^

Politique

« Non merci à la loi Travail 2 »

Loi Travail XXL : les attaques et les surprises de « l’avant-projet de loi » du gouvernement Macron

La tension monte à une semaine du premier tour des législatives. Le Parisien a révélé « l’avant-projet de loi » de l'exécutif sur sa réforme du Code du travail, qu'il veut mettre en œuvre par ordonnances. Décryptage de ce « brouillon » ultra-libéral qui ne nous veut que du mal.

Crédit Photo : Le Parisien/Pauline Théveniaud

Ce lundi, le Parisien a révélé le contenu de « l’avant projet » de la réforme du code du travail de Macron, son premier grand chantier. Le journal a réussi à se procurer une « version de travail de 10 pages » datée du 12 mai 2017 soit avant l’annonce de la composition du gouvernement. Le texte serait une contribution écrite par un juriste pour le compte d’En marche. Un conseiller pour la République en Marche aurait donc rédigé cet « avant-projet » qui détaille le contenu de neuf ordonnances « dont certaines portant sur des points jamais évoqués ».

Un contenu qui jusque là n’avait jamais formulé aussi clairement la réalité de l’attaque contre le monde du travail qui se prépare. Un texte très offensif qui décline un ensemble d’ordonnances, certaines estampillées « prioritaires » et d’autres « non-prioritaires », ainsi que l’agenda de réformes.

Si le gouvernement tente de faire passer ce document pour un document « réflexif », qui aurait été rédigée « à titre informatif », le contenu des ordonnances colle peu ou prou au projet de Macron de flexibiliser, libéraliser, « fluidifier » le marché du travail, d’aller plus loin que la loi El Khomri, tout en révélant plus explicitement son contenu ultra-libéral.

À n’en pas douter Macron manœuvrera pour faire passer le maximum de ses ordonnances et le plus vite possible. Du côté des salariés et des travailleurs, il faut dès maintenant rejeter le tout en bloc.

Ainsi, la première ordonnance « prioritaire » porte sur l’ouverture par accord d’entreprises de la négociation sur le « contrat de travail ». Une « nouveauté » qui n’a rien à envier au programme d’un certain François Fillon. Ce que propose concrètement cette ordonnance ? Étendre l’inversion de la hiérarchie des normes… à tout. Seuls trois domaines resteront définis nationalement : le SMIC, l’égalité professionnelle et les seuils d’exposition aux risques. Et faire en sorte que le reste puisse être remis en cause ou négocié par accord d’entreprise. C’est ce que les opposants, hier à la loi El Khomri, et aujourd’hui à la loi Macron 2 nomment le « code du travail à la carte ».

La loi travail de 2016 avait défendu cela pour la majoration des heures supplémentaires, pour demain cela pourra s’appliquer au contrat de travail ainsi qu’aux règles en matière de santé et de sécurité. C’est-à-dire que les dispositions des contrats de travail (CDI et CDD), comme les modalités de licenciement - préavis, indemnités, motifs - ou encore le nombre de renouvellement des CDD, pourront être renvoyées à l’accord d’entreprise. Une vieille demande du MEDEF qui pourrait se trouver satisfaite. Bonjour aux employés « kleenex », aux licenciements à tour de bras, aux contrats précaires, aux salariés sous payés…

Dans la même ligne, et moins « prioritaire », le gouvernement pourrait également renvoyer à ces accords d’entreprise la redéfinition des horaires de nuit (aujourd’hui entre 21h et 6h), qui pourraient être raccourcis, ou des niveaux de salaires, puisqu’ils sont actuellement fixés en fonction des accords de branche.

Une première priorité pour le gouvernement qui va de pair avec l’ordonnance numéro 4. Une ordonnance qui souhaite entériner la prévalence des accords d’entreprises sur les accords de branche. « C’est seulement à défaut d’accord d’entreprise que la branche interviendra » précise le document.

L’autre ordonnance qui est estampillée « prioritaire » touche au plafonnement des indemnités prudhommales en cas de licenciement abusif. Une mesure rejetée l’année dernière lors du mouvement contre la loi travail et que le gouvernement compte bien essayer de (re)faire passer. Le contenu n’a pas changé. L’idée est « d’instaurer un référentiel pour le montant de l’indemnité octroyée en cas de licenciement dépourvu de causes réelle ou sérieuse ». Alors que les montants des sanctions dépendent du préjudice, ils proposent de plafonner ces sanctions, fixant ainsi une sorte de licenciement abusif à prix fixe.

Une autre disposition que l’on retrouve dans ce document, mais qui avait déjà été abordée à l’époque du débat autour de la loi El Khomri, est le référendum d’entreprise à l’initiative de l’employeur. L’ordonnance vise à ouvrir la possibilité aux employeurs d’organiser un référendum d’entreprise. La loi El Khomri avait donné la possibilité aux syndicats – représentés à hauteur de 30% - de pouvoir le faire. Macron veut aller plus loin en permettant à l’employeur d’être à l’origine de ce référendum. Une jolie manière de contourner ou de faire taire les syndicats.

L’autre « priorité » concerne la fusion des instances de représentations du personnel, réduisant ainsi le nombre de représentant.e.s du personnel.le.s … en l’échange d’un « chèque syndical » qui « permettrait à chaque salarié d’apporter des ressources financées par l’employeur au syndicat de son choix ». Enfin, dernier point chaud : la réforme de l’assurance chômage. « L’Etat doit reprendre la main », précise le document. Il envisage la création d’une assurance chômage universelle « ouverte à tous les actifs — salariés, artisans, commerçants indépendants, entrepreneurs, professions libérales, agriculteurs », et qui sera « financée par l’impôt ». Une « réforme » qui s’apparente purement et simplement à la suppression de l’assurance chômage assurantielle – via sa nationalisation - accompagnée d’une mise au pas des chômeurs.

Tout un plan que le gouvernement aimerait faire passer d’ici le 20 septembre. L’agenda est d’ailleurs déjà connu, Macron voulant ouvrir le bal le 14 juin : date à la quelle le projet de loi d’habilistation serait transmis au Conseil d’Etat. Un plan très offensif qui après en avoir étudié cette première “ébauche” nous donne une idée des intentions du gouvernement : attaquer durement les droits des travailleurs, leurs acquis sociaux, leur capacité à s’organiser et leurs organisations syndicales.

Les jours à venir ne feront que donner plus de précisions sur les plans de Macron qui joue actuellement un numéro d’équilibriste qui pourrait lui coûter cher. Avec une part de l’exercice qui consiste à se mettre les organisations syndicales dans la poche – leur assurant de renouer avec le dialogue social – et à éviter à tout prix un printemps 2016. Dès ce mardi, la ministère du Travail doit adresser un « programme de travail » aux « partenaires sociaux ». Reste à voir ce qui, de cet « avant-projet de loi », deviendra la nouvelle loi travail… à combattre.




Mots-clés

loi travail   /    Macron   /    Loi El Khomri   /    Politique