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Plus seulement condamnés à disparaître, le gouvernement veut les interdire

Macron nuit gravement à la santé et aux CHSCT

Il s’agissait d’une promesse d’Emmanuel Macron : avec la fusion des instances de représentation du personnel que prévoit la Loi Travail XXL, le CHSCT serait enterré. Pire, même. Et quand bien même l’ensemble des « acteurs » (syndicats et direction) voudraient le maintenir, et bien ce serait tout bonnement interdit dans les entreprises.

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Crédit photo : Charles Platiau / Reuteurs

Un passage en force

La méthode employée par le gouvernement Macron pour réformer les instances de représentation du personnel est aussi peu étonnante que le contenu ultra libéral des réformes proposées. Peu importe, en définitive, si des contradictions apparaissent dans le discours. Alors que Macron affirme haut et fort que la réforme sur les instances de représentation du personnel doit, en théorie, permettre à plus de « souplesse » dans les entreprises, réinventant le fameux « dialogue social », la réalité est toute autre. C’est d’ailleurs par le passage en force que Macron et son gouvernement imposent leurs attaques.
 
Bien sûr, la disparition du Comité Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail (CHSCT) n’est en rien une surprise. Il s’agit ni plus ni moins que de l’essence de la fusion des instances de représentation du personnel. Mais après un 12 septembre réussi et sonnant comme un véritable avertissement, l’annonce d’une mise en place, sans aucune concertation ni marge de manœuvre, entraînant l’impossibilité du maintien du CHSCT même en cas d’un hypothétique accord entre direction et représentants syndicaux sonne en soi comme une provocation de plus. « La fusion des instances sera faite de force, c’est une trahison » estime ainsi François Hommeril de la pourtant peu revendicative CFE-CGC. En effet, le gouvernement avait annoncé fin juin que les entreprises pourraient négocier un accord en interne si elles souhaitaient avoir des instances séparées. Pour le coup, il s’assoit sur cette promesse.
 

Une attaques contre les conditions de travail et de sécurité sans précédent

 
D’un point de vue historique, les CHSCT sont le fruit de batailles sociales de grande ampleur, et ce dès la moitié du XIXè siècle. C’est au bout d’un long processus, des délégués des mineurs de 1890 en passant par les CHS (Comité Hygiène Santé) dans l’Après-Seconde Guerre mondiale que les CHSCT ont vu le jour, dans les années 1980. Ce sont les ancêtres des CHSCT que nous connaissons actuellement qui, dans un sens, ont obtenu la réglementation puis l’interdiction du travail des enfants, l’émergence de la médecine du travail ou bien encore la mise en place du droit de retrait des travailleurs si les conditions d’hygiène et de sécurité ne sont pas réunies.
 
En soi, Emmanuel Macron n’est évidemment pas le premier à vouloir remettre en cause cette instance de protection des travailleurs. Mais le passage en force du gouvernement actuel sur cette question et la « fusion » du CHSCT avec d’autres instances (Comité d’entreprise et délégués du personnel) en un seul et même comité social et économique représentent une attaque sans précédent contre les droits des travailleurs.
 
Il s’agit, à un autre niveau, d’une attaque sur le plan idéologique et contre la sécurité sociale en général, préparant les réformes à venir et déjà annoncées. C’est pourquoi la question des CHSCT, concernant l’ensemble des secteurs de travailleurs, publics comme privés, et leur défense, devrait être un mot d’ordre commun dans la bataille ouverte en cette rentrée sociale.

Il n’est écrit nulle part que Macron doit nuire gravement à notre santé et à nos conditions de travail. C’est à nous de lui faire ravaler ses projets antisociaux dictés par le Medef. 


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