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Résultat du conseil des prud'hommes suite au licenciement de salariés de PSA Aulnay

Les travailleurs de PSA Aulnay gagnent en justice... mais perdent financièrement !

John Strempe C'est un verdict plus que contradictoire qui a été rendu par le conseil des prud'hommes lundi 14 décembre : alors qu'il condamne le licenciement de 101 anciens salariés de PSA Aulnay sur 150 qui contestaient le motif économique de leur licenciement en mai 2013, le jugement fait que les indemnités qu'ils reçoivent sont moins élevées que ce qu'il doivent rembourser au groupe PSA. Une aberration !

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En 2013, suite à une grève de 4 mois contre le « Plan sauvegarde de l’emploi » lancé par la direction de PSA Aulnay, un protocole de fin de conflit avait été signé par les représentants de la CGT et de la CFDT. La direction fermera l’usine quelques mois plus tard. 3000 ouvriers se sont retrouvés au chômage du jour au lendemain. Seulement un tiers ont retrouvé du travail, les autres vivent du chômage (pour ceux qui ne sont pas en fin de droit), du RSA ou encore des ASS (Allocation de Solidarité Spécifique) qui ne dépasse pas les 500€, et sont obligés de vendre leurs biens pour survivre. Alors que pendant ce temps-là, Carlos Tavares, président du directoire de PSA, a vu son salaire augmenter de 211 %, soit près de 3 millions d’euros brut, courant 2015.

Suite à la fermeture de l’usine, 150 ex-salariés ont décidé de contester en justice leur licenciement qu’ils jugeaient illégal. 101 d’entre eux ont vu leur licenciement invalidé, les autres ayant été déboutés par la justice. Elle a estimé que le motif économique « est contraire au code du travail » et ces licenciements ont été « requalifiés en licenciements sans cause réelle ni sérieuse » explique Fiodor Rilov, l’avocat des ex-salariés de PSA Aulnay.

Mais bien que la justice ait donné raison à 101 salariés, et que 200 sont en attente de leur jugement, cela reste une victoire au goût amer. En effet, la condamnation de PSA pousse l’entreprise à verser des indemnités aux salariés, mais ces derniers doivent, au vu de la requalification du licenciement, rembourser la somme versée lors de leur départ dans le cadre de transactions individuelles. Et il s’avère que dans plusieurs cas, les salariés doivent rembourser bien plus qu’ils ne perçoivent, de 200€ jusqu’à 35.000€ ! L’avocat parle d’une « victoire d’étape » et espère obtenir plus en appel et atteindre « une amélioration sur les indemnisations ».

Ce verdict n’est malheureusement pas un cas isolé. Nombreux sont les cas où des salariés licenciés gagnent leurs procès contre les patrons et arrivent à démontrer que les causes avancés par les patrons n’étaient pas bien fondées. Seulement cela arrive souvent longtemps après la fermeture définitive de leurs entreprises et la Justice ne condamne que très rarement la direction à les réintégrer, dans la plupart des cas sous prétexte que l’entreprise n’existe plus. Leur victoire reste ainsi purement "symbolique"

Or, dans le cas de PSA, même si le site d’Aulnay a été fermé, il en reste beaucoup d’autres où ces salariés pourraient être repris. Mais ce n’est pas la consigne de cette "justice de classe" ou même lorsque les travailleurs gagnent... ils perdent au final. C’est en tout cas une démonstration supplémentaire que le seul combat pouvant apporter des réelles victoire n’est pas celui pour des indemnités de départ plus ou moins élevées, mais bel et bien celui contre la fermeture des entreprises et pour le maintien de tous les emplois


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