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Politique

Lois liberticides

Article 25 de la loi séparatisme : le gouvernement durcit son projet islamophobe et sécuritaire

Dans la droite lignée de la loi sur la sécurité globale, la loi séparatisme va elle aussi punir encore plus sévèrement la publication d’éléments permettant d'identifier "autrui" dans sa "vie professionnelle". Un texte qui pourrait permettre d’étendre l’interdiction de filmer les policiers à des pans encore plus large.

mercredi 25 novembre 2020

Crédits : Ludovic Marin pour Reuters

Empêcher la presse de filmer la police lors de l’exercice de ses fonctions ne suffisait pas. L’article 24 de la loi sur la Sécurité Globale, votée vendredi 20 novembre à l’Assemblée, prévoie que toute personne filmant un policier dans l’exercice de ses fonctions, et suspecte d’une « intention de nuire » pourrait être passible d’un an d’emprisonnement et 45 000 € d’amendes. Cependant, dans la prochaine loi scélérate du gouvernement, anciennement sur les « séparatismes » et devenue la loi « confortant les principes républicains », qui doit être présentée en conseil des ministres le 9 décembre, un nouvel article pourrait servir à censurer la parole publique.

En effet, dans cette loi islamophobe entre le fichage des élèves, le renforcement des pouvoirs des préfets et l’extension de la possibilité de dissoudre des associations, figure un nouveau délit à l’article 25 : « la mise en danger de la vie d’autrui par diffusion d’informations relatives à la vie professionnelle d’une personne permettant de l’identifier ou de le localiser dans le but de l’exposer elle-même ou les membres de sa famille à un risque d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou psychique ou aux biens ». Celui-ci, passible de trois ans d’emprisonnement et 45 000€ d’amende, est censé prévenir le fait que, comme dans le cas de l’assassinat de Samuel Paty, des personnes puissent donner des informations personnelles à un potentiel terroriste… Il s’inscrit dans le « durcissement » du projet de loi promis par l’exécutif dans le cadre de son instrumentalisation de l’attaque ignoble.

Évidemment, derrière ces intentions affichées, le gouvernement se dote d’un nouvel arsenal pour réprimer. Car, tout d’abord, le fait de publier des informations menaçant la vie privée, la santé morale ou physique d’une personne est déjà puni par plusieurs articles du code pénal. Pourquoi donc un nouvel article ? On peut d’ores et déjà imaginer que ce nouvel article pourra tout à fait utilisé dans le cas où des policiers en exercice de leurs fonctions sont filmés par des journalistes ou d’autres personnes, pour dénoncer des violences policières par exemple. De surcroit, quand il s’agit de personnes dépositaires de l’autorité publiques, la peine s’élève à 5 ans et 75 000€ d’amende. Filmer un policier pourrait donc vous amener en prison pour près de cinq ans !

Une manière de redoubler la possibilité pour que le gouvernement de faire peser le risque d’une sanction pénale sur ceux qui dénoncent les violences policières, dans la continuité de l’article 24 de la loi Sécurité Globale et des revendications des syndicats de police qui ne cessent d’évoquer le drame de Magnanville pour justifier les pires mesures liberticides. Même le journal pro-patronal Les Echos n’est pas loin de cette analyse lorsqu’il note : « Au gouvernement et au sein de la majorité, on cherche déjà une porte de sortie, qui pourrait être l’article 25 de la future loi contre le séparatisme . Rédigé après l’assassinat de Samuel Paty, cet article prévoit des sanctions en cas de divulgation d’informations permettant l’identification ou la localisation « dans le but de l’exposer à un risque immédiat » d’une personne. La sanction est renforcée lorsqu’il s’agit d’un agent public comme un policier. »

Mais le problème est beaucoup plus large que la police, tant ce nouvel article de loi va pouvoir permettre de criminaliser la dénonciation publique de personnalités politiques. En réalité, cette nouvelle loi vient donc renforcer la loi sur la Sécurité Globale, en l’étendant à toute personne, notamment publique, qui pourrait être au cœur d’un mécontentement social ou politique. Une façon, entre autres de criminaliser toute parole publique contestataire, qui viendrait remettre en cause le pouvoir en place.




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