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Société

L’État vous surveille en toute illégalité

Léo Serge Ces derniers mois, de nombreuses polémiques sur l’usage des forces de répression et de surveillance ont vu le jour, souvent autour de l’inégalité de traitement entre les « accusé.e.s » ou sur l’atteinte aux libertés individuelles. Mais qu’en est-il du respect par l’État de ses propres lois ?

samedi 30 mai 2015

Le meurtre de Rémi Fraisse – en toute impunité –, la condamnation de Gaëtan Demay et d’une série d’autres manifestant.e.s à des peines de prison ferme, la révocation de Yann Le Merrer de La Poste pour faits de grève et d’activité syndicale rappellent que la répression va en s’aggravant, toujours en démontrant sa sévérité pour certains et sa mansuétude pour d’autres (de la relaxe des policier.e.s inculpé.e.s dans la mort de Zyed et Bouna à celle, tout récemment, d’Eric Woerth dans l’affaire Bettencourt). Cela justifie que l’on parle de plus en plus en France d’une « justice de classe ».

Mais la chose devient encore plus explicite lorsque l’État méprise lui-même ouvertement ses propres lois. On sait, il est vrai, que la loi n’est souvent pas respectée quand elle constitue un obstacle à l’activité lucrative d’une grande entreprise – ainsi le décret d’application sur les CV anonymes obligatoires pour les grandes entreprises n’a jamais été signé. Mais c’est également le cas pour l’État lui-même et en particulier pour ses forces de répression et ses services de renseignement qui opèrent la plupart du temps dans la plus complète illégalité.

Produire français… pour surveiller et torturer

On a beaucoup parlé ces dernières semaines de la nouvelle loi sur le renseignement, qui permettra grâce à des appareils (IMSI-catchers) de capter et d’enregistrer les communications des téléphones portables dans les espaces publics et privés. Mais ce dont on a désormais la preuve, c’est que l’Etat utilise déjà ces techniques, et ce dans l’illégalité la plus totale.

Ainsi le journal Le Monde vient de dévoiler que le service de renseignement des douanes – il y a 6 services de renseignement en France – a acheté deux valises IMSI-catchers en novembre 2014 alors que leur usage était interdit en France. Ces deux appareils sont fabriqués en France par Amesys, compagnie devenue célèbre pour les services rendus à Kadhafi dans la lutte contre ses opposants. Cette compagnie est d’ailleurs poursuivie en justice pour complicité de torture.

Ce n’est pas la première fois que les services français achètent ce genre de matériel illégal. D’autres documents attestent d’un premier achat dès 2010 d’un « amplificateur tribande » destiné à « étendre les capacités de récupération à distance des identifiants de téléphonie mobile ». Le fournisseur était cette fois-ci Nethwank, filiale française d’un groupe de télécommunications finlandais, rachetée par l’entreprise canadienne Exfo. La description de cet équipement correspond parfaitement à celle d’un IMSI-catcher, même si le mot ne figure pas dans les documents. La direction des douanes n’a pas été en mesure d’expliquer cet achat alors que l’usage de ce matériel était jusqu’à présent interdit.

Big Brother hors-la-loi

Finalement George Orwell avec « Big Brother » dans son roman 1984 avait vu petit car il n’avait pas imaginé que tout le monde serait potentiellement pistable et écoutable partout, tout le temps. Le code pénal a beau préciser qu’il est interdit de commercialiser ou de fabriquer un appareil qui permettrait de porter atteinte au secret des correspondances ou d’enregistrer quelqu’un à son insu, sauf autorisation ministérielle, cet appareil incarne à merveille les contradictions dans lesquelles sont submergés l’État et sa Justice.

En un mot, il semblerait que ce qui est important, ce n’est pas la loi mais celui qui décide comment l’interpréter et l’appliquer. L’agence nationale de sécurité des systèmes d’information qui délivre les autorisations d’achat de ce genre de matériel refuse de répondre aux questions des journalistes. État de droit, on vous dit…

28/05/15




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Répression   /    Société