×

Vème République

Mort de Robert Badinter : de l’abolition de la peine de mort à l’enterrement du droit du travail

Robert Badinter, ancien ministre de la Justice et ancien président du Conseil constitutionnel, est mort. Célébré par toute la classe politique pour avoir été l’artisan de l’abolition de la peine de mort, cette figure du PS est aussi l’un des fossoyeurs du Code du Travail, à travers son soutien à la loi El Khomri.

Tristane Chalaise

9 février

Facebook Twitter
Audio
Mort de Robert Badinter : de l'abolition de la peine de mort à l'enterrement du droit du travail

Crédit photo : CC BY-NC 2.0 DEED

Figure du Parti socialiste, et proche de François Mitterrand – qui hésitera même à le nommer Premier ministre lors de son second quinquennat – il occupe le poste de ministre de la Justice entre 1981 et 1986, avant d’être nommé à la tête du Conseil constitutionnel de 1986 à 1995. Figure incontournable de la vie politique française, il occupe par la suite plusieurs postes au sein des institutions européennes, et prend régulièrement position dans les débats nationaux, prenant, entre autres, la défense de la réforme du Code du Travail promue par le gouvernement Valls en 2015.

« Humanisme », abolition de la peine de mort et soutien au patronat : Badinter, une figure du parti socialiste

En tant qu’avocat, puis ministre de la Justice, Robert Badinter s’est illustré pour son combat contre la peine de mort, dont l’abolition est votée par l’Assemblée nationale le 17 septembre 1981, suite à un discours aujourd’hui célébré dans les cours d’histoire. Se définissant lui-même comme un « humaniste », il engage, en tant que ministre, une série de réformes de la justice et de la prison qui vont participer au mythe d’un gouvernement Mitterrand « de gauche » : suppression des quartiers haute sécurité, fin de la Cour de sûreté de l’État et des tribunaux militaires, large loi d’amnistie, abrogation de la loi anticasseurs (rétablie en 2019), développement des peines de non-privation de liberté, autorisation des parloirs libres et autorisation des télévisions dans les prisons... C’est aussi son ministère qu’est prononcée la dépénalisation de l’homosexualité, le 27 juillet 1982, abrogeant la loi prise par le régime de Vichy. Prenant régulièrement position en faveur de la réinsertion des détenus, il participe en 2000 à la rédaction d’un rapport du Sénat sur les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires en France. Un rapport aussi accablant que peu suivi d’effets.

En grand défenseur de l’idéal républicain et de ses « valeurs » et « principes », Robert Badinter manifeste tout au long de sa carrière un grand attachement à la Constitution et à son caractère de loi fondamentale. Ce qui ne l’empêche pas d’abandonner l’idée de réviser la Constitution de la Ve République, pour faire plaisir à François Mitterrand, qui tient à conserver au Président de la République son statut de monarque élu. Nommé à la tête du Conseil constitutionnel, il renforce toutefois le rôle de l’institution pour consolider le régime, et ouvre notamment la possibilité à chaque individu de saisir le Conseil, cherchant à lui donner une coloration plus « démocratique ». En 2012, il dénonce l’« insoutenable exception française » que constitue la présence à vie des ex-présidents de la République dans cette juridiction. Une critique sur la forme qui ne l’empêche pas, sur le fond, de soutenir des projets de loi réactionnaires et bien loin de l’humanisme de façade. En 2016, il estime ainsi « qu’une révision constitutionnelle n’est pas nécessaire » pour inscrire dans la loi la déchéance de nationalité.

Tout en prononçant son attachement à un humanisme à la française hérité des Lumières, Robert Badinter a constitué un fidèle serviteur de la bourgeoisie, s’opposant aux nationalisations en 1981, soutenant et appliquant l’ensemble des politiques antisociales et anti-ouvrières du PS, allant jusqu’à intercéder en faveur du banquier Rothschild auprès de Mitterrand. Dans un podcast diffusé par France Culture en 2021, Badinter se qualifie lui-même d’« anti-communiste pas primaire, mais supérieur », et fait l’éloge de François Mitterrand, notamment pour avoir, avec la politique d’union de la gauche, offert « une sorte de baiser de la mort aux communistes ».

Mort de Badinter ou l’enterrement d’un fossoyeur du Code du Travail

Dans ces conditions, il n’est pas étonnant que l’artisan de l’abolition de la peine de mort soit aussi l’un des fossoyeurs du Code du Travail. En 2015, lors des débats autour de la loi El Khomri, Robert Badinter co-écrit avec Antoine Lyon-Caen une tribune publiée dans Le Monde, dans laquelle il appelle à refonder les principes du droit du travail, dénonçant un Code du travail « obèse », qui « ne protège ni l’entrepreneur ni le salarié » et « crée de la crainte, donc du chômage ». Une initiative « saluée » par le président du Medef d’alors, Pierre Gattaz.

En 2016, le premier ministre Manuel Valls commande ainsi à Badinter un rapport sur le droit du travail, qui, sous couvert de définir les « principes essentiels » du droit du travail, ouvre en réalité une porte dans laquelle le gouvernement va s’engouffrer pour faire passer l’une des lois les plus antisociales du gouvernement Hollande. Tout en prétendant défendre les 35 heures et le CDI, le rapport énonce, dès son premier article, que des limitations peuvent être apportées aux droits des salarié-e-s « si elles sont justifiées par l’exercice d’autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise et si elles sont proportionnées au but recherché ». Une formule martelée tout au long du texte, et qui permettra de justifier, entre autres, toutes les dérogations concernant la durée du temps de travail, et l’inversion des normes, qui fait primer les accords d’entreprises sur la loi générale, mesures introduites par la loi El Khomri.

Après de longues années au service de la bourgeoisie, Badinter est devenu une figure consensuelle du régime et du maintien de la Vème République. Une figure à laquelle est rendu un hommage unanime, de l’extrême-droite jusqu’à la France Insoumise. Tandis que Marine Le Pen évoque un « homme de convictions », Emmanuel Macron rend hommage, quant à lui, à « une figure du siècle, une conscience républicaine ». De son côté, La France Insoumise rendait hommage, par la voie de Manuel Bompard, à un « combattant infatigable des droits humains ». Pourtant, par-delà les oripeaux « humanistes », Badinter qui, en 2006, confiait à La Croix rêver de « prêcher à Notre-Dame, sur le thème “justice de Dieu-justice des hommes” », était l’une des incarnations de la République bourgeoise, dans ce qu’elle peut avoir de plus légaliste, mais aussi de plus dur envers les travailleuses et travailleurs.


Facebook Twitter
Campagne raciste : l'imam Mahjoubi menotté devant ses enfants et envoyé en centre de rétention

Campagne raciste : l’imam Mahjoubi menotté devant ses enfants et envoyé en centre de rétention

Georges Abdallah, un résistant communiste emprisonné depuis 40 ans qui révèle l'hypocrisie de Macron

Georges Abdallah, un résistant communiste emprisonné depuis 40 ans qui révèle l’hypocrisie de Macron

Appel à « dégager » Urgence Palestine : un texte policier contre les soutiens de la Palestine

Appel à « dégager » Urgence Palestine : un texte policier contre les soutiens de la Palestine


Panthéonisation de Manouchian : opération détournement de mémoire pour Macron et le RN

Panthéonisation de Manouchian : opération détournement de mémoire pour Macron et le RN

10 milliards d'euros de coupes budgétaires : Le Maire saigne l'écologie, le travail et l'éducation

10 milliards d’euros de coupes budgétaires : Le Maire saigne l’écologie, le travail et l’éducation

Avant de salir Manouchian, Le Pen déjeunait avec l'AfD qui appelle à la « remigration »

Avant de salir Manouchian, Le Pen déjeunait avec l’AfD qui appelle à la « remigration »

Moins d'écologie, plus d'exploitation : l'exécutif donne de nouveaux gages à la FNSEA

Moins d’écologie, plus d’exploitation : l’exécutif donne de nouveaux gages à la FNSEA

Appel à « passer en économie de guerre » : Glucksmann lance sa campagne militariste

Appel à « passer en économie de guerre » : Glucksmann lance sa campagne militariste