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Société

Xénophobie d'État

Le Parlement adopte une loi qui double les sanctions pour l’installation des gens du voyage

Le Sénat a adopté ce mardi une proposition de loi portant sur la réglementation des installations des gens du voyage. Le texte prévoit un doublement des sanctions, qui pourront désormais atteindre 12 mois d'emprisonnement et 7.500€ d'amende en cas d'installation illicite.

Mardi soir, le Sénat a donc adopté en deuxième lecture la loi proposée par des élus républicains en 2017. Le texte a presque fait l’unanimité (309 voix pour, 8 voix contre), en particulier chez les partis traditionnels, qui ont tous voté en faveur. Ce dernier renforcera la législation répressive à l’encontre des gens du voyage.

Cette proposition de loi avait été amendée en juin par l’Assemblée Nationale et notamment par des députés LREM, qui la trouvait trop répressive. Légèrement retouchée, elle n’en proclame pas moins un doublement des sanctions en cas d’installation illicite, pour laquelle il sera désormais possible d’écoper jusqu’à 12 mois d’emprisonnement et 7.500€ d’amende devant le tribunal correctionnel ! Un passage devant le tribunal était jusqu’ici le seul moyen possible d’infliger une sanction. Une condition qui pourra désormais être court-circuitée puisque le texte prévoit l’apparition d’une amende forfaitaire. Autrement dit, un officier de police sera maintenant en mesure de mettre une amende d’un montant de 500€ directement sur place. Plusieurs autres mesures seront également mises en place pour leur nuire : l’obligation de prévenir au minimum 3 mois à l’avance pour tout grand rassemblement, ou encore la possibilité d’une interdiction de séjour allant jusqu’à 5 ans en cas de récidive.

Si la première mouture du texte avait été jugée trop répressive par certains, cette dernière fait l’unanimité dans la classe politique. Le sénateur socialiste Jean-Luc Fichet s’est félicité de l’adoption d’un « bon texte qui devrait permettre d’apaiser les relations entre gens du voyage et collectivités ». En effet, rien de tel qu’un peu de répressif pour « apaiser » lesdites relations. Pour ce qui est de la majorité également, on se range du côté du texte. La ministre de la Cohésion des territoires Jacqueline Gourault a jugé que le Parlement était « arrivé à une bonne solution ».

Instigateurs de la loi, plusieurs élus LR ont quant à eux fait savoir qu’ils voyaient d’ores et déjà plus loin, comme l’a déclaré la rapporteuse Catherine di Folco. « Nous ne sommes pas satisfaits (...), mais pour l’heure il est important de ne pas laisser passer l’opportunité que les mesures qui subsistent, toutes dues à l’initiative du Sénat, entrent en vigueur sans délai. » Le sénateur Loïc Hervé, qui a participé à la rédaction du premier texte présenté à l’Assemblée au début de l’été, se veut lui aussi offensif. « C’est insuffisant, mais pas dénaturé. C’est une première étape », a-t-il dit à France Bleu Pays de Savoie. Il envisage toujours des mesures allant encore plus loin comme la saisie immédiate des véhicules ou la réduction des délais d’expulsion.

Photo : FREDERICK FLORIN/AFP




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