne serait pas très « efficace » pour parler comme LREM.

Toujours est-il que ce nouveau cap franchi dans ce projet de réforme de la Constitution indique clairement l’objectif anti-démocratique que vise Macron et son gouvernement. En réduisant le pouvoir des parlementaires en flattant un anti-parlementarisme primaire, le président ne vise qu’à renforcer le pouvoir de l’executif, caractéristique inhérente au bonapartisme. Cependant, si la voie de l’affrontement direct avec le Sénat et avec LR, agitée par la menace de plus en plus présente du recours au référendum, se dessine avec plus de précision, il faut prendre en compte que le gouvernement ne dispose que d’une faible base dans la population. Les attaques anti-sociales dont les effets dans le mode du travail vont bientôt se faire sentir une fois que les ordonnaces seront appliquées, couplées à l’attaque en règle contre les cheminots et les enseignants rendent hasardeuses l’initiative référendaire.

Crédits : POOL NEW / REUTERS




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