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ça sent le Sapin (avant l'été)

Le prélèvement "à la source" des impôts examiné au Parlement

C'est dans le cadre d'un budget rectificatif que Michel Sapin, ministre des finances, souhaitent qu'un projet de prélèvement à la source de l'impôt sur le revenus soit examiné au Parlement et ce avant l'été. Fredéric Apoyo

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« Je peux vous confirmer que nous sommes à peu près prêts pour que les décisions politiques puissent être prises par le président de la République et le premier ministre » a ainsi déclaré Michel Sapin ce jeudi 10 mars, sans entrer dans les détails de son projet de prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Sans doute qu’au lendemain d’une mobilisation massive contre la loi El Khomri, le ministre des finances à joué la carte de la prudence. Ce dispositif n’a rien de nouveau, et est adopté dans de nombreux pays : depuis 1917 au Canada, 1925 en Allemagne, 1943 aux États-Unis, 1944 au Royaume-Uni, 1973 en Italie et 1979 en Espagne.

A première vue, et alors que 30 % des contribuables voient leurs revenus diminuer chaque année, cette réforme pourrait paraître plus équitable et moins contraignante. En effet, et comme Michel Sapin l’a annoncé en janvier dernier, l’impôt serait désormais directement prélevé par les employeurs, voire les caisses de retraites ou d’assurance chômage. Mais c’est bien de part cet aspect mécanique du prélèvement que le bât blesse. En effet, en prenant pour exemple les modèles existant ailleurs dans le monde, cette réforme permettrait avant tout de s’assurer le paiement des impôts, sans s’attarder sur les cas spécifiques et ainsi non seulement s’assurer le paiement, mais aussi limiter voire supprimer les possibilités de recours, puisque le contribuable est destitué de son rôle de payeur.

Bien entendu, il faudra attendre de voir quels sont les détails d’une réforme jusqu’ici énigmatique. Mais les exemples disponibles laissent entrevoir un projet anti-social de plus, visant à faire payer jusqu’au plus précaires, chômeurs inclus. Une attaque de plus du gouvernement socialiste, plus que jamais enclin à faire payer, au sens propre du terme, les travailleurs et les classes populaires.


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