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Politique

Ministres au chômage : Chômage doré

Remaniement : les ministres démissionnaires peuvent réclamer 10 000€ de chômage

En une semaine, ce sont quatre ministres qui quittent le gouvernement : Richard Ferrand, rattrapé par la justice au sujet de ses combines immobilières, ainsi que Sylvie Goulard, Marielle de Sarnez et François Bayrou, tous trois impliqués dans les affaires d’emplois fictifs au MoDem. Ces démissions surviennent à peine un mois après la prise de poste des ministres, et beaucoup se posent la question : ont-ils droit à une retraite, à des indemnités de chômage ?

Contrairement aux présidents et aux anciens députés qui ont de généreux avantages et indemnités, les anciens ministres n’ont pas de retraite pour cette fonction. La loi leur prévoit cependant trois mois de « chômage », sous certaines conditions : ne pas avoir retrouvé une activité rémunérée et avoir rempli correctement sa déclaration de patrimoine et d’intérêts auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. Ce sont donc trois mois pendant lesquels un ancien ministre peut être rémunéré du même montant que son salaire, c’est-à-dire 9.440 euros bruts par mois ; et cela même pour un ministre n’ayant exercé qu’un mois, puisque la loi ne prévoit pas de condition de durée.

Sur les quatre ministres ayant quitté le gouvernement, seule une peut bénéficier de cette indemnité. Richard Ferrand (LR) et Marielle de Sarnez (MoDem) prennent la tête de leurs groupes respectifs à l’Assemblée nationale et bénéficient donc de l’immunité parlementaire, tandis que François Bayrou reprend son poste à la mairie de Pau, pour lequel il n’avait pas démissionné. Sylvie Goulard, ancienne ministre des Armées, est donc la seule à être potentiellement éligible à ce « chômage » et n’a pas encore fait de déclaration à ce sujet.

Ce « chômage » qui peut rapporter à un ancien ministre 30 000 euros en trois mois n’a bien évidemment rien à voir avec le chômage que la majorité des salariés perçoit (rappelons que celui-ci atteint presque la barre des 10 % de la population active). Pour ceux qui n’ont pas la chance d’être ministres, les règles sont bien différentes : il faut avoir travaillé au moins quatre mois pour toucher l’allocation chômage, la durée de l’allocation étant égale au nombre de jours travaillés, et correspondant à 75 % du salaire. En 2016, le montant moyen mensuel des allocations chômage était de 1058 euros. En comparaison, une personne finissant un CDD d’un mois n’a donc pas droit à une allocation chômage, et récupère seulement le solde de ses congés c’est-à-dire l’équivalent de 2,5 jours de travail.

Une situation qui ne va pas aller en s’arrangeant, à l’image du programme qu’Emmanuel Macron entend faire passer par ordonnance. Pour les chômeurs, le nouveau président propose notamment une réduction des indemnités et un contrôle accru sur les chômeurs (impossibilité de refuser plus de deux offres d’emploi au risque de se faire couper les allocations).




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