L’institution, dans un communiqué publié mardi après-midi, a justifié sa décision par « les incertitudes sur la situation économique », alors que les nouvelles règles de calcul « pénaliseront de manière significative les salariés » en contrats courts.
Dans le contexte de la crise économique et sanitaire que nous connaissons, la situation des travailleurs précaires, notamment des intermittents, a été profondément fragilisée. Cette réforme avait pour objectif de baisser drastiquement l’accès aux allocations chômage. Selon l’Unedic, ce sont au total 840 000 chômeurs qui devaient voir leurs allocations baisser début juillet, et en premier lieu les plus précaires, et notamment les « permittents », c’est-à-dire ceux qui alternent entre chômage et contrats précaires, mais aussi les femmes et mères seules.
Uniquement soutenue par la CFTC, la réforme aurait pour impact selon le conseil d’Etat, et contrairement aux dires de la ministre du Travail Elisabeth Borne de « pénaliser de manière significative les salariés [....] qui subissent plus qu’ils ne choisissent l’alternance entre périodes de travail et périodes d’inactivité. ».
Le combat sur le terrain judiciaire de l’intersyndicale composée par FO, la CFDT, la CGT et Sud a donc offert un sursis aux travailleurs et chômeurs avec la suspension de la réforme par le Conseil d’Etat. Mais un sursis seulement, le conseil d’Etat n’a ainsi pas manqué d’affirmer que « la juge ne remet pas en cause le principe de la réforme elle-même » et de conclure « après cette ordonnance rendue en urgence, les recours “au fond” des syndicats contre le décret réformant l’assurance-chômage seront jugés par le Conseil d’Etat d’ici quelques mois ».
Si l’ensemble des grandes centrales syndicales ont unanimement salué une « victoire pour les demandeurs d’emplois » pour Laurent Berger, « un nouveau revers pour le gouvernement » pour FO, « une défaite pour un gouvernement anti-social » selon Solidaire, « un camouflet pour le gouvernement et pour Emmanuel Macron » du côté de la CGT, la saignée des travailleurs et chômeurs est pour l’heure seulement remise à plus tard.
Le conseil d'Etat nous a donné raison. La réforme de l'assurance chômage est suspendue. C'est une victoire pour les demandeurs d'emploi qui auraient été durement sanctionnés par cette réforme. C'est la démonstration d'un syndicalisme utile #fierdelaCFDT
— Laurent Berger (@CfdtBerger) June 22, 2021
La ministre du travail Elisabeth Borne ne s’y trompait d’ailleurs pas en affirmant« le Conseil d’Etat nous demande d’attendre encore un peu » et « censure uniquement la date d’entrée en vigueur ». « On va examiner les réponses qu’on peut apporter pour rassurer sur la reprise économique et la dynamique de l’emploi » afin de permettre « une application rapide de la réforme ».
Pour en finir véritablement avec cette contre-réforme nous ne pourrons faire l’économie de la construction d’un rapport de force. Le seul horizon de lutte donné aux travailleurs et aux chômeurs par les directions syndicales a pour l’instant été la saisine du conseil d’État, donnant la perspective d’un combat qui se mène par le haut et par les institutions. Pourtant c’est bien le fait de construire un tous ensemble dans la rue et sur nos lieux de travail qui permettra de faire reculer le gouvernement et renvoyer sa réforme anti-sociale aux oubliette.
