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Racisme d'Etat

OQTF, expulsions de mineurs, demandes d’asile… Darmanin précise le projet xénophobe du gouvernement

Ce mercredi 2 novembre dans un entretien au journal Le Monde, les ministres de l’intérieur et du travail ont dévoilé les principales mesures du projet de loi sur l’immigration. Non sans appels du pied à LR, l’un des principaux aspects de cette loi porte sur le renforcement des mesures xénophobes et de la traque des immigrés.

Yann Causs


et Léo Stella

3 novembre 2022

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La loi immigration, dont les grandes lignes avaient été déjà présentées en septembre, se précise petit à petit. Ce mercredi, Le Monde a publié un entretien avec le ministre de l’intérieur Gérald Darmanin et celui du travail Olivier Dussopt précisant les contours de ce projet de loi qui sera examiné début 2023. Et, ce n’est pas une surprise, derrière la rhétorique de l’intégration par le travail, c’est bien une attaque xénophobe d’ampleur que le gouvernement prépare.

Multiplier les expulsions et renforcer la répression des sans-papiers

L’objectif est clair : multiplier les expulsions et renforcer la répression des sans-papiers. A ce titre, le ministre de l’intérieur donne le ton en réaffirmant ses propos tenus la semaine dernière sur France Inter : « les préfets veilleront à leur rendre la vie impossible, par exemple en s’assurant qu’elles ne bénéficient plus de prestation sociale ni de logement social ».

Pour cela, l’Etat entend renforcer la mise en oeuvre des OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français) et en durcir la portée. A la diminution des possibilités de recours face aux OQTF de 12 à 4 catégories possibles déjà annoncée, « pour exécuter plus rapidement les mesures », s’ajoute l’inscription de l’ensemble des migrants concernés par une OQTF au fichier des personnes recherchées (FPR). Un fichage qui annonce de véritables chasses à l’homme, que Gérald Darmanin justifie en instrumentalisant l’assassinat ignoble de Lola au profit d’une attaque générale contre les immigrés.

Dans le même sens, l’Etat entend mettre fin à la protection des enfants étrangers arrivant sur le territoire avant l’âge de 13 ans et restreindre l’accès au droit d’asile. Sur ce dernier point, l’objectif est de compliquer l’accès à l’asile, rendre l’examen des demandes le plus expéditif possible pour empêcher les demandeurs de se défendre et d’avoir le temps de produire les pièces demandées, et surtout rendre automatique la décision d’une OQTF dès que le jugement défavorable de la demande d’asile par l’Ofpra est prononcé s’il n’y a pas d’appel de cette décision.

Un tri entre les « bons » et les « mauvais » migrants

Plus globalement, cette loi renforce un tri de l’Etat une « bonne » et une « mauvaise » immigration. Olivier Dussopt, le ministre du travail, s’est ainsi invité dans l’interview donnée au Monde pour annoncer la création d’un titre de séjour « métiers en tension ». Celui-ci permettrait à une personne en situation irrégulière d’obtenir un titre de séjour si elle travaille dans les métiers où le patronat n’arrive pas à recruter. Une mesure ouvertement pensée comme une réponse aux demandes du patronat. « Les organisations professionnelles nous disent qu’elles ont besoin qu’on facilite le recrutement d’étrangers. Nous leur proposons des solutions avec ce projet de loi » a ainsi déclaré Dussopt.

Darmanin et Dussopt espèrent ainsi promouvoir un modèle « d’intégration » par le travail (évidemment celui que personne ne veut faire) pour accueillir des travailleurs étrangers quand il y en a besoin... et les expulser quand ils ne sont plus utiles aux patrons. Pour Darmanin, les travailleurs étrangers pourront ainsi être contraints à quitter le pays au bout d’un an si la filière n’est plus en tension.

Une pseudo-intégration temporaire et sous conditions donc, qui rappelle les politiques d’immigration coloniales du XXème siècle [1], et qui, sous prétexte d’accorder quelques droits aux « bons migrants » prépare une répression toujours plus violente contre les « mauvais ». Une logique qui s’exprime dans le volet de la loi sur la délinquance, exemple de criminalisation des étrangers.

OQTF et délinquance : le gouvernement emboîte le pas à l’extrême-droite

Dans la continuité de la surenchère xénophobe contre l’immigration suite à la campagne de récupération raciste du meurtre de Lola, Gérald Darmanin est revenu à la charge dans l’interview pour Le Monde sur cette question. S’il prétexte ne pas réduire « l’immigration à des actes de délinquance, [lui-même] étant issu de l’immigration », il reprend à son compte l’idée qu’il « serait absurde de ne pas voir qu’une petite partie des étrangers est responsable d’une grande partie des actes de délinquance ».

Dans la foulée, ce mercredi midi, Gérald Darmanin a réaffirmé ces propos sur BFM déclarant « qu’une grande partie des étrangers dans la métropole commettent l’essentiel des actes de délinquance », une communication travaillée à l’Elysée puisque Macron martelait déjà ces éléments de langage sur France 2 la semaine dernière.

Chiffres à l’appui, le gouvernement reprend une nouvelle fois la rhétorique de la droite et l’extrême droite en érigeant les immigrés comme les principaux responsables de la délinquance. Or, cette surreprésentation n’est pas une preuve de la propension des immigrés à commettre des délits mais plutôt du caractère raciste de la police et de la justice qui contrôle, harcèle et condamne plus et plus durement les personnes immigrées et les personnes racisées que le reste de la population. Poursuivant la surenchère réactionnaire, et en réponse directe à l’agitation de l’extrême droite, Gérald Darmanin promet « d’être méchant avec les méchants ».

En difficulté à l’Assemblée nationale, le gouvernement cherche à donner des gages sur sa droite

En reprenant la rhétorique classique de la droite, le gouvernement ne s’en cache pas, la macronie veut donner des gages en direction de LR. Dans Le Monde, Gérald Darmanin affirme à ce titre qu’une « grande partie des dispositions que nous proposons sont inscrites dans le rapport parlementaire du président Les Républicains de la commission des lois. Le président du Sénat [NRDL Gérald Larcher membre de LR] sera très largement consulté. S’il faut amender le projet, on le fera. Nous sommes très ouverts ».

Alors que la météo économique et sociale est agitée, le gouvernement qui enchaîne les 49.3 est en recherche vitale d’alliés pour se stabiliser par en haut. Naturellement, les regards se tournent vers ceux qui n’ont pas voté la motion de censure. Après les appels de phares explicites d’Emmanuel Macron, qui répondait mercredi dernier à la tribune de Nicolas Sarkozy appelant à un gouvernement de coalition Renaissance – Les Républicains, le gouvernement compte bien mettre profiter de ce projet de loi pour avancer dans cette direction.

Au-delà de ces manœuvres tactiques, le gouvernement poursuit son offensive réactionnaire entamée tout au long du premier quinquennat. Alors que les précisions de la loi immigration révèlent un saut brutal de la répression et de la xénophobie du gouvernement, l’intégralité des organisations de gauche, du mouvement ouvrier et social doivent se mettre en ordre de bataille pour faire face. Alors que le gouvernement est toujours déterminé à faire passer ses contre réformes, la lutte contre les lois racistes du gouvernement doit aller de pair avec la construction d’une réponse à la colère qui existe par en bas sur le terrain social.


[1Comme le rappelle Gérard Noiriel : « le modèle français d’immigration répond à une logique capitaliste, ou pour le dire autrement aux besoins du marché du travail ». Il évoque notamment comment pendant la guerre de 1914, les travailleurs coloniaux ont été utilisés pour travailler dans les usines françaises puis renvoyés dans leurs pays.



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