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Notre classe

Simple comme un formulaire CERFA

Réforme du travail. Licencier un salarié deviendrait une simple formalité administrative

Parmi les pistes de réforme de droit du travail envisagées, le gouvernement prévoit de mettre en place un formulaire CERFA de licenciement. Licencier un salarié deviendrait donc une simple formalité administrative.

Au fur et à mesure que le plan de casse du code du travail du gouvernement se précise, les révélations explosives se multiplient, notamment sur les procédures de licenciement. Outre la barémisation des dommages et intérêts en cas de licenciement abusif et la réduction des délais de contestation aux prud’hommes, le gouvernement envisage de mettre en place un formulaire CERFA pour les licenciements. Ce même type de document administratif que l’on peut remplir pour obtenir un passeport, déclarer annuellement sa TVA ou encore céder son véhicule.

Dès lors, le licenciement deviendrait une simple procédure administrative, avec des conséquences très concrètes pour les salariés. D’abord parce que celui-ci permettra de simplifier considérablement les procédures de licenciement. Il suffira de cocher une case sur un formulaire pour se séparer d’un salarié, sans avoir besoin de motiver par écrit les raisons. S’il veut connaître les raisons précises de son licenciement, le salarié devra faire une demande par écrit.

D’autre part, cela signifierait la fin de la procédure habituelle d’entretien préalable au licenciement, aujourd’hui obligatoire, qui permet à l’employé de connaitre les raisons de son licenciement et de pouvoir les contester.

Casse du CDI, des accords de branche, licenciements simples comme bonjour. La réforme du code du travail prévue par Macron : suppose des salariés corvéables à merci et sans protection. Il va falloir l’en empêcher.




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