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UN PROCES A L’ENVERS

Le patron de SEPUR assigne trois inspecteurs du travail devant le tribunal correctionnel de Versailles. 150 personnes sont venues les soutenir.

Habituellement, c’est plutôt l’inverse. Ce sont les inspecteurs du travail qui emmènent les patrons en justice. Mais aujourd’hui, 7 février, se tenait au tribunal correctionnel de Versailles une très curieuse audience. Trois agents de l’Inspection du Travail des Yvelines étaient invités à comparaître sur une plainte pour « tentative de chantage » déposée par l’entreprise de traitement de déchets SEPUR.

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Clara et Grosz

SEPUR s’enfonce dans une plainte invraisemblable

 
L’affaire a pour origine le licenciement pour « faute grave » d’un délégué, salarié protégé. Voyons un peu quelle était la nature de la « faute grave » qui pouvait justifier ce licenciement. L’enquête menée par l’inspection du travail a révélé que « cet employé avait trouvé un fusil de cow-boy en plastique dans une poubelle en faisant son travail. Il l’avait récupéré pour l’offrir à son fils. « Un jouet » avec lequel il avait fait « une mauvaise blague » en menaçant ses collègues.

Bien évidemment, l’inspecteur du travail a conclu que le motif pour « faute grave » était infondé et a refusé le licenciement du salarié. L’inspection du travail a donc, conformément à la procédure habituelle, envoyé un mail au directeur de SEPUR en indiquant que « s’il ne réintégrait pas le salarié dans l’entreprise, il commettrait un délit d’entrave ». Piqué à vif, le directeur refuse d’obtempérer. Mieux, il considère cette application tout à fait classique des règles, comme un « chantage ». L’affaire ayant gravi les échelons auprès de deux autres inspecteurs, tous ont, bien entendu, maintenu la même décision. Ce sont donc trois personnes qui se trouvent finalement assignées au tribunal par SEPUR. Le salarié, quant à lui, n’est toujours pas réintégré.

Le procureur et le juge montrent leur agacement

 
Pendant l’audience, le procureur et le juge ont eu du mal à dissimuler leur agacement. Le but de cette première audience était de définir le montant de la consignation qui serait demandée à SEPUR, c’est-à-dire la somme que l’entreprise devrait verser pour pouvoir engager le procès. En la fixant à 50 000 euros, somme significativement élevée, même si c’est « peanuts » au regard des profits de l’entreprise, le tribunal a envoyé un clair signal dissuasif au patron de SEPUR. Quant à sa consignation propre, en tant que PDG, elle a été fixée à 10 000 euros faute d’avoir obtenu du patron récalcitrant qu’il déclare le montant de son salaire. De quoi agacer encore un peu plus.

S’ils vont au procès, on sera encore là

 
150 personnes se sont déplacées en manifestation depuis la gare de Versailles-Chantiers jusqu’au Palais de justice en soutien aux trois inspecteurs aussi ridiculement et abusivement assignés. Des cheminots, des postiers, des militants syndicaux, des travailleurs de SEPUR, des sympathisants étaient venus témoigner de leur solidarité et du combat commun à mener contre les attaques de plus en plus fréquentes contre les militants syndicaux, des procès qui leur sont faits en dépit de leurs droits, des attaques renforcées que l’application de la Loi Travail ne va pas manquer de vouloir mettre en place.

Si SEPUR tient à tout prix à mener son procès et paye les consignations, le procès aura lieu le 4 juillet devant le même tribunal. Les 150 se sont promis de revenir… et bien sûr, plus nombreux.


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