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Procès en appel

Non-lieu pour le gendarme qui a tué Rémi Fraisse ? Verdict le 9 janvier prochain

5 ans, presque jour pour jour, après la mort de Rémi Fraisse, le feuilleton judiciaire se poursuit. La décision de justice sur le non-lieu du gendarme sera ainsi rendue le 9 janvier prochain.

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Crédits photo : Révolution Permanente Toulouse

Le 26 octobre 2014, Rémi Fraisse, jeune militant de 21 ans en lutte contre le projet de barrage sur le site de Sivens, mourrait suite à l’explosion d’une grenade offensive lancé par un gendarme. 5 ans d’une bataille qui s’est déplacée sur le terrain judiciaire et qui avait conduit, en janvier 2018, à un non-lieu pour le gendarme responsable du tir de la grenade. Non sans cynisme, l’ordonnance de ce non-lieu précisait que « s’il n’est pas contestable que le lancer de la grenade était volontaire, il est en revanche exclu par les éléments de procédure que les conséquences de ce lancer, à savoir le décès de Rémi Fraisse, aient été voulues par son auteur. Il s’en suit que les faits, objet de la présente procédure, ne sauraient recevoir la qualification de meurtre, en l’absence d’intention d’homicide ».

Nouvel épisode donc, ce 10 octobre 2019. La famille de Rémi Fraisse et leurs avocats ont intentés une procédure en appel, au tribunal de grande instance (TGI) de Toulouse, cherchant à invalider l’ordonnance de non-lieu et ouvrir la possibilité de l’ouverture d’un procès du gendarme. En début d’après midi, la chambre d’instruction a annoncé que le verdict sera connu le 9 janvier prochain.

Un rassemblement devant le tribunal de grande instance ce matin

Dès 8h, un rassemblement de soutien au combat pour la justice pour Rémi avait été appelé devant le TGI. Plus largement, dans le contexte grandissant des cas de violences policières ces dernières années, et qui font quasiment partie du paysage quotidien dans les quartiers populaires depuis des décennies, les manifestants réclamaient justice pour Rémi, Zineb, Adama, Ibrahima, Babacar et toutes les victimes de ces violences d’État. À noter aussi, un dispositif répressif absolument démentiel avait été déployé tout autour du TGI, avec une quinzaine de camion de CRS, ces derniers se tenant à proximité du rassemblement, lance-grenades et flashballs en évidence.

Quel que soit le rendu final de la décision de justice, il est clair que le combat pour obtenir justice pour Rémi devra se poursuivre après le 9 janvier 2020. Au-delà du combat judiciaire, où la justice elle-même s’est évertuée à étouffer l’affaire et absoudre les forces de répression, il est aussi notable que, 5 ans après, l’idée de l’imposition d’un barrage sur la zone de Sivens, à quelques centaines de mètres seulement du lieu ou Rémi a trouvé la mort, est revenu sur la table en juillet dernier. Comme il y a 5 ans, nous ne voulons pas de ce projet inutile et écocide à Sivens. Comme il y a 5 ans, nous continuerons à scander « ni oubli, ni pardon » pour Rémi.


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