^

Notre classe

Dictature patronale

Désormais, les syndicats auront besoin d’une autorisation du patron pour envoyer des mails aux salariés

Après deux ans de procédure dans le cadre du procès opposant le crédit Lyonnais à la CGT, la justice (de classe) a tranché. Désormais, les syndicats ne pourront pas envoyer de mails groupés à l’ensemble des salariés sans un accord préalable avec le patron.

C’est une décision qui fait office de jurisprudence. Et pour cause, le litige qui oppose le Crédit Lyonnais et la CGT était inédit. En effet, le syndicat s’était servi, en 2015, de la boite mail de la banque pour envoyer 3 messages à l’ensemble des salariés. Un tractage 2.0 qui n’a pas été du goût de la direction en général et de la direction des ressources humaines, qui avait dès lors interdit la CGT d’accès à la messagerie. Une forme de répression nouvelle, visant à brimer le droit des syndicats à informer les travailleurs de l’actualité au sein de l’entreprise et de leurs droits en tant que salariés.

Il semble toutefois que la manœuvre ait trouvé des admirateurs du côté des instances judiciaires. Après des passages en première instance, en appel et en cassation, la justice a tranché : sans accord préalable avec l’entreprise, pas de tractage généralisé aux salariés par messagerie électronique. Une décision qui offre une marge de manœuvre non négligeable pour les patrons, qui pourront ainsi avoir un droit de regard sur le contenu des mails et ainsi dispose d’un aval judiciaire pour censuré allégrement les représentant des salariés et les syndicats.

Dans les colonnes du Figaro, Sylvain Niel, spécialiste de droit du travail feint l’étonnement et estime que « cette jurisprudence risque d’être condamnée à terme par les ordonnances du gouvernement » car il s’agirait, selon lui de « l’évolution logique des choses. Nous allons vers un principe de démocratie directe ». Simple accident judiciaire donc ? On est en droit d’en douter, au vu de l’acharnement d’Emmanuel Macron contre les droits syndicaux les plus élémentaires, à l’image de la fusion des instances de représentants de personnels qu’il prévoit de mettre en œuvre. Loin d’un principe de « démocratie directe » dans les entreprises, la destruction des acquis sociaux et la désormais main mise renforcé du patronat sur le contenu des informations divulgué par les organisations de travailleurs aux salariés tend plutôt à un renforcement de la dictature patronale.




Mots-clés

Syndicat   /    Répression   /    Notre classe