×

Sécurité sociale

Renforcement des contrôles et des sanctions : le gouvernement veut faire la chasse aux arrêts maladies

Le projet de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) prévoit un renforcement des contrôles des arrêts maladie, afin de faciliter les sanctions sans passer par un médecin de la sécurité sociale. Une attaque de plus pour nous faire travailler à n'importe quel prix.

Olga Hagen

6 octobre 2023

Facebook Twitter
Renforcement des contrôles et des sanctions : le gouvernement veut faire la chasse aux arrêts maladies

Après la loi sur le RSA et les 15h de travail obligatoire, la macronie poursuite son offensive contre le droit du travail et la chasse aux « assistés ». Le nouveau cheval de bataille du gouvernement ? Les « arrêts maladies abusifs », qui sont attaqués dans le cadre du projet de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS).

Plus de contrôles, des sanctions plus dures

Avec ce projet, le gouvernement souhaite faciliter les contrôles pour contester le bien-fondé des arrêts maladies, et remettre en cause leur indemnisation. Si ces dispositifs de surveillance existaient déjà, l’objectif de cette loi qui doit être votée le 24 octobre, est de grandement les facilités pour le patronat, et de durcir les sanctions.

Jusqu’ici, si l’employeur avait un doute sur le « bien-fondé » d’un arrêt, il pouvait envoyer un médecin privé pour une contre-visite. Si le médecin estimait l’arrêt de travail abusif, le patron cessait de verser le complément employeur à son salarié. Cependant, cette contre-visite ne suffisait pas à elle seule à remettre l’employé en question au travail, et à supprimer ses Indemnités journalières (IJ) par la Sécurité sociale. Pour que toutes les indemnités soient suspendues, un nouveau contrôle médical devait être réalisé avec un médecin contrôleur de la Sécurité sociale dans les 48 heures après réception du rapport du médecin privé.

Avec le projet de loi du gouvernement, les choses changent drastiquement. En effet, si le médecin privé, mandaté et rémunéré par le patron, estime qu’il y a « abus » sur l’arrêt de travail ou sa durée, il pourra directement suspendre l’arrêt de travail, sans contre-visite. Puisque ce médecin seul donnera un avis, s’il conteste l’arrête de travail cela mettra donc fin à la fois au complément employeur, mais aussi aux indemnités journalières de la Sécurité sociale.

Pas plus de de 3 jours d’arrêts pour les télé consultations

Autre offensive du projet : dans le cadre de télé consultations, il ne sera plus possible d’obtenir un arrêt de travail de plus de 3 jours quand la consultation ne s’est pas déroulée avec le médecin traitant. Une nouvelle aberration quand 1 commune sur 3 est dans une zone de désert médical, ce qui concerne 9 à 12% des français. Bien que comportant de nombreuses limite en terme de suivi médical, la télé consultation était devenue un palliatif à cette situation. Les travailleurs de zones rurales seront doublement pénalisés, victimes des politiques anti-sociales du gouvernement et de la casse du service public auquel il a contribué.

Des arrêts « abusifs », vraiment ?

Si les arrêts maladies semblent bel et bien augmenter, ce qui n’est en aucun cas regrettable dans le système d’exploitation dans lequel nous vivons, avec son lot de métiers pénible et de bullshit jobs, leur hausse occulte plusieurs questions importantes. Le développement du phénomène de "présentéisme" soit le fait de se rendre au travail quand on devrait bénéficier d’arrêt de travail, est notamment à surveiller. Entre volonté de ne pas perdre du salaire avec les jours de carence ou la crainte d’être mal vu par ses supérieurs, dans le monde du travail d’aujourd’hui nombreuses sont les raisons qui poussent à travailler malgré tout.

Quant aux arrêts maladies, le discours du gouvernement qui pointe de prétendus arrêts de complaisance sert à occulter le durcissement des conditions de travail. Pourtant, l’augmentation du taux d’absentéisme est, selon une étude citée par Forbes, avant tout lié à cette question, avec des facteurs tels que : « la fatigue (32%) et les risques psychosociaux (17%) » en plus des « troubles musculosquelettiques » (19%) et des maladies ordinaires (39%) . Dans ce cadre, le projet de rogner sur les arrêts maladie rejoint celui de réduire les indemnisation en cas d’accident du travail, discuté dans le même projet de loi, pour toujours plus exploiter les travailleurs.

Après la réforme des retraites, celle de l’assurance-chômage et du RSA, le gouvernement poursuit son offensive pour nous mettre au travail, plus vieux, plus tôt, et dans n’importes quelles conditions. La chasse à la "fraude sociale" sert en effet à appuyer une attaque idéologique en soutien au travail capitaliste, en surfant sur le ressentiment "anti-assistanat" qui peut exister dans des franges du monde du travail et des classes moyennes. Face à cela, il faut rappeler que ces offensives vont toucher l’ensemble des travailleurs, avec une restriction historique du droit à l’arrêt maladie, et renforcer le harcèlement contre les plus précaires de notre classe. Un projet anti-social de plus pour la macronie, et une nouvelle raison de se révolter contre un gouvernement qui veut qu’on se ruine la santé au travail.


Facebook Twitter
Vague de solidarité après la convocation de militants de Révolution Permanente par la police

Vague de solidarité après la convocation de militants de Révolution Permanente par la police

Solidarité avec la Palestine : deux militants de RP convoqués pour « apologie du terrorisme »

Solidarité avec la Palestine : deux militants de RP convoqués pour « apologie du terrorisme »

Offensive : le Sénat adopte une loi antigrève historique dans les transports

Offensive : le Sénat adopte une loi antigrève historique dans les transports

Lidl : comment l'entreprise soutient la colonisation en Cisjordanie

Lidl : comment l’entreprise soutient la colonisation en Cisjordanie

5€ pour un rendez-vous raté chez le médecin : pour Attal, le problème de la santé c'est les patients

5€ pour un rendez-vous raté chez le médecin : pour Attal, le problème de la santé c’est les patients

Tribune. Solidarité avec les militant.e.s Solidaires de l'EHESS réprimé.es pour leur soutien à la Palestine

Tribune. Solidarité avec les militant.e.s Solidaires de l’EHESS réprimé.es pour leur soutien à la Palestine

Doublement de la production de canons CAESAR : Macron accélère la cadence militariste

Doublement de la production de canons CAESAR : Macron accélère la cadence militariste

Retournement de veste : la macronie et le RN refusent de voter le texte sur les « prix planchers »

Retournement de veste : la macronie et le RN refusent de voter le texte sur les « prix planchers »