×

Vos droits

Interdiction de l’abaya : qu’ont réellement le droit de faire les directeurs d’établissements ?

Depuis la rentrée, de nombreuses élèves ont subi des humiliations à l’entrée des établissements scolaires en lien avec la récente décision d’interdiction du port de l’abaya. Quels sont les droits des élèves et des établissements ? Le collectif d’action judiciaire nous répond.

Enora Lorita

14 septembre 2023

Facebook Twitter
Interdiction de l'abaya : qu'ont réellement le droit de faire les directeurs d'établissements ?

Crédits photos : l’interrogatoire de deux jeunes filles sur BFM TV par Alain Marshall et Olivier Truchot

Depuis le début de la chasse aux abayas, les témoignages d’humiliations publiques se sont accumulés, et, souvent, ce sont les proviseurs et directeurs d’établissement qui ont été en première ligne de cette politique islamophobe. Cependant, contrairement à ce que veulent faire croire les ministres et certains proviseurs, ces derniers n’ont pas tous les droits et ne peuvent pas virer des élèves selon leur bon vouloir. Le collectif d’action judiciaire, composé d’avocats et de juristes, revient pour nous sur les droits des élèves et de leurs parents.

Le collectif a été saisi depuis la rentrée par de nombreuses élèves et parents d’élèves au sujet des humiliations subies à l’entrée des établissements scolaires en lien avec la récente décision d’interdiction du port de l’abaya. En réalité, la quasi-totalité des cas d’exclusion sont intervenus en dehors de tout cadre légal, sur la simple appréciation des chefs d’établissements. Prisca, élève-avocate et militante du collectif explique : « Contrairement à ce qu’a soutenu le ministre dans les médias, il ne peut pas y avoir d’exclusion de fait, « sauvage », sans passer par une procédure. On ne peut pas vous empêcher d’entrer dans l’établissement ou de suivre les cours. Pour ça, il faudra qu’une exclusion, d’abord temporaire (elle ne peut pas être directement définitive), soit décidée au terme d’une procédure au cours laquelle vous aurez pu vous défendre avec l’aide d’un avocat si besoin ».

Laura, avocate et militante du collectif, poursuit : « Lorsqu’une fille est interpellée par le personnel d’établissement sur sa tenue au motif, un des premiers réflexes, c’est d’acter le désaccord et ainsi dire à la direction « Maintenant, je veux entrer dans l’établissement et suivre mes cours normalement. Si vous voulez m’exclure, il faut que vous entamiez une procédure disciplinaire comme le prévoit la note de service du gouvernement. A minima, je vous demande de me remettre maintenant un courrier expliquant les motifs pour lesquels je ne peux pas entrer en cours. Vous ne pouvez pas m’exclure sans respecter mon droit à me défendre. » ».

En effet, une sanction disciplinaire ne peut être prise à l’encontre d’un élève qu’au terme d’une procédure contradictoire. L’élève a notamment le droit d’être entendu, de savoir de quoi il est accusé précisément, et de pouvoir se défendre en bénéficiant de suffisamment de temps et en pouvant être assisté par un avocat si besoin.

Aussi, comme l’expliquent les membres du collectif, si l’élève est confrontée à des mesures d’intimidation physique (barrer le passage, empêcher avec son corps l’entrée de l’élève dans l’établissement ou la salle de classe, qui plus est si présence policière etc.), « il faut impérativement tracer les faits et contraindre l’établissement à se positionner explicitement sur le terrain disciplinaire, pour vous permettre de vous défendre à postériori, mais aussi pour l’amener à revenir en arrière (ce que plusieurs établissements ont déjà fait) ».

C’est pourquoi le collectif d’action judiciaire met à disposition un modèle de courrier (disponible ici) que les jeunes filles exclues par les établissements peuvent leur envoyer pour contester cette exclusion : « Le modèle de courrier a deux objectifs : d’une part, récapituler les faits qui se sont déroulés (qui, quand, où, comment l’interpellation sur la tenue a eu lieu, les propos tenus y compris les plus problématiques, à quoi cette interpellation a abouti : renvoyé chez soi pour se changer, etc.), et d’autre part, dénoncer le caractère illégal de l’exclusion et demander à pouvoir revenir en cours », explique Prisca.

Laura poursuit : « Dans de nombreux cas, l’établissement va revenir en arrière. Et si ce n’est pas le cas, nous sommes là pour vous donner des conseils ou vous aider dans le cadre d’une procédure disciplinaire. En cas de sanction, il sera possible de faire une procédure de contestation en justice et de penser des réponses collectives ».

Enfin, le Collectif d’Action Judiciaire co-organisera ce jeudi soir une réunion avec le comité éducation de Révolution Permanente une réunion jeudi 14 septembre à 19h à destination des élèves, parents d’élèves, professeurs, AED et autres personnels de l’éducation nationale. A l’occasion de cette rencontre, le collectif fournira des conseils juridiques pour s’opposer aux exclusions avec des courriers types et des argumentaires et modèles de plaintes et étudiera toutes les possibilités d’action collective aux côtés du personnel de l’éducation.

Pour les contacter :
Insta : @collectif_action_judiciaire
Mail : [email protected]
Téléphone : 07.45.93.26.88


Facebook Twitter
Islamophobie : Darmanin veut expulser le président de la mosquée de Pessac pour son soutien à la Palestine

Islamophobie : Darmanin veut expulser le président de la mosquée de Pessac pour son soutien à la Palestine

Interdiction de Tik Tok : le gouvernement peine à défendre sa répression coloniale devant le Conseil d'Etat

Interdiction de Tik Tok : le gouvernement peine à défendre sa répression coloniale devant le Conseil d’Etat

Survie : « La lutte anticoloniale du peuple kanak est une lutte pour redevenir maître de leur propre destin »

Survie : « La lutte anticoloniale du peuple kanak est une lutte pour redevenir maître de leur propre destin »


Circulaire Moretti : l'Etat se prépare à condamner massivement les Kanak

Circulaire Moretti : l’Etat se prépare à condamner massivement les Kanak

5 mai 1988 : quand l'armée française massacrait les indépendantistes dans la grotte d'Ouvéa

5 mai 1988 : quand l’armée française massacrait les indépendantistes dans la grotte d’Ouvéa


Toulouse. Le 18 mai, une journée solidaire pour exiger un logement pour tous !

Toulouse. Le 18 mai, une journée solidaire pour exiger un logement pour tous !

Kanaky : Des milices mènent des chasses à l'homme contre les Kanak

Kanaky : Des milices mènent des chasses à l’homme contre les Kanak

Impunité. Non-lieu en appel pour les gendarmes impliqués dans la mort d'Adama Traore

Impunité. Non-lieu en appel pour les gendarmes impliqués dans la mort d’Adama Traore