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Société

Délit de solidarité

Procès des 7 de Briançon : le procureur requiert 4 mois de prison ferme pour deux inculpés

Ce jeudi se tenait le procès des 7 de Briançon, inculpés pour avoir participé à une marche de solidarité avec des migrants, qui avait été organisée en réaction à l'opération nauséabonde de Génération Identitaire visant à fermer physiquement la frontière Franco-Italienne. Le procureur a requis 4 mois de prison ferme pour deux d'entre eux.

Crédits Photos : © Pierre Isnard-Dupuy/Reporterre

Ce jeudi 8 novembre se tenait le procès des 7 de Briançon - 4 français, deux suisses et une italienne – qui ont été inculpés pour avoir participé à une marche de solidarité avec les migrants organisée le 22 avril dernier suite à l’opération nauséabonde de chasse aux migrants orchestrée par Génération Identitaire, qui avait pour but de fermer physiquement la frontière franco-italienne et d’empêcher tout migrant d’entrer en France. Lors de ce procès, qui se tenait devant le tribunal correctionnel de Gap, le procureur de la République a requis des peines allant de 6 mois de prison avec sursis jusqu’à 12 mois d’emprisonnement – dont 4 mois fermes ! - pour deux des inculpés, pour « aide directe ou indirecte en bande organisée à l’entrée irrégulière d’étrangers sur le territoire national ». Une accusation que les inculpés réfutent, défendant une « action de solidarité en réponse à l’extrême droite ».

En juillet dernier, le conseil constitutionnel a statué sur le délit de solidarité. Les Sages ont effectivement déclaré qu’au nom du « principe de fraternité, une aide désintéressée au séjour irrégulier ne saurait être passible de poursuite, l’aide à l’entrée restant cependant illégale ». D’où l’enjeu ici de définir et caractériser l’action des 7 de Briançon comme une « aide à l’entrée irrégulière d’étrangers sur le territoire  ». Sans quoi les peines requises pourraient être jugées inconstitutionnelles.

« Chacun ici peut se mobiliser pour défendre ses idées, même les plus radicales, mais sans franchir les frontières de la loi. Il y a des manières légales d’aider des étrangers en situation irrégulière, et il y a des manières illégales. Il y a des manières légales de leur faire passer la frontière, et des manières illégales », a déclaré le procureur.

Ici, le procureur s’appuie donc sur le caractère illégal d’une aide visant à faire entrer des personnes en situation irrégulière sur le territoire, pour justifier ses condamnations et les lourdes peines requises contre les 7 inculpés de Briançon. Ce procès et cette décision s’inscrivent dans la lignée de la politique ultra répressive et raciste menée par le gouvernement à l’égard des migrants. La xénophobie d’Etat et sa politique anti migrante expliquent le deux poids deux mesures évident qui s’exprime dans cette affaire : le délit de solidarité, avec la demande de peines d’emprisonnement pour des soutiens aux migrants quand la véritable chasse aux migrants qu’ont opéré les militants d’extrême droite dans la région – patrouilles, agressions - s’est faite en toute impunité, ces derniers n’ayant jamais été inquiétés.

Le jugement doit quant à lui être rendu le 13 décembre.




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