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Politique

Après les ordonnances

Les députés LREM proposent de ne plus débattre des lois en séances plénières

Après la loi de « moralisation » de la vie publique, le gouvernement avait lancé des groupes de travail pour « moderniser » le travail législatif, avec sept groupes de travail. L’un d’entre eux a rendu ses propositions mercredi, dans le sens de donner toujours plus de pouvoir au gouvernement.

Permettre à l’Assemblée de ne pas débattre dans l’hémicycle

Fin septembre, la loi de « moralisation » de la vie publique devait prendre des « mesures d’exemplarité » pour que les députés soient vus comme plus proches du peuple… trois mois plus tard, le pari de Macron est bel et bien raté : entre les députés qui se plaignent de manger des pâtes et la nouvelle réforme qui attribue 1200€ par mois aux députés pour louer un pied à terre à Paris, rien ne semble rapprocher le député de ceux qu’il est dit représenter.

Pire encore, les groupes de travail lancés après l’adoption de la loi pour plancher sur les « rendez-vous 2017-2022 pour une nouvelle Assemblée » semblent accumuler les propositions qui feront de l’Assemblée une simple chambre d’enregistrement des volontés de l’exécutif, là où aujourd’hui son action est plus proche de celui qui changerait un accord sur la partition d’une symphonie de Mozart. Le groupe, présidé par le député Agir (LR Constructifs) Jean-Luc Warsmann, un des députés qui votent le plus les textes du gouvernement, préconise un certain nombre de mesures. Première proposition : que certains textes puissent être votés sans aucun débat dans l’hémicycle, avec une procédure d’examen en commission. Une belle façon d’éviter le cortège d’amendements apportés souvent par l’opposition. Qui déciderait des textes adoptés de cette manière ? La commission, répond la conférence des présidents de l’Assemblée Nationale, à la majorité qualifiée. Or, cette conférence des présidents, qui rassemble le président de l’Assemblée, les vices-présidents, ainsi que les présidents des commissions permanentes, est pensée de telle manière que la majorité présidentielle a forcément cette majorité qualifiée…

Réduire le temps de discussion des textes pour toutes les lois

Si la suppression des débats dans l’hémicycle ne concernera pas toutes les lois, les débats restants seront en revanche amputés d’une grande partie du temps alloué aux débats, et ce, de deux manières. Tout d’abord, faire passer la procédure accélérée comme la procédure de droit commun. Actuellement, l’article 49-1 dispose que la procédure normale d’adoption d’une loi se fait par une « navette » entre l’Assemblée et le Sénat, qui peuvent amender les textes, et donc revoir plusieurs fois la même loi. Avec la procédure accélérée, une seule lecture sera possible par chacun des hémicycles (c’est l’article 49-2 de la Constitution). Même si le rôle du Sénat est avant tout de maintenir une pression droitière sur l’appareil législatif, la suppression de ladite navette montre surtout que pour le gouvernement, l’important n’est pas le débat parlementaire, mais la vitesse d’adoption des lois.

Finalement, le rapporteur de la mission, Jean-Luc Clément (LREM) propose aussi de supprimer les nouvelles lectures, qui prévoient que chaque chambre examine à nouveau le texte s’il y a des désaccords entre les sénateurs et les députés, si la commission paritaire créée à l’occasion n’a pas pu permettre d’accord. La commission de travail propose que dans ce cas, ce soit l’Assemblée qui ait le dernier mot, sans relecture au Sénat.

Ces réformes, si elles sont mis en œuvres par le gouvernement, signeraient l’arrêt de mort de nombreux débats parlementaires : plus aucune possibilités pour les minorités de l’Assemblée, eussent-elles un groupe parlementaire, d’exposer publiquement leurs positions et leurs désaccords, et de proposer des amendements. La majorité aura la main haute sur tout. Si la République est en marche, c’est vers un bonapartisme toujours plus triomphant.




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