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Société

Les « droits de l'enfant » non plus, c'est pas pour Mayotte

À 5 ans, indésirable et expulsé de Mayotte

Un film d'horreur qui n'est qu'une histoire des plus banales à Mayotte. Celle d'un garçon de 5 ans, seul, qui n'aura pas passé plus d'une journée sur l'île avant d'être jugé et expulsé par les autorités locales. Choquant ? Plutôt monnaie courante dans ce Département d'Outre-mer où l'état d'exception fait figure d’État de droit en matière de politique d'immigration. Camilla Ernst

mardi 19 avril 2016

D. a 5 ans et il voyage seul à bord d’un « kwassa-kwassa », une de ces longues barques à moteur sur lesquelles voyagent les Comoriens en provenance de l’île d’Anjouan et qui tentent leur chance pour entrer à Mayotte. Nous sommes le 22 mars 2016. À 3 heures du matin, la police aux frontières intercepte l’embarcation et, plutôt que de lui reconnaître son statut de mineur isolé en danger nécessitant une prise en charge sociale en urgence, elle le rattache artificiellement à un adulte se trouvant aussi à bord et consentant. L’enfant peut alors être placé en centre de rétention administrative (CRA) puis expulsé avec lui, c’est la procédure sur l’île. À 4 heures du matin, l’adulte reçoit une obligation de quitter le territoire, ce qui permet de se débarrasser de l’enfant du même coup.

La suite de l’histoire est une parodie de justice des plus immondes, révélatrice de ce que peut faire l’État français dans ses néocolonies. Si une avocate a réussi à déposer un référé-liberté au nom de l’enfant devant le tribunal administratif, le procès qui s’en suit n’en reste pas moins une mascarade. L’enfant, à qui personne n’a pris le soin d’expliquer la situation, se voit sortir du CRA et interrogé, seul face au juge, en visio-conférence et en français, sans représentant légal ni interprète, avant que la secrétaire du greffier ne prenne la peine de traduire les questions et les réponses. Tandis que l’adulte, qui avait accepté d’être son père selon la police, revient sur cette déclaration. Le délibéré est rendu sur le champ. Pour le juge administratif, le préfet a décidé d’enfermer et d’expulser cet enfant soi-disant en parfaite conformité avec son intérêt supérieur garanti par la convention internationale des droits de l’enfant. Personne n’explique le sens de ces propos à D. que la police ramène au CRA avant de l’expulser. Un recours, déposé contre la décision du tribunal de Mayotte, appuyé par l’Anafé (Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers) et le Gisti (Groupe d’informations et de soutien des imigré.e.s), a été rejeté le 13 avril dernier.

Ainsi, si l’on a aucun droit à 5 ans, reste manifestement celui d’être interrogé, intimidé, jugé, jeté en prison puis expulsé, sans aucune protection assurée sinon celle qu’il quittera le pays, peu importe où il ira ni avec qui. Il n’y a pas de protection aux mineurs isolés qui tienne, ni de recherche engagée pour retrouver parents ou proches, quand il s’agit de s’assurer qu’aucun immigré, si jeune soit-il, ne viendra encombrer le territoire français.

Même si l’histoire est ahurissante, c’est la règle à Mayotte, île où, en matière d’expulsion d’immigrés, les fonctionnements administratifs échappent à la règle commune, au plus grand bonheur des gouvernements successifs. C’est ainsi qu’à elle seule, elle totalise près de 40% du total national des reconduites, avec une durée moyenne de rétention de 0,78 jour ! Sans parler des conditions de détention inhumaines et dénoncées par toutes les instances des droits de l’homme. Pour exemple, des dérogations faites à l’île mahoraise, la dernière réforme parlementaire du droit d’asile, adoptée en 2015, interdit en métropole de placer des mineurs en CRA, une restriction déjà rappelée en 2012 par Valls, alors ministre de l’Intérieur, dans une circulaire, laquelle exemptait l’outre-mer de cette recommandation.

Et si, en matière de droits des étrangers, les dispositions parlementaires sont particulières et plus répressives outre-mer, c’est que la pression migratoire y est trop forte pour l’État français, du fait des frontières artificielles qu’il a créées de toutes pièces et qu’il voudrait aujourd’hui recouvrir de barbelés, après y avoir installés CRA, police de l’air et des frontières et patrouille incessantes de navires et d’hélicoptères. Seule île sur les quatre de l’archipel des Comores à être restée française lors du référendum sur l’auto-détermination en 1976, Mayotte est depuis devenue un Département d’Outre-mer, et tous les Comoriens originaires des autres îles, y habitant ou ayant l’habitude de transiter d’une île à l’autre en passant par Mayotte, sont devenus du même coup immigrés et illégaux. Il en est de même de ceux qui, fuyant leur pays pillé puis laissé à l’abandon par l’État français, viennent à Mayotte, pourtant département le plus pauvre et où l’Etat français agit en véritable côlon.

Des enfants expulsés sans remords, des milliers de morts chaque années dans l’Océan indien comme dans la Méditerranée, c’est le résultat des politiques impérialistes qui poussent des populations entières à fuir la misère et la guerre pour se heurter à la violences des polices aux frontières des pays occidentaux. En solidarité avec les habitants des Comores et d’ailleurs, c’est l’ouverture des frontières et la liberté de circulation pour toutes et tous que nous exigeons.




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