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Surexploitation et embauche de travailleurs sans papiers : La Poste en procès

Le groupe La Poste comparaitra mardi 19 septembre au Tribunal judiciaire de Paris pour « manquement à son devoir de vigilance » vis-à-vis du sous-traitant Derichebourg qui a embauché des travailleurs sans-papiers. Une audience importante, alors que ces travailleurs sont toujours en lutte pour la régularisation.

Manon Chaïbou

18 septembre

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Surexploitation et embauche de travailleurs sans papiers : La Poste en procès

Crédit photo : Licence Creative Commons

Les travailleurs sans-papiers de Chronopost et DPD en lutte depuis 2 ans contre l’exploitation et pour la régularisation

Depuis presque deux ans, des travailleurs sans-papiers embauchés par Derichebourg, sous-traitant des deux filiales du groupe La Poste, Chronopost et DPD sont en lutte contre leurs conditions de travail indignes et pour leur régularisation. Dans un contexte de hausse exponentielle du recours à l’e-commerce et aux livraisons depuis la pandémie de Covid, ces deux filiales, qui sous-traitent l’embauche des travailleurs à l’entreprise d’intérim Derichebourg, ont recours à l’emploi de travailleurs sans-papiers pour effectuer, dans des conditions désastreuses, le tri de milliers de colis en île de France.

Horaires de nuit, cadences infernales sans possibilités de faire des pauses, salaires de misère (700 euros par mois pour un temps plein), managers insultants, les travailleurs des centres de tri de Chronopost à Alfortville (94) et de DPD à Coudray-Montceaux (91), décrivent des conditions de travail particulièrement dégradées. Pour dénoncer leur surexploitation et demander leur régularisation, ils sont entrés en grève respectivement en novembre 2021 et décembre 2021.

Ils tiennent depuis des piquets de grève (d’ailleurs délogés à plusieurs reprises par les filiales et la Mairie de Coudray-Montceaux), organisent des manifestations chaque semaine depuis des mois devant les préfectures, le Ministère de l’intérieur ou dans les rues de Paris, et font preuve d’une détermination sans faille pour que leurs revendications soient entendues par la société et le gouvernement.

La situation de ces travailleurs n’est pas isolée. En effet, depuis 2018, le groupe La Poste est secoué par plusieurs grèves de travailleurs sans-papiers, qui mettent en lumière tout un système de surexploitation, visant à embaucher à moindre coût des travailleurs sans-papiers qui n’ont pas d’autre choix que de se plier à des conditions de travail indécentes pour survivre et espérer obtenir une régularisation par le travail. Grève des travailleurs de l’agence Chronopost de Chilly Mazarin en février et mars 2018, grève des travailleurs de l’agence Chronopost d’Alfortville pendant 7 mois en 2019-2020 puis depuis 2021, et grève des travailleurs de DPD à Coudray-Montceaux, à chaque fois, La Poste profite du système de sous-traitance en cascade pour se dédouaner de toute responsabilité.

C’est dans ce contexte que les grévistes des sites d’Alfortville et de Coudray-Montceaux, accompagnés par le CTSPV (Collectif de travailleurs sans-papiers de Vitry), Solidaires et Sud PTT, ont saisi la justice pour que le groupe La Poste soit jugé pour avoir « manqué à son devoir de vigilance » vis-à-vis de l’entreprise Derichebourg.

Le groupe La Poste poursuivi pour « manquement à son devoir de vigilance »

L’entreprise La Poste est aujourd’hui poursuivie dans le cadre de la loi du 27 mars 2017 sur le « devoir de vigilance » des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre. Cette loi a ajouté dans le Code du commerce de nouvelles obligations pour les entreprises, qui sont désormais tenues d’établir et de mettre en œuvre de manière effective un plan de vigilance, pour prévenir les « atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l’environnement, résultant des activités de la société et de celles des sociétés qu’elle contrôle ».

Pour la première fois depuis l’entrée en vigueur de cette loi, une entreprise va être jugée sur le fond devant un tribunal judiciaire. A travers La Poste, c’est aussi l’État qui est mis en cause, détenant lui-même les capitaux de l’entreprise via la Caisse des dépôts et consignation. D’abord mise en demeure par le syndicat Sud PTT en 2020, La Poste n’a eu de cesse de nier sa responsabilité dans l’emploi illégal de travailleurs sans-papiers, et de reporter la responsabilité sur l’entreprise d’intérim Derichebourg ayant directement embauché les travailleurs. Le groupe La Poste, qui a fini par rompre son contrat avec Derichebourg en mai 2022 suite aux grèves successives, se défend en affirmant avoir « établi un plan de vigilance » tel que la loi le lui impose. Or, selon les termes de cette loi, outre l’établissement d’un plan de vigilance, l’entreprise mère doit également mettre en œuvre de manière effective ce plan, pour prévenir les situations d’atteintes aux droits humains, en l’occurrence caractérisées dans le cas des emplois de travailleurs sans-papiers de Chronopost à Alfortville et DPD à Coudray-Montceaux.

L’enjeu, lors de cette audience qui se tiendra mardi 19 septembre au Tribunal judiciaire de Paris, sera de faire enfin reconnaitre la responsabilité de La Poste, à rebours de ses multiples tentatives d’utiliser le système de sous-traitance pour se défausser de toute responsabilité. Cette audience sera aussi l’occasion pour les grévistes et leurs soutiens de faire entendre leur voix à nouveau. Alors que dans d’autres secteurs également, des travailleurs sans-papiers relèvent la tête pour exiger la régularisation et dénoncer la surexploitation, à l’image des travailleurs d’Emmaüs actuellement en grève à Saint-André Lez Lille, Grande-Sainte et Tourcoing, il est urgent de lutter à leurs côtés et de revendiquer leur régularisation.

Soyons nombreux pour les soutenir devant le Tribunal judiciaire de Paris mardi à partir de 13 h 30.


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