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Politique

Décryptage

Ordonnances. Que nous réserve la fusion des instances représentatives du personnel ?

Chaque mesure renfermée par les ordonnances Macron réserve un nouveau cadeau pour le patronat, et une attaque frontale aux droits des travailleurs. Parmi les plus contestées, la fusion des instances de représentation du personnel.

Le contenu des ordonnances est désormais révélé, et parmi les multiples attaques à destination des travailleurs, il y a la fusion des instances représentatives du personnel.

Cette fusion doit concerner « au moins trois » des quatre instances de représentation des salariés (comité d’entreprise, CHSCT, délégués du personnel et délégués syndicaux). La loi Rebsamen d’août 2015 avait déjà préparé le terrain, permettant aux entreprises de moins de 300 salariés de mettre en place une délégation unique du personnel (DUP), regroupant les trois instances représentatives, sur simple initiative de la direction. Dans les groupes de plus de 300 salariés, il fallait encore un accord majoritaire. C’est le verrou que compte faire sauter le gouvernement Philippe.

Réduire le nombre des représentants du personnel et les coopter

Cette « priorité » pour le gouvernement a pour premier objectif de considérablement réduire le nombre d’élus du personnel, à un nombre plus ou moins égal que ce que compte actuellement une seule des quatre instances. Cela s’accompagnera certainement de la diminution des heures de délégation syndicales, qui sont calculées en fonction du nombre d’instances et d’élus. Autrement dit, les représentants des salariés auraient beaucoup moins de temps pour défendre les intérêts des travailleurs, ce qui affaiblirait considérablement les sections syndicales et le potentiel de résistance et d’organisation des salariés dans les entreprises : moins de temps pour comprendre les propositions du patronat, moins de temps pour discuter avec les salariés et donc in fine plus de chances que les reculs des conditions de travail passent.

Les délégués syndicaux se retrouveraient en nombre restreint face au patronat, et auraient l’obligation de se « professionnaliser », avec des prérogatives élargies, un nombre de réunions plus important. De facto, cela entraînerait une rupture entre les représentants des travailleurs et la base qu’ils sont censés représenter, les rendant plus imperméables à la pression des travailleurs.

Noyer les prérogatives du CHSCT, détériorer les conditions de travail

De plus, fusionner les instances dans une « DUP » permettra de grandement diluer leur capacité d’action, de leur lier les mains. Car malgré de nombreuses limites, les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) notamment sont un appui important aux salariés pour lutter contre le danger des conditions de travail (amiante, produits toxiques, matériel dangereux, etc.). Noyés, ces sujets seront relégués au second plan. Le CHSCT ne pourra plus assurer ses prérogatives dans un cadre qui mélange ses attributions avec celles des délégués du personnel et des comités d’entreprise. Et ce alors même que chaque année, plus d’un demi-millier d’accidents mortels du travail sont recensés, sans parler des maladies, handicaps et autres conséquences liés aux questions d’hygiène et de sécurité.

Éviter les recours en justice, instaurer la loi du patron

Sur le plan légal, la disparition du « CHSCT » en tant que tel pourrait leur faire perdre rapidement tout pouvoir juridique face aux directions d’entreprises. En effet, cette instance avait jusqu’à présent la personnalité morale et juridique permettant de poursuivre en justice l’employeur.

De plus, en décidant de quelle question relève des attributions de qui, la direction pourrait consulter le CE au sein de la « DUP » au lieu du CHSCT. Un moyen pour, entre autres, diminuer le budget alloué aux questions de sécurisation des conditions de travail. En ce sens également, et comme c’est le cas dans les entreprises de moins de 300 salariés avec la loi Rebsamen, l’employeur pourrait faire la loi dans les réunions, notamment en choisissant l’ordre du jour ou encore en décidant à qui revient une question à traiter.

La fusion des instances représentatives du personnel est centrale pour le gouvernement de combat dirigé par Philippe et Macron. Si l’objectif est très camouflé, il revient en somme à attaquer les droits qu’ont conquis les travailleurs, notamment celui, central, de pouvoir s’organiser face à son patron. Le but affiché est donc d’affaiblir des sections syndicales que Macron trouvait « trop politiques », de réduire voir supprimer tous les (faibles) obstacles à une exploitation encore plus effrénée et dangereuse. Loin d’être une simple attaque contre nos conditions de travail, il s’agit aussi d’une attaque contre notre capacité à réagir, demain, contre les futures réformes anti-sociales du gouvernement Macron.




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