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Joue la comme Sarko

Heures supplémentaires : le gouvernement veut supprimer les cotisations sociales

La mesure faisait partie du programme d’Emmanuel Macron lors des présidentielles, mais lors du projet de loi de finances 2018, le gouvernement avait renoncé à mettre cette réforme en place. Selon les annonces du gouvernement, ce devrait être chose faite d’ici deux ans.

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La désocialisation des heures supplémentaires, une version à minima de la réforme de Sarkozy

C’est dans un question-réponse sur Facebook que le Premier ministre a réaffirmé la volonté du gouvernement de mettre en place d’ici 2020 la désocialisation des heures supplémentaires, c’est à dire la suppression des cotisations sociales (salariales et patronales) sur celles-ci. Une réforme qui ressemble –et le gouvernement ne s’en cache pas– beaucoup à la réforme mise en place par Sarkozy d’après la formule très connue du « travailler plus pour gagner plus ». La réforme de l’époque prévoyait non seulement une exonération de cotisations salariales, mais aussi une exonération d’impôts sur les heures supplémentaires, ce que l’on a appelé « défiscalisation » des heures supplémentaires.

La mesure proposée par Edouard Philippe va donc moins loin que celle voulue par Sarkozy et abrogée par Hollande. Cependant, elle reste extrêmement onéreuse : l’OFCE, dans une étude datant de l’été faisait le calcul de l’exonération de cotisations devait coûter 2,6 milliards d’euros à l’Etat en 2018 si la mesure était mise en place immédiatement, c’est-à-dire sans compter les évolutions du nombre d’heures supplémentaires au niveau global. Or, les changements effectués par la loi travail XXL (qui permet aux entreprises, par accords de branche, de faire baisser le taux de sur-majoration des heures supplémentaires de 25% à 10%), ainsi que l’effet incitatif de la mesure pourrait augmenter le recours aux heures supplémentaires d’un peu moins de 10%. Des augmentations que la baisse de la CSG ne compenserait pas, et qui aboutirait à une mesure facturée 3 milliards d’euros à l’Etat.

Pertes d’emplois et maigre gain de pouvoir d’achat : les conséquences d’une telle réforme

3 milliards d’euros, c’est énorme, surtout quand on voit les potentielles répercussions de la réforme. En termes de pouvoir d’achat, la loi devrait permettre de faire gagner aux ménages une augmentation du niveau de vie de 0,4% par an, soit 88,00€. Une augmentation minime, surtout au regard des coûts et des conséquences en matière d’emplois. Car qui dit augmentation des heures supplémentaires suppose aussi un nombre de créations d’emplois ralenti, ainsi que des suppressions de postes, que l’OFCE estime entre 38 000 et 44 000 le nombre d’emplois que détruirait la mesure.

Une mesure populiste de Macron pour draguer les classes populaires

Comme l’avait déjà fait Sarkozy, cette mesure n’a qu’un but : tenter d’acheter, grâce à une loi populiste, une fraction des classes populaires qui se reconnaît dans le « travailler plus pour gagner plus ». En effet, si la loi travail XXL a pu passer sans grand mouvement social, le plan étudiant commence déjà à faire des remous dans la jeunesse, et les prochaines réformes du gouvernement (régimes spéciaux, réforme du chômage, retraites) pourraient, à tout moment, cristalliser les colères de tous les jeunes et salariés qui voient leurs droits attaqués sans cesse. D’où la nécessité, pour un président dont la base sociale reste étroite, d’élargir son assise parmi les classes populaires. Par ce type de mesure, le gouvernement espère ramener à lui les franges plus conservatrices de la classe ouvrière, séduites par des augmentations du nombre d’heures supplémentaires.

Macron espère donc se refaire une santé en dialoguant avec le désir de meilleurs revenus. Or, face au problème de salaires de plus en plus proches du SMIC, au moment où la loi travail XXL a attaqué de nombreuses primes qui complétaient le revenu de base de très nombreux salariés, la question du salaire doit être l’occasion de luttes pour l’augmentation du salaire, et non pour des mesures qui détruisent l’emploi et augmentent les profits des patrons. Alors que les profits du CAC40 s’envolent chaque année un peu plus, atteignant plus de 100 milliards d’euros cette année, les patrons ont réussi un tour de force en nous faisant croire que toute augmentation salariale était inimaginable. Détruire cet énoncé performatif patronal sera donc le premier pas vers des luttes pour des augmentations de salaires.


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Arthur Nicola

Journaliste pour Révolution Permanente.
Suivi des grèves, des luttes contre les licenciements et les plans sociaux et des occupations d’usine.
Twitter : @ArthurNicola_

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