Politique

Retrait total de la loi Travail ni amendable ni négociable !

Martinez chez El Khomri. Négocier et amender ou se battre pour le retrait de la loi ?

Publié le 17 juin 2016

A l’issue de sa rencontre avec Myriam El Khomri, Philippe Martinez, devenu fer de lance de la mobilisation contre la loi Travail, a, pour la première fois, ouvert la porte à des « dérogations » au sujet de l’article 2. Lors de ce rendez-vous, le retrait de la loi Travail semble être devenu un bien lointain souvenir pour le secrétaire général de la CGT. Pourtant, pendant plus de trois mois de mobilisation marquée par la forte répression policière, c’est bien le mandat qui lui a été donné par la jeunesse, le monde du travail, ou encore, par procuration, par la majorité de la population toujours fermement opposé à la loi Travail. Un mot d’ordre qui a pourtant été clair : retrait total de la loi Travail qui n’est ni amendable ni négociable.

Damien Bernard

Alors que les insultes de Valls ont fusé contre la CGT, et que le gouvernement a menacé d’interdire les manifestations, un rendez-vous s’est tenu ce vendredi matin, pour la première fois depuis le début de la mobilisation, entre Myriam El Khomri et Philippe Martinez. En sortant du ministère du Travail, le secrétaire général de la CGT s’est félicité de cette « première rencontre » tandis que Myriam El Khomri s’est flattée d’avoir reçu depuis début juin « tous les dirigeants syndicaux », en tant que « ministre du dialogue social ». Selon Martinez, les « désaccords » se sont confirmés, cependant le dialogue a été « constructif ».

Des possibilités de « dérogation ». Pourquoi faire ?

C’est ainsi qu’il a évoqué en marge de la réunion la possibilité qu’une dérogation à l’accord de branche soit « justifiée », remettant ainsi en cause le principe de la hiérarchie des normes, dont son démantèlement et l’article 2 sont le cœur de la loi. « Il faut respecter la hiérarchie des normes, c’est-à-dire qu’un accord (d’entreprise, NDLR) ne puisse pas déroger à l’accord de branche ou, en tout cas, qu’on donne les moyens à ceux qui négocient dans les entreprises de vérifier que juridiquement et économiquement une dérogation pourrait être, entre guillemets, justifiée », a expliqué Philippe Martinez, sans plus de précisions.

Pourtant, le 30 mai sur BFMTV, Martinez affirmait face à Laurent Berger qu’il s’agissait, tout en ne supprimant pas l’article 2, « d’enlever un certain nombre de dérogations, qui existent déjà » pour permettre le respect de la hiérarchie des normes et « un code pour tous ». C’est une contradiction dans les termes que le leader de la CGT exprime désormais. En effet, inscrire en amendement à l’article 2 de la loi Travail une « dérogation » aux accords de branches qui pourrait être usée lorsque cela serait « justifié », pourrait bien ouvrir la boite de Pandore. Ces « dérogations » pourraient être soumises par un patron « consciencieux » - c’est-à-dire sûr de ses difficultés économiques - à la commission de Branche, ou bien appliquées sauvagement, puis contrôlées a posteriori, par ce même organisme.

Une justification « économique et sociale » ?

Dans les propositions de la CGT, le cadre de ces « dérogations » serait « fixé par la branche ». Selon son bon vouloir, l’entreprise peut adresser une demande à la Commission de Branche, celle-ci devra effectuer un « contrôle en légalité mais aussi en opportunité c’est-à-dire vérifier que les concessions réciproques sont équilibrées, que le contexte économique et social justifie une telle dérogation, qu’il n’y a pas d’atteinte à la santé des salariés. » Les militants syndicaux, travaillant notamment au niveau de la branche seraient ainsi chargés d’étudier ces demandes de « dérogations ». Pour cela, les membres de la Commission de Branche auraient « accès aux données économiques » et pourraient « se faire assister d’experts » et « disposer d’une assistance juridique ».

Les Commissions de Branche se verraient ainsi cantonner au rôle de contrôleur des « dérogations », alors même que les entreprises ont tout pouvoir pour maquiller leur compte et leur bilan comptable. Ainsi, il s’agirait pour les Commissions de Branche de contrôler les accords d’entreprise soit a priori, soit a posteriori. Les accords d’entreprise deviendront donc la norme comme la CGT l’exprime dans son document de travail, visant à « renforcer la négociation d’entreprise » tout en garantissant « sa loyauté ». La multiplication des accords d’entreprise « sauvages » allongera de fait les délais de traitement, la concurrence entre entreprises alimentera le rapport de force en faveur du patronat.

« Retirer ou réécrire ». Martinez, il faut choisir !

En incluant « l’amendement » à l’article 2 qui vise à « contrôler » par des Commissions de Branche les accords d’entreprise, Philippe Martinez souhaite « retirer ou réécrire » six articles de la loi. On peut d’ores et déjà lui objecter que « retirer ou réécrire », il faut choisir ! Parmi les amendements, la question « des licenciements économiques, de la médecine du travail, du référendum d’entreprise ».

Il s’agit respectivement des articles 30, 44 et 10. S’y ajoutent l’article 11 sur les accords de préservation ou de développement de l’emploi, et l’article 52 sur les allocations indûment versées par Pôle emploi, ou « indus ». La philosophie des « amendements » de la CGT vise à un contrôle soit pas la branche soit par la justice, qui pourtant révèle ouvertement son caractère de classe, notamment dans la dernière période de par les condamnations de salariés d’Air France pour avoir défendu leurs emplois.

Trois mois de mobilisation pour négocier des amendements ? Non, c’est le retrait total qu’il faut !

Une chose est sûre. Malgré son fort discrédit et une impopularité record, le gouvernement est plus que déterminé. Pourtant, en réponse, dans le camp d’en face, fermement opposé à la loi, c’est une détermination tout aussi grande qui a fait face. Malgré les mille manœuvres du gouvernement, la très forte répression de sa police, une énorme combativité de la jeunesse et des salariés a répondu pendant plus de trois mois par de nombreuses manifestations de rue, malgré leur espacement le plus souvent critiquable.

C’est aussi le monde du travail, qui réémerge et a rappelé son rôle central, le seul à même de perturber le fonctionnement de l’économie. Ce sont des grèves très dures dans des secteurs stratégiques, notamment celui des raffineurs de TOTAL, des cheminots de la SNCF, ou encore la grève reconductible des éboueurs toujours en cours, qui se sont rappelées au patronat et au gouvernement à son service.

Ce 14 juin a vu plus d’un million de salariés en grève, de militants, de précaires, et la jeunesse ré-exprimer leur refus de la loi Travail et son monde. Alors qu’il s’agirait pour Martinez d’appliquer le mandat des salariés, appuyé notamment par la majorité de la population (64%), et de mener la bataille jusqu’au bout pour le retrait de la loi Travail, il semble désormais plutôt enclin à enfoncer des portes ouvertes pour entamer une négociation avec le gouvernement. Mais, ce n’est pas d’amendement qu’on a besoin mais bien d’un plan de bataille pour gagner le retrait total !