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Politique

Rendez l'argent !

Prison ferme pour les époux Balkany : justice fiscale ?

Patrick Balkany, élu LR, et son épouse, également sa première-adjointe, ont respectivement été condamnés à 4 et 3 ans de prison ferme pour une affaire de fraude fiscale qui s’est ouverte en 2013. Mais peut-on croire à la moralisation de la vie publique en Macronie ?

vendredi 13 septembre

Crédits : Christophe Archambault / AFP

Patrick Balkany, député LR depuis 2002 et maire de Levallois-Perret depuis 2001, avait commencé sa carrière politique par des magouilles d’appareil pendant la campagne municipale de 1983. Afin de mettre en perspective l’affaire Balkany en 2019, revenons tout d’abord sur sa condamnation en 1996. En effet il avait rémunéré trois employés municipaux aux frais du contribuable lavoisien ; ces derniers s’étaient révélés être des domestiques pour son domicile et sa résidence secondaire. Son épouse, vice-présidente du conseil général des Hauts-de-Seine et conseillère municipale à Levallois-Perret, est par la suite impliquée dans l’affaire : ils sont tous les deux condamnés à quinze mois de prison avec sursis, 200 000 francs d’amende et deux ans d’inéligibilité. Balkany déclare vouloir chercher « la paix et se faire oublier ».

Après 5 ans pendant lesquels la Justice a laissé tranquilles les époux, Balkany semble avoir oublié sa promesse pour se faire réélire maire en 2002 et ne se refuse pas le poste de député par la même occasion. Et il va sans dire qu’il n’a rien perdu de son talent pour détourner des fonds publics. Ainsi en 2009, la Chambre régionale des comptes d’Île-de-France dresse un bilan sévère de la gestion de Levallois-Perret. Le document évoque une hausse de la dette, une explosion des dépenses festives et des « anomalies » dans le contrôle des frais. Autre petit problème, dans le même temps Balkany écope d’une sanction financière pour n’avoir assisté à aucune des 33 réunions de la Commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale.

En 2012 il est le maire de la commune la plus endettée de France avec une dette de 11 484 € par habitant, ce qui constitue une augmentation de 306 % par rapport à l’année 2000. Mais où est passé l’argent ?

Ce n’est qu’en 2013 qu’on découvre de nouveau qu’il employait frauduleusement des conseillers municipaux et par la suite une affaire a été ouverte pour blanchiment de fraude fiscale. C’est la fameuse Affaire Balkany dans laquelle celui-ci est mis en examen. Selon les documents de Médiapart publiés en 2013, à l’époque de l’acquisition de leur résidence secondaire en 1994, les époux Balkany avait des placements non déclarés de 33 millions d’euros en Suisse, ce qui leur permettait de ne pas payer l’impôt sur la fortune (ISF). Entre temps, en 2014, Balkany est impliqué dans l’affaire Bygmalion dans laquelle 192 000€ de la municipalité de Levallois ont été investis dans la campagne présidentielle de Sarkozy en 2012. Tout cela avant d’être de nouveau remis en examen pour blanchiment en 2015 et en 2016 dans le scandale des Panama papers. Un des faits importants de l’affaire a également été la perquisition de leur villa à Marrakech en 2015. Cette dernière avait été achetée avec 5,25 millions d’euros donnés par deux hommes d’affaires belge et saoudien en échange de l’obtention de contrats importants à Namibie et Levallois.

C’est dans ce contexte de l’Affaire Balkany qui remonte à 2013 que la décision de Justice a été rendue le 13 septembre. Ils ont été reconnus coupables dans le blanchiment de fraude fiscale dont on les accusait, retenant la «  volonté résolue des époux Balkany de dissimuler méthodiquement à l’administration fiscale [...], grâce à des dispositifs sophistiqués, [...] l’étendue réelle de leur patrimoine  ». Entre 2010 et 2015 les deux époux n’ont payé aucun ISF alors que selon les estimations leurs actifs s’élevaient à 16 millions d’euros annuellement : ce sont donc 4 millions d’euros d’impôts qu’ils n’auraient pas payés. Ainsi Patrick Balkany est condamné à 4 ans de prison ferme, celui-ci est dans sa cellule depuis ce vendredi 13 septembre, 15h, et son épouse est quant à elle condamnée à 3 ans de ferme. Ils sont tous les deux inéligibles pendant 10 ans.

Voilà donc où se trouvait tout l’argent. Dans un récent documentaire, Yannick Kergoat révèle le montant de l’évasion fiscale en France : elle s’élève à 100 milliards d’euros par an ! Sachant que le déficit budgétaire français est à 2037,8 milliards d’euros ! Et Isabelle Balkany ose ensuite déclarer ressentir « une injustice parce que cela ne s’est jamais vu en France.  ». Mais où se trouve l’injustice quand la dette que crée toute la pourriture de ce système retombe sur les classes populaires ? Car finalement, l’accroissement constant de la dette se répercute systématiquement sur la population.

Concernant la soit disant « justice fiscale » que prône le gouvernement, le cas très ponctuel des Balkany est loin d’être une réelle avancée, on est seulement arrivés à un point où la supercherie est trop grosse, trop visible, pour la laisser se poursuivre. D’un autre côté il ne faut pas oublier la suppression de l’ISF, énorme cadeau fiscal aux plus fortunés du pays, un « manque à gagner » de plus de 3 milliards par an pour les finances de l’Etat.

N’ayons pas d’illusion, nulle justice fiscale peut exister dans un système qui exploite les êtres humains au profit de quelques uns. La moralisation de la vie publique ne peut exister ni sous le capitalisme ni en Macronie.




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