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Conseil d’Etat

L'"Etat de droit" au service de la répression

Offensive autoritaire : le Conseil d’État confirme la dissolution de BarakaCity

25 novembre | Le 25 novembre, le Conseil d’État a rejeté le recours formé par l’ONG BarakaCity contre le décret ayant prononcé sa dissolution le 28 octobre dernier. Par cette décision, la haute juridiction (...)

loi état d'urgence sanitaire

Rassemblements de plus de 5000 personnes : le Conseil d’état maintient l’interdiction

6 juillet | A l’occasion du confinement, la loi d’état d’urgence sanitaire a permis l’adoption de nombreux décrets conduisant à la restriction des libertés publiques. Si le Conseil d’Etat a annulé l’autorisation (...)

Municipales

Un camouflet pour Castaner : le Conseil d’Etat refuse de faire disparaître 50% des électeurs

31 janvier | Le conseil d’Etat a suspendu la circulaire Castaner qui prévoyait de faire disparaître la couleur politique des listes dans les villes de moins de 9.000 habitants, estimant avoir des « doutes (...)