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Politique

Article 15

LSG. Le nouveau cadeau du gouvernement pour la retraite des policiers

Adoptée en première lecture au Sénat le 18 mars, la loi sécurité globale introduit avec son article 15 un nouveau cadeau pour les forces de l’ordre. Une fois retraités, les policiers ont à présent la possibilité de gonfler leur pensions, celles-ci étant désormais cumulables avec la rémunération de missions dans le secteur de la sécurité privée.

mercredi 24 mars

Crédit photo : ANNE-CHRISTINE POUJOULAT / AF

Déjà amplement protégés par le gouvernement Macron, les policiers voient une fois encore leurs droits élargis. Jusqu’à maintenant, ceux qui parmi eux, une fois retraités, percevaient une rémunération de missions dans le secteur de la sécurité privée engendrant le dépassement d’un certain plafond fixé, touchaient une pension diminuée.

Aujourd’hui, se met en place, avec l’article 15 de la loi sécurité globale, une nouvelle dérogation en faveur des forces de l’ordre. Celui-ci prévoit que les « revenus perçus [par un agent à l’occasion d’une mission de sécurité privée] peuvent être entièrement cumulés avec la pension s’agissant des retraités de la police nationale » .

Jean-Michel Fauvergue, député LREM de Seine-et-Marne, parmi les principaux acteurs et fervents défenseurs de la loi sécurité globale, faisait valoir un argumentaire pro article 15 fondé sur deux points essentiellement. D’une part la nécessité d’instaurer des mesures d’incitation au recrutement afin d’être en capacité de pourvoir les « 24 000 [à] 25 000 agents de sécurité privée » que l’État souhaite embaucher pour les jeux olympiques 2024. D’autre part un soi-disant besoin de rétablir justice entre les policiers et les gendarmes, en indexant les droits des premiers à ceux des derniers, précisément sur la question de cumulation de pension complète et de revenus issus d’une embauche dans une société de la sécurité privée.

Par ailleurs, l’élu LREM développait, au sein d’un discours justifiant l’instauration de l’article 15, un second volet revendicatif par un message clair et sans détour, dans les pages du Monde : « Il faut faire en sorte que de jeunes policiers retraités puissent rejoindre rapidement la sécurité privée. Pour les attirer, il faut les payer et donc qu’ils puissent cumuler. ». Dans la continuité de l’actuellement suspendue réforme des retraites - qui assure aux policiers la conservation de leur statut - l’article 15 s’inscrit dans la droite lignée de la politique du gouvernement qui vise à consolider et à élargir les droits de la police nationale mais aussi à promouvoir le secteur privé.

À ce titre Jean-Michel Fauvergne n’est pas exempt d’un potentiel conflit d’intérêt. En effet, l’ancien patron du RAID, après avoir fait valoir ses droits à la retraite en 2017, a fondé en 2019 une société offrant des conférences rémunérées pour des « formations en management et sécurité ». Bien que l’activité de conférencier ne soit pas inscrite dans l’article 15 comme partie intégrante de possibles plans de reconversion permettant la cumulation d’un salaire provenant d’un poste dans la sécurité privée tout en conservant l’intégral versement d’une pension, la société personnelle de Jean-Michel Fauverge pourrait voir ses domaines de compétences élargis afin de bénéficier de ce dernier avantage. Et même si une telle configuration ne voyait pas le jour concernant l’ancien chef de police, ses intérêts restent cependant étroitement liés aux forces de l’ordre et au secteur privé. Sans grande surprise, Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur, répond aux suspicions de prise illégale d’intérêt soulevées par l’opposition que celles-ci seraient des « insinuations désastreuses et objectivement infondées » .

Énième cadeau offert par la Macronie aux forces de l’ordre salué par les syndicats policiers, l’article 15 marque ainsi un nouveau tournant dans la promotion des secteurs de la sécurité privée par le gouvernement. Contre les mesures liberticides qui arrosent la police nationale de moyens et de droits toujours plus importants, il faut exiger le retrait immédiat et complet de la loi sécurité globale.




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