L’annonce était discrète, mais il s’agit d’une vraie attaque. Hier, dans son allocution, Macron a évoqué sa volonté « d’augmenter tous les seuils de déclenchement des obligations ». Une référence aux règles qui encadrent différentes obligations « sociales » pour les patrons en fonction du nombre de salariés de leur entreprise.
La question des seuils est toujours présentée par le patronat français comme une question de vie ou de mort pour l’économie. Si elle occupe rarement le devant de la scène médiatique et politique, ceux-ci ont un impact direct et profond sur la vie des salariés. Tout travailleur a déjà vécu ou entendu ces exemples de magouilles patronales pour éviter de passer la barre des 11, 50 ou 300 salariés.
L’usine dans laquelle je travaille moi-même était divisée jusqu’en 2016 en différentes entreprises pour éviter chacune de dépasser le seuil fatidique des 50 salariés, alors qu’elle en comptait au total plus de 200. Ce seuil obligeait en effet à l’époque, entre autres, à constituer un Comité d’Entreprise. Pour éviter cela, de nombreuses entreprises choisissent de diviser leur activité afin de ne pas dépasser 49 personnes, ou mentent directement sur leurs effectifs comme l’a pointé une étude récente.
Cela s’explique avant tout par une logique anti-syndicale : tout est fait pour éviter la création d’un CE (aujourd’hui CSE, Comité Social et Économique, issu de la loi Macron qui a réduit considérablement les moyens des élus) impliquant l’élection de représentants du personnel avec une relative protection, des heures de délégation et des moyens syndicaux. Aujourd’hui, le franchissement du seuil de 50 oblige par exemple le patron à mettre en place la participation aux bénéfices, à doter le CSE d’un budget ou à lui fournir des informations détaillées sur l’entreprise (la BDESE), ou encore à négocier chaque année les salaires par les fameuses Négociations Annuelles Obligatoires (NAO). A partir de 300 salariés, le CSE doit être accompagné d’une Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail, qui conserve certaines attributions de l’ancien CHSCT ayant été supprimé par la loi Macron de 2016.
Macron a déjà répondu aux demandes du patronat que ce soit par sa loi Travail de 2016 ou dans la loi PACTE de 2019 qui a établi que les franchissements de seuil d’effectifs n’obligeraient le patron à mettre en place les mesures concernées qu’au bout… de 5 ans. Mais c’est encore trop peu et les quelques droits qu’il reste aux salariés pour se défendre freineraient encore trop l’économie et « l’attractivité » pour le gouvernement.
C’est donc une nouvelle attaque qui se prépare et qui concernera directement des millions de travailleurs et travailleuses, notamment d’entreprises petites ou moyennes, où les patrons font tout pour éviter que leur autorité ne soit contestée de quelque manière que ce soit. Une offensive de plus qu’il faudra combattre tous ensemble pour ne pas laisser les salariés des plus petites entreprises se battre seuls et avec de moins en moins de droits.
