Cécile Manchette
Depuis le début de la semaine, le projet de loi Sapin II sur « la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique » est en discussion à l’Assemblée nationale. Le gouvernement et les patrons du CAC 40 se démènent pour nous faire croire qu’ils vont nous mettre dans la confidence, se laver les mains de toutes les affaires scandaleuses qui éclatent régulièrement sur la classe dominante, veiller à ce que la minorité la plus riche et puissante n’abusent pas de ses privilèges. Mais cette entreprise est bien vaine. En effet, le Canard enchaîné a découvert et rendu public un document de Bercy qui vient ajouter un nouvel épisode à l’interminable histoire des affaires de corruption de notre classe politique et de ses acolytes du patronat. Cela tombe à pic : un certain électorat de gauche aurait pu, face à ce coup de com’ qu’est la loi Sapin II, s’illusionner sur la capacité et la bonne volonté de la démocratie bourgeoise à se « réformer », à se « transformer ». N’en déplaise au Ministère de la finance, l’hebdomadaire a publié une liste nominative de 50 contribuables ayant bénéficié d’une importante réduction de leur impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
Cette liste confidentielle, tenue par la Direction générale des finances publiques (DGFiP) et reproduite par le journal satirique dans son édition de mercredi, recense le montant de l’ISF acquitté en 2015 par 50 contribuables parmi les plus fortunés, après l’application d’un mécanisme de plafonnement. Seule une partie des noms a été masquée par l’hebdomadaire, qui révèle ceux de plusieurs personnalités publiques ou médiatiques comme Liliane Bettencourt, Bernard Arnault ou Hélène Darty.
L’impôt de solidarité sur la fortune est payé par les ménages au patrimoine dépassant 1,3 million d’euros. Ces derniers peuvent toutefois bénéficier d’un plafonnement, l’impôt sur les revenus ajouté à l’ISF ne devant pas dépasser 75% des revenus perçus. C’est grâce à ce mécanisme que 11 des 50 contribuables fortunés recensés par la DGFiP n’ont pas payé d’ISF en 2015, les autres ayant vu leur note sensiblement allégée. Au total, 21,2 millions d’euros d’ISF ont été payés par ces 50 contribuables, alors que le montant initial était de 219,6 millions, précise le Canard enchaîné !
Indignation hypocrite à Bercy
Une révélation qui a mise en rogne Michel Sapin, ministres des Finances et Christian Eckert, secrétaire d’État au budget, qui se sont « indignés » de ces révélations. Ils n’ont pas tardé, après avoir vu leurs magouilles dévoilées au grand jour, à se réfugier derrière le Code pénal : la publication de ces informations « couvertes par le secret fiscal » est « un fait d’une très grande gravité », ont- ils réagi dans un communiqué. « L’indignation » profonde ressentie par nos politiciens a débouché sur une plainte contre X de Bercy pour violation du secret fiscal. Ils ont précisé avoir "demandé à l’Inspection générale des finances de diligenter une enquête, dans les meilleurs délais", pour déterminer la façon dont cette liste s’est retrouvée entre les mains du Canard enchaîné et a été publiée. Une déclaration qui s’inscrit à contre- courant de la loi Sapin II et du point sur la protection des lanceurs d’alerte.
En effet, la loi Sapin II se propose de poser les bases d’une protection des lanceurs d’alerte qui, selon Michel Sapin, agissent « dans l’intérêt général ». Une fois de plus, des propos qui sonnent bien creux, étant donné les poursuites qui attendent les journalistes du Canard. Alors même que la loi Sapin II apparaît pour comme un projet de reconquête d’une base pour la gauche socialiste, avide de revendications démocratiques dans une période de désillusion quant au caractère « socialiste » et démocratique du gouvernement Hollande, l’affaire ne peut que faire douter « le peuple de gauche ». Un doute, voire un questionnement légitime sur le système politique actuel, l’amenant à rompre de plus en plus, jour après jour, avec l’illusion qu’il vit dans une réelle « démocratie ».
