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Notre classe

Revenir sur les 16 semaines

Avec la Loi Travail, bientôt moins de congés maternité ?

Au nombre des multiples acquis que vont remettre en cause les ordonnances de Macron : les congés maternité. Grâce à l’inversion de la hiérarchie des normes, ils pourront être régis non plus par les accords de branche, mais par les accords d’entreprises qui pourront revoir à la baisse leur durée et leur rémunération.

Les femmes : premières victimes de la loi Travail

Les femmes vont être particulièrement touchées par les ordonnances de Macron. D’abord, car elles sont surreprésentées dans les CDD et les petites entreprises, lesquelles seront affectées en premier par la réforme. Ensuite, par la fusion des instances du personnel – le CHSCT étant l’instance qui prenait en charge auparavant la question des violences sexistes et sexuelles. Mais aussi par l’inversion de la hiérarchie des normes qui va toucher en particulier les congés maternité.

Les intox du gouvernement sur les congés maternité

Dans un contexte où la popularité de Macron est historiquement basse, et où une majorité de la population s’oppose à la loi Travail dite XXL, La République en marche ! a lancé une vaste opération de communication pour défendre le contenu des ordonnances et convaincre que non, la loi Travail ne détruirait pas le code du travail. Lundi 18 septembre, LREM a alors sorti une vidéo expliquant pourquoi les congés maternité ne pourraient pas être soumis aux accords d’entreprise. La durée ou l’indemnisation du congé maternité, disent-ils, ne pourraient pas être négociées au sein des entreprises « sauf si l’accord d’entreprise est mieux disant  », explique la-dite vidéo, c’est-à-dire plus en faveur des salariées. Cela est pourtant inexact.

Primauté des accords d’entreprise

Le code du travail prévoit en effet une durée de congé maternité de six semaines avant l’accouchement et dix semaines après. Il assure une indemnisation de l’employée par la Sécurité sociale, mais pas à 100 % de son salaire net. Or, des accords de branche peuvent offrir des conditions bien meilleures aux salariées, que ce soit en termes de durée – par exemple de 18 semaines de congé – et/ou de taux d’indemnisation pouvant aller jusqu’à 100 % du salaire net. Cela sans que les entreprises puissent s’y soustraire. Et si dans cette même vidéo LREM affirme de manière éhontée que « la hiérarchie des normes ne disparaît pas  », c’est pourtant bien ce que prévoit la seconde loi Travail. Cela signifie que désormais les accords d’entreprise pourront primer sur les accords de branche. Et donc revoir à la baisse les conditions des congés maternité.

Seuls onze thèmes sont épargnés par l’inversion de la hiérarchie des normes (égalité homme-femme (sic), salaires minima…), au nombre desquels « la prévoyance ». C’est sur ce terme que le gouvernement parvient à entretenir le flou et à faire croire que les congés maternité ne seront pas touchés. Ainsi, si une entreprise cotise à un organisme de prévoyance pour compléter l’indemnisation assurée par la Sécurité sociale, celle-ci entrera dans une des catégories préservées de l’inversion de la hiérarchie des normes : l’accord d’entreprise ne pourra donc pas remettre en cause l’indemnisation d’un congé maternité pris en charge par la prévoyance. Seulement, il n’est absolument pas systématique d’avoir recours à une prévoyance, en particulier lorsque les accords de branche prévoient une durée de congé ou une indemnisation supérieure à celle prévue par la loi. Dans ces cas-là où l’indemnisation est prise en charge par l’employeur sans recours à un organisme de prévoyance, l’accord d’entreprise pourra primer sur l’accord de branche. Un congé précédemment prévu de 18 semaines pourra par exemple passer à 16. Les congés maternité pourront donc bien être réglementés par les accords d’entreprise, contrairement à ce que proclame le gouvernement.




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