Politique

Loi Travail

Droit à manifester en cage. Le gouvernement lâche du lest, vraiment ?

Publié le 29 juin 2016

Après la mise sous tutelle par la police du droit à manifester, Valls donne désormais des signes « d’ouverture ». Amadouer les frondeurs pour éviter un 49.3 et diviser le front de l’intersyndicale en raccrochant FO à son wagon de la loi Travail, tout en n’en dénaturant pas le fond, tel est le subtil équilibre soufflé par le meilleur bras droit du gouvernement, Laurent Berger (CFDT). Bien que cela bloque encore sur les heures supplémentaires qu’il aimerait ajouter à son tableau de chasse, Mailly semble y avoir trouvé bon compte. Ainsi, le secrétaire général de FO a indiqué avoir abandonné le terrain de la contestation de la rue, lui préférant la pression parlementaire. Martinez (CGT) qui n’avait pourtant rien à faire à la table des négociations avec Valls, n’en a pas obtenu suffisamment. Négocier avec celui qui « nasse » notre droit à manifester pour des amendements semble pourtant loin du mandat qui lui a été donné !

Damien Bernard

Pendant cette mobilisation contre la loi Travail, Martinez a obtenu ses galons de chef de l’opposition au gouvernement. Plusieurs semaines de grèves reconductibles dans des secteurs stratégiques de l’économie à l’appel de la CGT lui ont permis de construire la voix de la contestation face à Hollande. Mais c’est autour de la revendication claire du retrait total de la loi Travail que les salariés et la jeunesse se sont joints par la grève, par les manifestations à cette mobilisation, le tout appuyé par la majorité de la population. Négocier avec Valls, fossoyeur de notre liberté démocratique à manifester, n’est pas acceptable. Négocier ou amender non plus, ce n’était pas le mandat de la jeunesse et des salariés. Non, il s’agit bien de préparer un plan de riposte capable de battre en brèche Hollande, sa loi Travail et la mise en cage du droit à manifester. Une loi Travail ni amendable, ni négociable, retrait total !

Maintenir le cœur de la loi

Une chose est claire pour le gouvernement, qui n’a cessé de le répéter : tout retrait de la loi Travail est exclu. Mais, c’est aussi le cas pour l’article 2, qui concentre l’inversion de la hiérarchie des normes, qui a été érigé en totem tout au long de la mobilisation. Cible de toutes les critiques, il est devenu le symbole de cette loi Travail. Indéboulonnable, tout amendement à l’article 2 signifierait un fort recul, voire une défaite pour le gouvernement.

Pourtant, après une fermeté implacable illustrée notamment par la tentative d’interdiction de manifester, le gouvernement a ouvert ce mercredi des pistes d’ouverture à des amendements à la loi. L’article 2 étant exclu, c’est autour du « renforcement du rôle des branches », et notamment de l’article 13, que se sont concentrées les propositions du gouvernement. L’objectif étant de rassurer ceux qui s’opposent à l’article 2 - qui autorise les accords d’entreprise à déroger aux accords de branche.

Maquiller des « avancées » pour le renforcement des branches

Précédée par Laurent Berger dans une interview au journal L’Opinion, c’est dans une interview au Monde que Myriam El Khomri a repris les propositions de son bras droit. Ainsi, l’accord d’entreprise ne pourra désormais pas « déroger à l’accord de branche sur les sujets de la pénibilité et de l’égalité professionnelle hommes-femmes  ». Sur les autres sujets, ce seront les branches qui décideront si elles laissent la main aux accords d’entreprise ou non.

Mais un domaine ne pourra quoi qu’il arrive déroger aux décisions des branches : celui du temps de travail, au cœur de l’article 2. C’est aussi sur le sujet sensible des heures supplémentaires, symbole très fort pour FO, que se maintiennent les lignes gouvernementales. Les accords d’entreprise pourront toujours par exemple prévoir des heures supplémentaires majorées de 10%, même si la branche réclame une majoration de 25%.

Plus pour éviter le 49.3 que pour satisfaire Martinez ?

À moins d’une semaine de l’examen en séance à l’Assemblée, soit à partir du 5 juillet, le gouvernement propose des amendements qui visent tout en maintenant le fond, à ne pas toucher formellement à l’article 2, cœur du projet de loi ; tout en donnant des garanties à qui veut l’entendre à ceux qui s’alarment d’un possible « dumping social ». Après que le texte soit « gauchi » de fait, suite au vote par le Sénat d’une loi largement aggravée, le gouvernement y ajoute un peu de vernis.

Mais plus que la CGT de Martinez, c’est bien les « frondeurs » que le gouvernement tente d’amadouer. Face à la tentative de dialogue de l’exécutif, les frondeurs font remarquer qu’ils ne réclament plus le retrait pur et simple du texte. « On est même prêts à ne pas toucher à l’article 2. Mais on doit le neutraliser autrement. Les heures sup doivent être intégrées aux accords de branche et non d’entreprise  », affirmait un député socialiste. En l’occurrence, c’est une position parfaitement « alignée » avec Mailly qui vient d’abandonner la rue pour la pression parlementaire. « Le vrai leader des frondeurs, c’est Mailly  », ironise un député.

Après la première bombe du 49.3 lors de son premier passage à l’Assemblée, réutiliser l’une des armes les plus anti-démocratiques de la cinquième République pourrait bien être source d’une crise politique majeure. Déjà largement affaibli, creusant désormais son record absolu d’impopularité à 12%, il s’agit pour Hollande d’éviter que la calvaire de cette fin de mandat ne débouche en une crise majeure. Mais c’est aussi pour éviter que le mince espoir de passer le second tour aux présidentielles, qu’illustre la mascarade de primaire à gauche, soit clairement réduit à néant en cas de 49.3.

Martinez négocie avec Valls. Mais pour quoi faire ? Rétablissons notre droit à manifester !

« ’’Les désaccords se confirment. Les petites avancées sont très loin du compte ’’, a-t-il lancé à sa sortie de Matignon », a indiqué Martinez au terme d’une entrevue à Matignon. Il a appelé les salariés à continuer de se mobiliser contre le projet de loi qui reviendra mardi prochain en séance. Le secrétaire général a maintenu la « journée d’action » prévue mardi 5 juillet, dont les modalités seront définies jeudi en intersyndicale.

À l’inverse de Mailly qui a affirmé ne plus être dans la logique de « poursuivre des manifestations », Martinez appelle à rester mobilisé. Mais, contrairement au mandat des salariés grévistes, de la jeunesse, et par procuration de la majorité de la population, c’est dans une logique de négociation amendement par amendement que Martinez s’enferre. Pire, c’est une négociation avec celui qui a tenté le coup bonapartiste d’interdire une manifestation, une première depuis la guerre d’Algérie et le massacre de Charonne en 1962.

Négocier avec Valls, c’est ainsi accepter le nouveau cadre de manifestations en cage fixé désormais par le gouvernement. C’est bien la remise en cause pour la deuxième fois de suite de notre droit à manifester qui est menée par le gouvernement. Cette restriction a été imposée y compris lors de la marche des fiertés ce mardi soir, et samedi 2 juillet. Non, il ne s’agit pas de négocier avec Valls mais bien de préparer un plan de riposte pour reconquérir notre droit à manifester librement : c’est la condition pour aller plus loin, préparer le retrait de la loi Travail, et les batailles de demain.