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Société

« J’ai accouché un jour trop tôt »

La sécu réclame 845€ à un couple qui vient de perdre ses triplées morts-nés

En Saône-et-Loire, la caisse d’Assurance maladie a exigé d’un couple, qui venait tout juste de perdre 3 nouveau-nés, de rembourser la somme de 845 euros, dans un courrier particulièrement scandaleux de l'Assurance maladie. La cause ? Les enfants étant morts nés, la grossesse n’a duré que 21 semaines et six jours au lieu d’au moins 22 semaines… Ils avaient pourtant respecté scrupuleusement les règles.

Pierrick et Mégane, un couple de Chalonnais, ont perdu leurs trois filles, des triplées, le 20 décembre 2017, à l’issue d’une grossesse à haut risque de presque 5 mois. Après plusieurs hospitalisations, la jeune femme accouche de trois enfants mort-nées. Quasiment un mois plus tard, le 18 janvier, le couple reçoit un courrier de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie qui leur demande le remboursement d’un « trop-perçu » de 845 € et 25 centimes. Selon la CPAM, bien qu’ayant respecté scrupuleusement les procédures, la jeune femme aurait bénéficié d’indemnités journalières au titre de la maternité, alors qu’elle aurait dû être indemnisée au titre de la maladie…

« J’ai eu le malheur d’accoucher avant le terme et on me demande de rembourser ce que j’ai touché pour vivre durant cette grossesse »

En effet, selon les « règles » particulièrement absurdes de la CPAM, il faut, pour avoir droit aux indemnités maternités, que la grossesse ait duré au moins 22 semaines. La jeune femme ayant perdu ses trois enfants à 21 semaines et six jours n’y avait donc pas « droit ». « Selon eux, j’ai accouché un jour trop tôt. Je considère ça comme une injustice totale », a déclaré Mégane dans les pages du quotidien local le Journal de Saône-et-Loire. Le couple a saisi la Commission de recours amiable (CRA) pour contester cette décision tandis que la CPAM a … reconnu une « maladresse ». Suite à la vague médiatique soulevée par l’affaire, la directrice adjointe de la Sécurité sociale a appelé Mégane a « proposé une médiation ».

Cette règle administrative implique, pour des raisons strictement économiques, que toute grossesse de moins de 22 semaines n’est pas considérée comme une maternité mais comme une maladie. Dès lors, la Sécurité sociale requalifie automatiquement, le congé maternité en arrêt maladie. Comme l’affirme Mégane, « de façon générale, les administrations ne sont pas tendres avec nous, on nous demande de rembourser des sommes, d’entreprendre des démarches lourdes, alors que l’on porte le poids du deuil ». Selon Le Monde, « elle prend notamment l’exemple d’une femme à qui l’on a demandé de rembourser la prime de naissance versée par la caisse d’allocation familiale, et qui avait servi à financer les obsèques du bébé. »

Si le système de sécurité social est un acquis social, qui n’a rien à envier au système néolibéral, ces cas, plutôt communs, expriment les insuffisances de ce système de sécurité sociale où la variable déterminante reste étalonnée sur la logique du moindre coût.

Crédits photos : LOIC VENANCE / AFP




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