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Politique

Après la confirmation de la suppression de 120 000 postes…

« Rémunération au mérite », vers la mise en concurrence des fonctionnaires ?

Gérald Darmanin, le ministre de l'Action et des Comptes publics a relancé ce vieux « serpent de mer », à savoir l’instauration d’ « une nouvelle rémunération des agents publics fondée sur le mérite ». Un concept de « mérite » hérité du privé et des logiques managériales, qui aura pour effet de mettre en concurrence les fonctionnaires entre eux. A en croire les expériences anglaises et américaines, il conduit, à l’inverse des attentes du gouvernement, à une démotivation au travail des fonctionnaires.

Décidément, le gouvernement Philippe ne prend pas de gants pour mettre en place ses contre-réformes. Alors que la publication du rapport Spinetta, voie royale vers la privatisation de la SNCF et la remise en cause du statut de cheminot, est encore d’une actualité brûlante, Gérald Darmanin, qui est par ailleurs empêtré dans deux sales affaires, a affirmé au micro de RMC, « on va essayer de travailler à une nouvelle rémunération des agents publics fondée sur le mérite ».

Certains syndicats se sont d’emblée positionnés contre cette proposition néolibérale. Baptiste Talbot, secrétaire général de la fédération CGT des services publics, face à la caméra de France 2 : « Il y a d’ores et déjà des personnels victimes de discrimination. Il y a des collectivités où l’on sanctionne des personnels en fonction de leur absence au travail et pour cause de maladie. C’est quand même une dérive importante. Il y a y compris des pratiques discriminatoires : si un chef de service a un agent un petit peu dans le nez, éventuellement cet agent va pouvoir perdre des primes. »

Les « primes au mérite », un premier avatar lancé dès 2003

En 2003, Jean-Paul Delevoye avait déjà évoqué la volonté d’instaurer un salaire au mérite dans la Fonction Publique. Deux applications concrètes avaient alors eu lieu : une modulation des primes de hauts fonctionnaires, et des « primes au mérite » dans la police pour récompenser collectivement les services ayant atteint leurs objectifs, à l’initiative du ministre de l’Intérieur de l’époque, un certain Nicolas Sarkozy. Cette rémunération au « mérite » n’est pas un chèque cadeau, elle est la carotte tendue aux fonctionnaires pour les faire rentrer un peu plus dans la logique de productivité omniprésente dans le secteur privé. Surtout, c’est un savant calcul opéré par l’Etat pour faire des économies. Antoine Bozio, directeur de l’Institut des politiques publiques (IPP) abonde en ce sens dans un article du Figaro : « Une prime coûte moins cher à l’Etat qu’une augmentation puisqu’il ne verse aucune cotisation sociale sur la première ». « L’individualisation des rémunérations pourrait permettre de réaliser des économies », confirme Virginie Forest, maître de conférences à l’IUT de Lyon 1.

Novembre 2015, première annonce de Macron, alors ministre de l’économie

« Je pense qu’il faut accroître la part de mérite, la part d’évaluation, dans la rémunération de la fonction publique », lance en novembre 2015 l’ex-banquier de Rothschild. Nous écrivions alors dans ces colonnes : « Pour le gouvernement, l’objectif est clair. Sous le prétexte de rémunérer au « mérite », il s’agit dans un premier temps d’imposer une baisse des salaires de plus pour les fonctionnaires, et ce en rendant variable une part du salaire non négligeable. Dans un second temps, il individualise les rémunérations sur le modèle du privé pour, d’un côté, augmenter la productivité des fonctionnaires et supprimer des postes, et de l’autre mettre en concurrence les fonctionnaires entre eux, afin de mieux cultiver l’individualisme et mieux éviter toute lutte collective contre les politiques de casse sociale du gouvernement. Généralisation des missions de service public, développement des contractuels, suppressions de postes de fonctionnaires avec le non-renouvellement des départs à la retraites, ou encore gel des salaires, ne suffisent plus pour le gouvernement. C’est aux fonctionnaires déjà en poste qu’il faut s’en prendre. La « rémunération au mérite » est en cela un premier pas vers la casse du statut de la fonction publique. »

Les Etats-Unis et l’Angleterre, la preuve d’une impasse dans la fonction publique

Dans un article de 2008 paru dans la « Revue Internationale des Sciences Administratives » [1], Virginie Forest s’appuie sur les exemples américains et anglais, toujours « en avance » lorsqu’il s’agit d’emprise néolibérale sur le public. Elle remet en cause l’un des arguments évoqués par les porteurs de ces contre-réformes : le rôle positif e la valorisation du “mérite” sur la motivation au travail des fonctionnaires. « Ces différents exemples issus de l’expérience américaine déjà ancienne sur ces questions montrent que le lien entre rémunération au mérite et motivation au travail est le plus souvent négatif. » Virginie Forest conclut dans cet article scientifique qui n’a décidément pas vieilli, malgré sa date de publication : « Confrontée depuis peu à une logique de gestion par la performance, la fonction publique s’est engagée, à des degrés divers en France, dans une démarche de modernisation de ses pratiques. Cette évolution s’est notamment traduite par l’introduction, encore graduelle, d’une rémunération au mérite au sein de différents ministères, témoignant de cette volonté de changement. Cette démarche repose sur l’idée qu’une rémunération fondée sur l’ancienneté, jusqu’ici à l’œuvre dans la sphère administrative, ne permettrait pas de garantir un niveau d’effort suffisamment élevé de la part des fonctionnaires, échouant en partie à les motiver. Toutefois, si les bénéfices attendus sont nombreux au plan théorique, plusieurs travaux empiriques soulignent au contraire l’effet mitigé, voire négatif, de ces formes de rémunération sur la motivation des agents publics. »

Cette logique managériale a pour objectif de mettre les fonctionnaires en concurrence, de les pousser à l’individualisme ; un calcul pour éviter toute lutte collective future. Il est impératif de faire reculer le gouvernement face à cette nouvelle attaque contre la fonction publique, qui s’inscrit dans la lignée du recours accru aux contractuels, et de la suppression de 120 000 postes. Le 22 mars, journée anniversaire du début des événements de 1968, pourrait être l’occasion d’inverser le rapport de force face à Macron et son monde. Aux côtés des cheminots, des personnels de l’éducation nationale, étudiants et lycéens, la mobilisation est aussi appelée dans la fonction publique. Il s’agira de se battre pour une même cause : le maintien de services publics face à leur casse programmée par les logiques néolibérales et managériales.

Crédits : Sipa




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