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Conseil d’Etat

Casse sociale

Le conseil d’Etat suspend la réforme de l’assurance-chômage. La saignée remise à plus tard

22 juin | Saisie par plusieurs syndicats, la juge des référés des Conseil d’Etat a ce mardi provisoirement suspendu les nouvelles règles de calcul de l’assurance chômage censées entrer en vigueur le 1er juillet (...)

Offensive liberticide

Nasses policières : le Conseil d’État recadre Darmanin pour sauver le Schéma du Maintien de l’Ordre

11 juin | Le Conseil d’État a retoqué le Schéma National du Maintien de l’Ordre de Darmanin, notamment en qualifiant les nasses come "illégales" sauf dans des "conditions précises". Des amendements sur la forme (...)

Circulez y a rien à voir !

Incendie de Lubrizol : le Conseil d’État refuse de divulguer l’étude de danger

4 mars | Un couple habitant près de l’usine Lubrizol a décidé de demander la divulgation de l’étude de danger de l’usine mais le Conseil d’État s’y refuse. Une opacité qui pose (...)

Le Conseil d’Etat empêche les journalistes de couvrir les expulsions des camps de migrants

5 février | Ce mercredi le juge des référés a acté, suite à la décision du Conseil d’Etat, l'écartement de la presse à l’extérieur des périmètres d’interventions de la police pour l’expulsion des camps de migrants, une (...)

Tous fichés ?

Fichage généralisé : le Conseil d’État autorise la police à ficher les opinions politiques, syndicales et religieuses

6 janvier | Lundi 4 janvier, le Conseil d’État a autorisé les décrets du ministère de l’Intérieur permettant d’élargir les fichages de la police et de la gendarmerie, contre les requêtes de différents syndicats. Des (...)

COMMUNIQUÉ NPA

Fichage partout, libertés nulle part !

5 janvier | Nous relayons le communiqué du NPA prenant position contre l'extension du fichage policier validé ce lundi par le Conseil d'Etat. Une décision lourde de dangers pour notre camp social et qui (...)

Le Conseil d’un État autoritaire

Le Conseil d’État suspend la surveillance des manifs par drones… Jusqu’à l’adoption de la loi Sécurité Globale ?

23 décembre 2020 | Le Conseil d’État a suspendu la surveillance des manifestations par drones opérée par la préfecture de police de Paris. Cependant cette décision intervient car aucun texte de loi n’encadre cette (...)

L'"Etat de droit" au service de la répression

Offensive autoritaire : le Conseil d’État confirme la dissolution de BarakaCity

25 novembre 2020 | Le 25 novembre, le Conseil d’État a rejeté le recours formé par l’ONG BarakaCity contre le décret ayant prononcé sa dissolution le 28 octobre dernier. Par cette décision, la haute juridiction (...)

loi état d'urgence sanitaire

Rassemblements de plus de 5000 personnes : le Conseil d’état maintient l’interdiction

6 juillet 2020 | A l’occasion du confinement, la loi d’état d’urgence sanitaire a permis l’adoption de nombreux décrets conduisant à la restriction des libertés publiques. Si le Conseil d’Etat a annulé l’autorisation (...)

Municipales

Un camouflet pour Castaner : le Conseil d’Etat refuse de faire disparaître 50% des électeurs

31 janvier 2020 | Le conseil d’Etat a suspendu la circulaire Castaner qui prévoyait de faire disparaître la couleur politique des listes dans les villes de moins de 9.000 habitants, estimant avoir des « doutes (...)