Politique

Myriam El Khomri accomplit son travail pour le Medef

Loi Travail. Inversion de la hiérarchie des normes : les décrets d’application sont sortis

Publié le 22 novembre 2016

Les premiers décrets d’application de la loi travail avaient déjà commencé à être publiés début octobre. Ce week-end, quatre autres ont été publiés, concernant notamment l’organisation du temps de travail et les liens entre les accords d’entreprise, les accords de branche et la loi. En d’autres termes, l’inversion de la hiérarchie des normes, épine dorsale de la loi travail et cheval de bataille de l’intersyndicale, est maintenant effective. Une mesure qui arrive à point nommé pour le patronat, qui n’a pas attendu la publication des décrets pour commencer à entamer de nouvelles négociations sur ce point précis.

George Waters

C’est tout sourire que Myriam El Khomri est sortie de son ministère, décrets d’application en main, fière sûrement d’avoir encore une fois appliqué au mieux les mesures que la bourgeoisie française demandait pour commencer sa casse de l’emploi. Fière d’avoir, encore une fois, d’avoir utilisé son poste de « ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social » pour être en réalité la « ministre de l’exploitation, du chômage et du dictat patronal ». Qu’on se rassure, la publication de ces décrets d’application de la loi travail ne signe en rien l’arrêt de son sale travail : la « loi travaille ! » nécessitera près de 120 décrets d’application.

Mais les premiers parus sont peut-être les meilleurs. Ainsi, le 19 novembre dernier étaient publiés des décrets d’une haute importance. Un, particulièrement, concerne l’article 8 (ex-article 2) de la loi travail, l’article emblématique sur l’inversion de la hiérarchie des normes. Le décret permet donc, dès le 1er janvier 2017, pour toutes les entreprises de faire primer l’accord d’entreprise, majoritaire, sur l’accord de branche en ce qui concerne l’organisation du temps de travail (OTT). Par exemple, il sera possible de passer à une moyenne hebdomadaire de 46 heures (au lieu de 44 heures) sur 12 semaines.

La ministre, qui s’est dite satisfaite que les négociations puissent commencer, n’a pas cru si bien dire. Si certaines entreprises, comme Smart ou Michelin, n’avaient pas attendu la loi travail pour l’appliquer dans les faits, on ne peut que s’attendre à une nouvelle vague de négociations sur le temps de travail et son organisation, le patronat voulant profiter des nouveaux profits rendus possibles par la loi sur le dos des ouvriers. Chez DCNS, le géant de l’armement, la direction a dénoncé l’accord de 2004 sur l’OTT pour obliger les organisations syndicales à négocier un nouvel accord. Autant d’attaques face auxquelles il va falloir construire, de notre côté, la contre-offensive.