Société

"Noirs" et "Arabes" ont 6 et 8 fois plus de chances d’être contrôlés qu’un "blanc"

L’Etat français condamné pour les contrôles au faciès

Publié le 9 novembre 2016

La Cour de cassation a confirmé ce mercredi 9 novembre la condamnation de l’Etat pour des contrôles au faciès discriminatoires. Les associations qui militent sur la question espèrent que cette décision fera jurisprudence…

Georges Camac

Sur les 13 plaignants représentés par le collectif « Stop le contrôle au faciès », trois se sont donc vus confirmés la condamnation de l’Etat pour contrôles discriminatoires, et deux autres devraient probablement bientôt les rejoindre. C’est donc la fin d’une longue procédure pour ces personnes racisées, après que Manuel Valls ait décidé de former un pourvoi en cassation à la suite d’une première défaite devant la justice puis une deuxième devant la cour d’appel. Ils recevront des dommages-intérêts pour le préjudice subi.

Une bonne nouvelle donc, mais pas de quoi se réjouir car ces cas sont loin d’être isolés. En 2009, une étude, menée conjointement par le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et Open Society Justice Initiative, a montré que les individus perçus comme « noirs » ont six fois plus de chances de subir des contrôles de police que ceux perçus comme « blancs », et les individus perçus comme « arabes », quant à eux, étaient contrôlés en moyenne huit fois plus fréquemment que les individus perçus comme « blancs ». Une pratique en théorie interdite mais qui ne fait jamais l’objet de condamnation. Une fois n’est pas coutume.

Le problème dans ce genre d’affaires, c’est bien de pouvoir démontrer que le contrôle était discriminatoire devant la justice. D’abord, parce qu’il est difficile de prouver qu’on a fait l’objet d’un contrôle abusif, notamment depuis que Hollande a reculé sur sa promesse de campagne d’obliger la police à donner des récépissés de contrôle d’identité. Mais surtout, on voit mal pourquoi l’Etat français, par le biais de sa justice, enlèverait à la police l’un de ses principaux outils d’oppression des personnes racisées dans les quartiers populaires, alors que dans le même temps, celle-ci blanchit toujours les policiers qui assassinent ces mêmes personnes.

D’autant plus que ces derniers temps, sur fond de manifestations de policiers, ce qui se discute à l’Elysée, c’est surtout le renforcement de l’impunité policière. Une raison de plus pour nous convaincre que ce ne seront pas les recours juridiques mais bien la mobilisation massive de chacun et chacune d’entre nous qui pourra mettre fin aux politiques racistes de l’Etat français.