Des mesurettes pour faire passer la pilule

C’est donc une version remaniée qu’a présentée Manuel Valls aux partenaires sociaux ce lundi en début d’après midi. Malgré, le « recul » sur des mesures symboliques, pointées notamment par la CFDT, le cœur de la loi, en l’occurrence le primat des accords d’entreprises sur les accords de branches et la loi, est toujours présent.
Le plafonnement des indemnités prud’homales est devenu « consultatif », une consultation qui deviendra surement la norme, la logique même de la loi étant de placer l’entreprise dans un meilleur rapport de force face au salarié. Il en va de même des référendums d’entreprises, que le premier ministre a présentés comme « limités à des points bien précis définis dans la loi ».

Le projet de loi maintient la place centrale donnée à la négociation collective, en particulier en matière d’organisation du travail, mais en renforçant le rôle des branches en tant qu’organes de régulation, un contrepoids très relatif ne remettant absolument pas en cause les accords d’entreprise comme nouvelle norme du droit.

Du côté des étudiants, l’exécutif abandonne l’allongement du temps de travail des apprentis : en effet faire passer les apprentis aux 40h sans qu’il n’y ait même accord d’entreprise, cela paraissait bien trop gros. La bascule unilatérale des salariés en forfait jour et la réforme du système des astreintes ont eux aussi été abandonnés, au profit d’un système visant à faire primer les accords de branche pour les imposer.

Sur les points centraux de la réforme El Khomri, le gouvernement maintient donc ses positions. Comme l’a évoqué Parisot sur les ondes de RMC, la question des accords d’entreprises demeure l’enjeu central de la réforme, au cœur de l’offensive pro-patronale du gouvernement. Idem pour les indemnités prud’homales, ou la pirouette d’un simple aspect "consultatif" ne tient pas la route, et dont on sait qu’elle sera la norme dès la mise en place de la réforme.

Laurent Berger ravi... cette loi porte désormais son sceau !

Les syndicats CFDT, CFTC et CGC, considèrent que les annonces de Valls "vont dans le bon sens", a annoncé le secrétaire général de l’UPA, Pierre Burban. En effet, les syndicats « réformistes » et au premier titre la CFDT ont obtenu gain de cause. La loi a été réécrite sur mesure conformément aux désidératas de Laurent Berger.

Du côté de FO et de la CGT, le désaccord de fond est toujours indépassable, et ces centrales exigent toujours le retrait pur et simple du projet de loi El Khomri. En bref, du côté des positions syndicales, les positions n’ont pour l’instant pas bougé.

Retrait total de la loi Berger, ni amendable ni négociable !

Alors même que la mobilisation du 9 mars a rassemblé plus 500 000 manifestants dans toute la France, le gouvernement démontre sa détermination à maintenir son projet de loi qui vise à démanteler l’ensemble des acquis du mouvement ouvrier, fruits des luttes. Pour faire passer la loi, il lui fallait l’accord de la CFDT, les autres syndicats « réformistes » ont suivi.

Plus que jamais, il nous faut construire et massifier la mobilisation pour le retrait total de ce projet de loi ex-El Khomri qui porte désormais le sceau de Laurent Berger. Alors même qu’une journée de mobilisation de la jeunesse est appelée ce 17 mars, et que nombre de structures syndicales de la CGT s’y sont associées, c’est dans la rue que les étudiants, salariés, et militants combatifs devront imposer le retrait pur et simple de la loi travail. Prochain rendez-vous, dans toute la France, le 17 mars !