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Loi Rebsamen.

Les amendements Hamon sur le « Burn out » : esbroufe ou avancée ?

Ce mardi 26 mai a débuté à l’Assemblée nationale l’examen de la loi de « rénovation du dialogue social ». Ce texte, défendu et présenté par Francois Rebsamen, ministre du travail, est présenté comme une « évolution profonde » porteuse de « progrès social ». Trois amendements ont été proposés par Benoit Hamon visant à reconnaitre le « burn-out », qui touche de plus en plus de travailleurs soumis aux pressions croissantes du patronat, en tant que maladie professionnelle. L’intention semble louable, mais le débat sur ces amendements n’est-il pas avant tout l’arbre qui cache la forêt ?

Damien Bernard

28 mai 2015

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Focaliser sur le « burn-out » plutôt que sur le fond de la loi Rebsamen

Pour le mouvement ouvrier, faire reconnaitre le « burn-out » en tant que maladie professionnelle, pour permettre aux travailleurs d’user des droits qui y sont associés, serait bien entendu un point d’appui défensif pour le monde du travail contre l’intensification du travail imposé par le patronat et le gouvernement.

Du côté de Benoit Hamon, le but est de se placer comme le fer de lance de la reconnaissance du « burn-out » ou « syndrome d’épuisement professionnel » comme maladie professionnelle, en décrivant ce droit comme « une exigence naturelle » au plan politique et « une nécessité économique ». Il n’hésite pas, même, à monter en épingle ce qui serait un nouvel « acquis » s’inscrivant « dans la grande histoire des conquêtes sociales » allant de « l’interdiction du travail des enfants à la réduction du temps de travail, en passant par la représentation des salariés. ». La réalité est cependant toute autre, à l’image des ambitions véritables de Hamon.

Ces trois amendements au projet de loi sur le « dialogue social », déposés dans le cadre du jeu parlementaire ont d’une part pour vocation de placer cet ancien chef de file des « frondeurs en bonne position, à la gauche de Hollande, en vue du prochain congrès du PS. D’autre part il s’agit de détourner l’attention des véritables sujets qui fâchent, en l’occurrence du fonds de la loi Rebsamen et de ses attaques contre le monde du travail.

La « généralisation du dialogue social » : un progrès pour Hamon

La loi prépare en effet de nouveaux coups de bélier contre le droit du travail et vise à terme la suppression des CHSCT, ainsi que, généralisant de la possibilité de « négocier » sans délégué syndical mais avec des élus du personnel, la fin du « monopole » du dialogue social avec les syndicats. Concernant l’ensemble du projet de loi Hamon estime qu’il contient « des progrès sur la généralisation du dialogue social notamment » jusque dans les très petites entreprises (TPE).

Ces dernières étant actuellement dépourvues de délégués syndicaux, Hamon valorise, comme la CFDT, la création des commissions régionales paritaires prétextant qu’il s’agit d’une avancée Pourtant c’est tout le contraire qui se profile. Ce texte cache en réalité un recul pour les travailleurs des TPE car ces commissions permettront en réalité de faire signer des accords d’entreprise majoritaires pour déroger au code du travail et aux 35h. Pour Hamon, on voit bien qu’il ne s’agit pas de discuter des enjeux réels de cette loi, avec laquelle il est en accord aussi bien sur le fond que sur la forme.

Hamon et les « frondeurs » font le jeu du gouvernement

Hamon, qui a même osé dire qu’il s’agirait du « premier véritable texte du gouvernement sur le travail, un sujet peu traité jusqu’alors, sauf par le ministre de l’Économie », et les « frondeurs », en focalisant le débat sur le « burn-out », font en dernière instance clairement le jeu du gouvernement.

En effet, ces amendements, auxquels le MEDEF est fermement opposé de même que le gouvernement tout juste sorti renforcé, face aux frondeurs, grâce au vote majoritaire de la motion A de Jean-Christophe Cambadélis (60%) au congrès du PS, ne seront très probablement pas votés à l’assemblé ou bien retoqués et vidés de leur substance.

A la différence de Benoit Hamon, les « frondeurs », qui sont plus à gauche dans la forme, ne contestent la loi Rebsamen, justement, que sur la forme et la méthode en considérant qu’il reste « quelques points d’accords à trouver », et continuent de viser le « consensus avec les partenaires sociaux », soit le « dialogue social » jusqu’au bout. Mais cet accompagnement des contre-réformes par les syndicats, qui a prévalu lors du premier temps fort du quinquennat, ne correspond plus aux velléités du patronat hexagonal pressé par la crise. Le gouvernement, qui a déjà en vue les élections présidentielles de 2017, doit répondre au plus vite aux exigences du capital, devant trouver le subtil équilibre de pouvoir lui permettant de garder l’assentiment d’une fraction suffisamment représentative du patronat, sans se décrédibiliser ultérieurement auprès de la base électorale socialiste.

En tous cas, pour s’assurer de faire définitivement rentrer dans le rang ces « frondeurs » affaiblis suite à la défaite de la motion B (29%) et pour contenir toute nouvelle velléité de fronde, le gouvernement et Rebsamen n’hésitent pas à ressortir, une fois de plus, en menace préventive, l’arme la plus anti démocratique du parlement, le 49-3 déjà utilisé pour faire passer en force la loi Macron. Le calendrier des contre-réformes, pour répondre aux exigences du patronat, est en effet plus serré que jamais pour le gouvernement, le compte à rebours pour 2017 étant visiblement déjà lancé.

28/05/15


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