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49.3 et motion de censure : du grand théâtre à l’Assemblée Nationale

Deuxième passage en force de Manuel Valls pour « booster » la Loi Macron

Claire Manor Dès le début de la semaine, personnages et commentateurs politiques se préparaient au passage en force de la loi Macron, en deuxième lecture, à coup de 49.3 sans vote et sans débat. Ce qui s’est passé hier au parlement n’est donc une surprise pour personne, mais chacun a tenu à jouer son rôle jusqu’au bout. Valls en endossant encore une fois le costume du petit Bonaparte quelque peu « provocateur », la droite en claquant les portes de l’hémicycle alors que Gattaz exprimait le matin même sur TF1 son approbation de l’utilisation du 49.3, le front de gauche en invitant, par la voix de Marie-George Buffet, « les députés socialistes à se ressaisir ». Des jeux politiques savants dont le deuxième acte se solde par le dépôt d’une mention de censure qui a peu de chances d’être votée, mais dont les retombées ne sont pas toutes maîtrisées notamment par les « frondeurs » qui ont pourtant été les premiers à mener la danse.

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Manuel Valls pousse sa stratégie jusqu’au bout

Ce n’est pas par hasard que Gattaz annonçait dès mardi matin, sur les ondes de TF1, qu’il approuvait l’utilisation du 49.3. Si Manuel Valls met en avant la rapidité et l’efficacité pour justifier l’usage de cet article et passe par-dessus toutes les têtes, c’est qu’il veut coûte que coûte et dans l’urgence, donner des gages substantiels au patronat dans la perspective des présidentielles de 2017.

C’est pour cette même raison qu’il a poussé jusqu’au bout une attitude dénoncée par certains comme provocatrice. En rejetant dès l’amont toute forme de compromis sur les aspects les plus critiqués de son projet, en ne tenant aucun compte des modifications proposées par le sénat, en aggravant le texte présenté en première lecture par des amendements en faveur des PME-TPE particulièrement difficiles à porter dans les rangs de « la gauche », telle la limitation des indemnités prud’homales, il a poussé le bouchon le plus loin possible. Il ne lui restait plus qu’à squizzer le débat à l’Assemblée pour se tailler un costume d’homme fort au service du patronat.

La motion de censure, réponse du berger à la bergère

L’utilisation de l’article 49.3 engage la responsabilité et la confiance du gouvernement. La seule mesure constitutionnelle qui permette au parlement, dans ce cas, de s’opposer à l’exécutif, c’est de déposer une motion de censure. Le résultat de la séquence politique de haut vol qu’a connu ce mardi l’assemblée a donc été : le dépôt conjoint par les « Républicains » et l’UDI d’une motion de censure, une poignée de députés du front de gauche, qui n’ont pas recueilli les 58 signatures nécessaires pour le faire , et des « frondeurs » pourtant opposants officiels à la loi Valls -Macron qui ont pris date, avant même l’ouverture de la séance, en annonçant qu’il n’était pas question pour eux de voter la censure.

On sait déjà qu’il est très peu probable que la censure recueille les 289 voix nécessaires pour qu’elle soit votée lors du débat à l’Assemblée qui aura lieu jeudi. Il faut donc moins la lire comme une menace réelle pour le maintien en place du gouvernement que comme une occasion pour chaque groupe et fraction parlementaire de se positionner.

Chacun joue son jeu et assume ses paradoxes

Sur le fond, Républicains et UDI sont évidemment d’accord avec cette loi entièrement pro patronale. Le dépôt d’une motion de censure n’est évidemment qu’un jeu politique destiné à affaiblir le camp Hollande-Valls-Macron et booster le camp Sarkozyste new-look des « Républicains » en perspective des élections présidentielles de 2017. La loi Macron, concentré de politique néo-libérale, leur offre une opportunité rêvée de mettre le gouvernement Hollande- Valls en difficulté dans son propre camp.

Quant aux « frondeurs » qui représentent une réelle force politique au sein du PS avec les 30% obtenus lors du congrès à Poitiers, ils jouent leur propre jeu sans pour autant prendre le risque réel d’une mise en minorité du gouvernement Hollande Valls en agitant la crainte que ce soit le FN qui récupère la situation. Le frondeur Hanotin (PS) déclare sur Europe 1« Je ne voterai pas la motion de censure de la droite. Après, il n’y a pas de majorité alternative à celle de la gauche. Car si ce n’est pas la gauche, ce ne sera pas non plus la droite, mais c’est l’extrême droite qui est aux portes derrière. Donc il y a un impératif de s’écouter se rapprocher. Je ne demande pas la démission de Macron. »

Le front de gauche, quant à lui, faute d’avoir pu déposer une « motion de censure de gauche », devra se déterminer sur la motion présentée par la droite.

Et après…

La censure ne devrait probablement pas être adoptée jeudi et la loi Macron va poursuivre sa trajectoire vers le Sénat puis, de nouveau l’assemblée nationale. Pourtant cet épisode de la « deuxième lecture » laissera nécessairement des traces : un pouvoir exécutif qui malgré son passage en force risque de sortir avec une majorité encore plus affaiblie ; des « frondeurs » qui en jouant jusqu’au bout la « résistance » risquent de devoir se soumettre plutôt que de se démettre. Un premier ministre qui va probablement faire appel à ses proches, Cambadélis par exemple, pour sanctionner et faire rentrer dans le rang les membres de la majorité parlementaire qui n’ont pas joué la « loyauté ».

Un gagnant certain en tout cas : le MEDEF et un Gattaz qui avait bien raison de se frotter les mains mardi matin en voyant arriver l’opération 49.3.


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