Le ministre délégué chargé des comptes publics, Thomas Cazenave, avait annoncé lundi 17 février que le plan austéritaire de 10 milliards d’euros défendu par le gouvernement ciblerait entre autres les comptes personnels de formation (CPF). Le 8 mars, les Echos révélaient qu’elle consisterait en une « franchise » de 100€ par formation, à la charge des salariés et indexée sur l’inflation. Le gouvernement a finalement annoncé, à l’issue d’une réunion avec le MEDEF et plusieurs syndicats ce jeudi 11 avril, qu’il compte la rendre effective dès le 1er mai 2024, via une procédure législative accélérée qui doit débuter mercredi 17 avril. Le projet de décret prohibe en outre l’usage du CPF pour l’obtention des permis moto.
Le CPF est un dispositif permettant aux travailleurs d’accéder à des formations cofinancées par l’Etat et les entreprises. Il n’est accessible que pour les personnes ayant déjà travaillé. Selon Maxime Dumont, syndicaliste à la CFTC, « 62% de personnes qui mobilisent des formations via le CPF disposent de diplômes infra-bac », et au total quasiment deux millions de personnes y ont recours chaque année, dont 30% de chômeurs et une majorité de travailleurs précaires.
De ce fait, le choix de rendre les formations accessibles grâce au CPF payantes, pour un montant de 100€ indexé sur l’inflation - ce que les salaires ne sont pas et alors que le gouvernement envisage de désindexer le SMIC - constitue une offensive importante contre les travailleurs pauvres, qui forment la majorité des utilisateurs du CPF. Pour les chômeurs et les travailleurs au SMIC notamment, ces 100€ supplémentaires pèseront très durement, risquant à la fois d’encore plus les appauvrir ou de tout simplement de les désinciter à utiliser leur CPF, les enfermant ainsi dans une trappe de pauvreté. Des conséquences dont le gouvernement a connaissance, qui prévoit dans ses calculs une baisse de 20% de l’utilisation des CPF « grâce » à la mise en place de sa nouvelle mesure.
Par ailleurs, cette nouvelle mesure prévoit des restrictions sur le financement des permis moto, qui représentent un cinquième des formations réalisées grâce aux CPF l’année dernière, alors qu’ils y avaient justement été inclus par une loi des députés LREM adoptée en juin 2023. Le décret prévu par le gouvernement prévoit ainsi d’empêcher les détenteurs d’un permis voiture d’y avoir accès et prévoit d’imposer aux personnes ne disposant de ni l’un ni l’autre de n’en choisir qu’un seul. Une restriction importante, alors que les coûts de déplacement pèsent très lourdement sur le budget des travailleurs et qu’ils ne cessent d’augmenter, notamment à cause de la hausse exponentielle du coût des carburants et de celle des transports en commun.
Le gouvernement espère, à l’aide de cette mesure, réaliser 250 millions d’économies sur les sept mois derniers mois de l’année 2024, avec un objectif total de 375 millions par an pour les prochaines années. Une offensive contre les travailleurs et les plus pauvres qui s’inscrit dans la continuité d’une offensive austéritaire plus large, qui cible entre autres l’éducation, l’écologie, la sécu ou encore l’assurance chômage, alors que de l’autre côté de la balance le budget de l’armée s’envole.
