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Société

Dégressivité, abandon du bonus-malus

Assurance chômage : le gouvernement prévoit 4 milliards d’économies

L'assurance-chômage commence à être négociée et le gouvernement vient d'en fixer les objectifs avec sa lettre cadre. Les restrictions budgétaires sont clairement au centre de son projet et pour ce faire la complicité des organisations syndicales lui est nécessaire. Loin de vouloir appliquer la promesse de campagne du bonus-malus pour les entreprises ayant massivement recours aux contrats courts, c'est vers une dégressivité de de l’assurance chômage que la régression sociale s'oriente.

Contrairement à ce qu’affirme Muriel Pénicaud, le but premier de la réforme de l’assurance-chômage est bien de faire des économies. Le gouvernement s’est fixé un objectif de 1 milliard à 1,3 milliard d’économies par an jusqu’à la fin du quinquennat, ce qui porte l’addition à presque 4 milliards. Une somme non négligeable pour un gouvernement qui affiche clairement sa volonté de réduire les dépenses de l’État, comme on l’a vu avec le plan CAP22 qui prévoit la suppression de 120 000 postes dans la fonction publique d’ici à 2021.

Comme à son habitude, l’exécutif a proposé un dialogue social aux partenaires sociaux qui a tout d’une mise en scène dont on connaît par avance le grand vainqueur : le patronat. Après la CFDT, qui malgré les « lignes rouges » qu’elle s’interdit de franchir n’en tend pas moins la main à un gouvernement moribond mais déterminé à entériner la régression sociale, c’est au tour de FO, en la personne de Pascal Pavageau, de rejoindre la table des négociations. Quant au président du Medef, Goeffroy Roux de Bézieux, il trouve la lettre cadre suffisamment ouverte pour participer lui aussi aux négociations. Les partenaires ont jusqu’à fin janvier pour trouver un accord avec au-dessus de le leur tête la menace de voir l’exécutif prendre les choses en main. En effet, si Pénicaud affirmait que l’assurance-chômage serait négociée sans recours aux ordonnances, en cas d’échec cela pourrait redonner du crédit à la manière forte dont Macron a fait la marque de fabrique de son début de quinquennat.

La dégressivité : premières tensions chez les cadres

Mesure phare du gouvernement, la dégressivité qui consiste à réduire progressivement les allocations chômage afin d’inciter les « fainéants » à retrouver une activité a été mise en avec par Edouard Philippe, dans son passage dans « L’Emission politique », jeudi dernier sur France 2. Même si pour l’instant, le premier ministre compte limiter cette mesure aux cadres, elle n’en pointe pas moins une orientation claire : faire payer le poids des coupes budgétaires aux salariés.

Pointant les cadres aux « salaires très élevés » et ayant « une très forte employabilité », le premier ministre s’est attiré les foudres de la CFE-CGC (Confédération française de l’encadrement - Confédération générale des cadres) qui l’a taxé de « communication populiste ». François Hommeril, président du syndicat des cadres, s’est insurgé contre les propos de l’ancien maire du Havre en rappelant que les cadres contribuaient à hauteur de 42% à l’assurance-chômage alors qu’ils ne représentent que 15% des allocations perçues. Cette sortie très réactive montre à quel point la base sociale de Macron tend à s’effriter et à se tendre. Il faut dire que, depuis l’été, le taux de soutien à l’action du chef de l’État chez les cadres a chuté de près de 25 points pour tomber à 44%.

Si le premier ministre s’est fendu de ces déclaration lors d’une émission télévisée c’est très certainement afin de sonder l’opinion des couches de salariés qui représentaient jusque là un pilier de sa base sociale. La lettre cadre qu’a fourni le gouvernement ne fait en effet pas directement mention de la dégressivité comme voie privilégiée pour effectuer les économies voulues.

Contrats courts : bonus-malus ou fin du dispositif d’activité réduite ?

Le deuxième centre des attaques de l’exécutif concerne les contrats courts qui « explosent complètement depuis une quinzaine d’années » comme le reconnaît la ministre du travail. Si la lettre cadre souligne que l’alternance répétée entre des contrats en CDD et des périodes de chômage incite « les personnes à bénéficier d’un revenu global très proche d’une activité à temps plein en cumulant revenu d’activité et chômage », elle n’avance pas la mesure des bonus-malus pour les entreprises qui figurait pourtant parmi les promesses de campagne de Macron comme une soi-disant solution à la précarité croissante de l’emploi.

Cette mesure, figurant dans les promesses de campagne de Macron, était présentée comme la contrepartie, côté employeur de l’encadrement des indemnités prud’homales. En bref, les entreprises qui auraient trop recours aux contrats courts se verraient pénalisées en payant des cotisations plus lourdes. À l’inverse les entreprises « vertueuses » se verraient récompensées par des cotisations moins lourdes. Or, il n’en est rien. La mesure des bonus-malus ne figure même pas dans la lettre cadre du gouvernement alors qu’elle devait faire office de « compensation » du cadeau fait au patronat sur le plafonnement des indemnités prud’homales. Son absence laisse tout simplement présager qu’elle ait été, sans surprise, tout bonnement abandonnée.

Côté patronat, on ne se cache pas en effet que la mesure du bonus-malus ne recueille pas les suffrages des chefs d’entreprise. Le président du Medef avance que les contrats courts font partie du « business model de certains secteurs » pour rejeter la mesure. Le patron des patrons a déjà montré son opposition à la taxation des contrats courts en fustigeant la « dualité entre CDD et CDI ». Il préférerait un CDI plus flexible, ce que le gouvernement est en passe de lui offrir avec la casse du statut de la fonction publique et la loi Travail XXL.

La mesure du bonus-malus ne constitue cependant pas une panacée pour réduire le chômage. L’ancien président de l’Unedic, qui gère l’allocation chômage, Gaby Bonnand, rappelle que : « les grandes entreprises se débrouilleront pour avoir moins de contrats courts dans leurs effectifs et les reporteront sur leurs sous-traitants ». Une fois de plus ce serait les plus précaires qui seraient affectés. Ils sont près de 800 000 a toucher l’allocation chômage et d’activité réduite chaque mois, en particulier des femmes, plus susceptibles de tomber dans la précarité, et des séniors qui ne retrouvent plus d’emploi.

La logique du gouvernement est bien rodée en cette rentrée où, après une première année marquée par les ordonnances et un rythme effréné dans les réformes, le gouvernement veut jouer la carte du dialogue social et de la concertation. Bien qu’il reçoive l’appui des confédérations syndicales prêtes à négocier la régression sociale, le gouvernement ne compte pas infléchir sa politique d’un pouce. La réforme de l’assurance-chômage s’annonce bien comme un chapitre de plus dans la casse des droits de « ceux qui ne sont rien », pour parler comme Macron, afin de faire payer la crise aux plus pauvres.

Crédit photo : AP/Ludovic Marin.




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