George Waters
La loi Savary n’est pas nouvelle : c’est une loi de la fin de l’hiver dernier, qui a été réfléchie dans le cadre des attentats ratés du Thalys de l’été 2015, dans un contexte – toujours d’actualité – où la moindre inconvenance aux lois est considérée comme les prémisses d’un futur acte de terrorisme. Que vous soyez « fraudeur », « bloqueur » (entendre : gréviste), ou « casseur » (entendre : manifestant), vous voilà tout de suite propulsé dans la catégorie « terroriste ». Et inversement. Logique non ? Et oui, puisque désormais tout contrôle de ticket pourra donner suite à la vérification de votre identité (avec conduite au poste en cas d’absence de papier), de votre adresse, et le cas échéant vous conduire au poste de police. Voilà, l’esprit de la loi, et la mentalité actuelle des forces de sécurité des transports, que ce soit la SUGE (la Sureté Ferroviaire) ou le GPSR (les forces de la RATP) : le moindre contrôle de billet devient une lutte contre le terrorisme.
La loi Savary donne de fait beaucoup de moyens répressifs à ces « forces de l’ordre ». Ils sont maintenant autorisés à agir en civil, à « extraire un usager récalcitrant d’un train ou d’un bus », à « maintenir une personne qui refuserait à se prêter à un contrôle d’identité » : les agents pourront garder pendant 4 heures un usager en attendant la police. Plus de coopérations avec l’État pour retrouver les adresses des amendes à payer. Les agents peuvent en outre procéder à des « palpations de sécurité ». Finalement, des enquêtes pourront être menées contre les employés eux-mêmes pour voir s’ils sont « fichés S ». Autant de nouveaux moyens qui sont le ferment des contrôles de plus en plus agressifs des forces de sécurité.
La raison de ces nouvelles mesures autoritaire est à la fois pour lutter contre le terrorisme et la fraude, sans qu’on comprenne bien les liens. Ce qu’avance Valérie Pécresse, nouvelle présidente LR de la région Île de France, c’est qu’il y a un trou de 366 millions d’euros dans les caisses du STIF à cause de la fraude. D’où de nouvelles possibilités d’amendes et de condamnations : au bout de 5 contrôles sans titre de transport, le « contrevenant » s’expose à 6 mois de prison et 7500€ d’amende, contre 10 auparavant. Le signalement de contrôleur sur les réseaux sociaux, est condamné de 2 mois d’emprisonnement et 3750€ d’amendes. L’établissement de mutuelle de fraudeur, est elle punie de 45 000€ d’amendes ! Le délit de fuite face aux agents est lui puni de 2 mois d’emprisonnement et 7500€ d’amendes.
Cependant, loin de lutter contre la « fraude » et de permettre aux services de transports d’avoir un modèle économique stable, ces mesures sont avant tout mise en place contre les catégories sociales populaires. A la question pourquoi certaines personnes ne peuvent tout simplement pas payer un titre de transport, la loi ne répond jamais : alors que le chômage est beaucoup important dans les banlieues parisienne et que les billets sont beaucoup plus chers dans les zones éloignées du centre (1,90€ pour un trajet parisien intra-muros, 6,90€ pour un aller-retour Paris-grande couronne), le coût du transport peut être un coût réel difficile à supporter pour les familles. La gratuité dans les transports, financée par l’État, dans le cadre d’une gestion des entreprises de transports par les usagers et les travailleurs, doit être la revendication que notre camp social doit porter.
