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Politique

Loi Travail XXL

Que se cache-t-il derrière la fusion des instances représentatives du personnel ?

Edouard Philippe et la patronne ministre du travail Muriel Pénicaud ont présenté hier la feuille de route des réformes des 18 prochains mois. Parmi les « grands dossiers », la fusion des instances représentatives du personnel.

Le gouvernement Philippe a présenté hier une feuille de route, sur les différentes réformes du droit du travail à venir, réformes qu’il compte faire par ordonnances avant la fin de l’été pour démanteler au plus vite le code du travail. Selon ce même document, trois « thèmes » seront principalement centraux : la « nouvelle articulation de l’accord d’entreprise et de l’accord de branche », la « simplification et le renforcement du dialogue économique et social et de ses acteurs », « la sécurisation des relations de travail ». Ces champs couvrent plusieurs promesses de campagne du président Emmanuel Macron, notamment la fusion des instances représentatives du personnel dans toutes les entreprises : quelles seront les conséquences de la fusion de ces instances ?

Cette fusion doit concerner« au moins trois  » des quatre instances de représentation des salariés (comité d’entreprise, CHSCT, délégués du personnel et délégués syndicaux). La loi Rebsamen d’août 2015 avait déjà préparé le terrain, permettant aux entreprises de moins de 300 salariés de mettre en place une délégation unique du personnel (DUP), regroupant les trois instances représentatives, sur simple initiative de la direction. Dans les groupes de plus de 300 salariés, il fallait encore un accord majoritaire. C’est le verrou que compte faire sauter le gouvernement Philippe.

Cette « priorité » pour le gouvernement a pour premier objectif de considérablement réduire le nombre d’élus du personnel, à un nombre plus ou moins égal que ce que compte actuellement une seule des quatre instances. Cela s’accompagnera certainement de la diminution des heures de délégation syndicales, qui sont calculées en fonction du nombre d’instances et d’élus. Autrement dit, les représentants des salariés auraient beaucoup moins de temps pour défendre les intérêts des travailleurs, ce qui affaiblirait considérablement les sections syndicales et le potentiel de résistance et d’organisation des salariés dans les entreprises : moins de temps pour comprendre les propositions du patronat, moins de temps pour discuter avec les salariés et donc in fine plus de chances que les reculs des conditions de travail passent.

De plus, fusionner les instances dans une « DUP » permettra de grandement diluer leur capacité d’action, de leur lier les mains. Par exemple, les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), qui peuvent être un appui important aux salariés pour lutter contre le danger des conditions de travail (amiante, produits toxiques, matériel dangereux, etc.), ne pourra plus assurer ses prérogatives dans un cadre qui mélange ses attributions avec celles des délégués du personnel et des comités d’entreprise. Sur le plan légal, la disparition du « CHSCT » en tant que tel pourrait leur faire perdre rapidement tout pouvoir juridique face aux directions d’entreprises. En décidant quelle question relève des attributions de qui, la direction pourrait consulter le CE au sein de la « DUP » au lieu du CHSCT. Une mesure qui arrangerait beaucoup le patronat quand on sait que les comités d’entreprises doivent gérer un budget que les questions de santé et de sécurité ferait exploser, contrairement au CHSCT, qui a quant à lui jusqu’à présent une marge de manœuvre relativement importante pour exiger une sécurisation des conditions de travail. En ce sens également, et comme c’est le cas dans les entreprises de moins de 300 salariés avec la loi Rebsamen, l’employeur pourrait faire la loi dans les réunions, notamment en choisissant l’ordre du jour ou encore en décidant à qui revient une question à traiter.

Cette « priorité » est centrale pour le gouvernement de combat dirigé par Philippe et Macron. Si l’objectif est très camouflé, il revient en somme à attaquer les droits qu’ont conquit les travailleurs, notamment celui, central, de pouvoir s’organiser face à son patron. Le but affiché est donc d’affaiblir des sections syndicales que Macron trouvait « trop politiques », de réduire voir supprimer tous les (faibles) obstacles à une exploitation encore plus effrénée et dangereuse. Loin d’être une simple attaque contre nos conditions de travail, il s’agit aussi d’une attaque contre notre capacité à réagir, demain, contre les futures réformes anti-sociales du gouvernement Macron.

Crédits Photos : ERIC CABANIS / AFP




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