Devant le tribunal judiciaire de Versailles, les soutiens des grévistes assignés par Keolis se sont rassemblés en nombre dès 12h30 ce jeudi 12 octobre. Au mégaphone, chacun.e encourage la poursuite de la grève et rappelle que la voie judiciaire est couramment utilisée par les employeurs pour tenter d’intimider et décourager les grévistes. L’ampleur de la solidarité semble avoir désarçonné la juridiction qui limite l’accès à la salle d’audience au moyen d’une présence policière inhabituellement importante à l’entrée du tribunal.

Peu avant 14 heures, la Direction de Keolis arrive en délégation fournie : Philippe Crolet, directeur de Keolis, la directrice des ressources humaines, la directrice d’exploitation, le responsable QSE et un agent de sécurité de l’entreprise. Ils sont accueillis par des huées de la part des salariés et soutiens présents. A la barre, l’avocat de Keolis présente les demandes formulées par la société qui a assigné sept des salariés grévistes : Keolis demande l’expulsion des salariés assignés, des membres du personnel et de « toute personne de leur chef » bloquant les accès du dépôt de Montesson, si besoin avec le concours de la force publique, sous astreinte de 1 000 euros par jour et par occupant se maintenant dans les lieux. L’entreprise demande également que soient mis à leur charge les frais d’avocat et d’huissiers.

Pour cela, Keolis doit démontrer que les grévistes ont commis des abus du droit de grève et que des blocages avérés constituent un trouble manifestement illicite et justifient que le tribunal se prononce en référé.

Le jet d’œufs en débat

« Ce sont des jets d’œufs en tirs directs, pas en cloche, qui ont atteint les parebrises des bus et même la tête de l’huissier ! » Pour tenter de monter un dossier judiciaire contre les grévistes, la société Keolis a fait venir des huissiers à plusieurs reprises au piquet de grève devant le dépôt de bus de Montesson. Ceux-ci ont assisté à une tradition gréviste : le lancer d’œufs.

A priori dérisoire, la trajectoire des œufs est au cœur des débats. La jurisprudence admet en effet les jets d’œufs dans le cadre d’une grève quand ils sont lancés en cloche. Dans la salle d’audience, les descriptions de l’avocat de Keolis font ricaner. Les non-grévistes seraient si intimidés par les « bombardements d’œufs » qu’ils craindraient pour leur intégrité physique et seraient dans l’impossibilité de travailler. La direction Keolis n’aurait pas d’autre choix que de les rapatrier sur le site d’Argenteuil « pour assurer leur protection ».

Pourtant l’avocate des grévistes est formelle : « Rien dans le dossier n’indique que les œufs ont été lancés en tir direct. » Elle insiste : « Oui, c’est une tradition dans la grève. Avant, les grévistes peignaient en jaune les vitres des ateliers dans lesquels se trouvaient les non-grévistes. (…) Dans ce dossier, il n’y a pas d’agression. Ce ne sont pas des pierres, ce sont des œufs, et on n’agresse pas avec des œufs. »

La division syndicale, une aubaine patronale

Du côté des grévistes, on explique que les accusations de blocage, de troubles et d’intimidation sont absurdes puisque la grève est majoritaire. Avec 90 % de grévistes chez les chauffeurs c’est l’arrêt du travail par lui-même qui désorganise normalement l’entreprise. « C’est ça, la force de la grève ! », insiste l’avocate des salariés.

Alors, l’avocat de Keolis joue la carte de la division et tente de relativiser : « Dans l’entreprise, il y a 420 salariés dont 350 conducteurs et seulement 52 grévistes. (…) En réalité il n’y a qu’un seul syndicat dans cette affaire, c’est SUD. (…) Les autres ont signé les accords sur les salaires ». Cet argument était attendu et se ressent au quotidien pour les grévistes. Divisée en deux dépôts, l’un à Montesson et l’autre à Argenteuil, la société se sert de l’inertie syndicale du site d’Argenteuil pour isoler les salariés de Montesson qui peinent à motiver leurs collègues.

Des salariés assignés pour l’exemple

Le droit de grève étant un droit individuel qui s’exerce collectivement, il ne peut être attaqué que par le biais des salariés qui le mettent en œuvre. Au moment d’expliquer en quoi les grévistes assignés auraient spécifiquement commis des blocages ou des abus, l’avocat de la société hésite : « Je crois qu’ils sont 7 salariés assignés. »

Une estimation incertaine qui démontre que le procès n’est qu’un prétexte pour s’en prendre à la grève dans son ensemble. C’est ce que soulèvent les avocates des grévistes qui rappellent au début de leur plaidoirie le contexte de la grève : les difficultés du métier de conducteur de bus, la pénurie de chauffeurs, la dégradation des conditions de travail d’année en année.

« Ils travaillent en horaires décalés et doivent travailler 6 jours sur 7 pour parvenir à un salaire correct. Avec l’ouverture à la concurrence, ils ont été transférés tour à tour de Véolia à Transdev puis à Keolis. C’est dans ce contexte, avec l’inflation et la non-augmentation des salaires, qu’ils ont en plus perdu leur prime d’intéressement. »

Elles rappellent aussi que, pour les salariés assignés, c’est un choc de recevoir une assignation, délivrée par huissier à leur domicile. Cela pour toute réponse, après 4 semaines de grève et sans aucune proposition concrète de la Direction. « Certains salariés s’inquiétaient de savoir si ça figurerait dans leur casier judiciaire. » Les avocates rappellent aussi que les salariés en sont à un mois sans salaire : « Jamais les salariés ne se mettent en grève pour le plaisir. »

Bien qu’aucun blocage n’ait été constaté depuis plus d’une semaine, la société a maintenu son assignation. Pour les avocates des salariés, le recours à l’action judiciaire est clairement un outil d’intimidation. Et pour cause, toutes les entreprises du transport qui s’organisent sur fond de privatisation rampante craignent une grève victorieuse. Il s’agit donc d’envoyer un signal fort aux grévistes et à tous les salariés du secteur qui seraient tentés de les imiter.

Pour elles, au-delà de la tentative d’intimidation, le dossier de Keolis est vide : « Où est le trouble manifestement illicite ? Introuvable. Y a-t-il un dommage imminent ? Un tract, une déclaration indiquant le blocage imminent ? Inexistants. » La Présidente annonce la fermeture des débats et indique la date de sa décision : lundi 16 octobre en fin d’après-midi.