Blocage juridique, conditions de vie précaires et menaces d’expulsions

Depuis le dernier rassemblement devant le Palais de Justice, il y a trois mois, la situation juridique des jeunes mineurs étrangers du collectif AutonoMIE n’a pas évolué. Leurs dossiers de recours en minorité sont toujours bloqués et s’empilent sur les bureaux du juge pour enfants. Dans le même temps, de nouveaux jeunes sont mis à la rue par le DDAEOMI chaque semaine.

C’est pour dénoncer ce traitement raciste et exiger que le juge pour enfants examine les dossiers qu’une centaine de personnes, de nombreux mineurs isolés et leurs soutiens (notamment du personnel de l’Université Paul Sabatier, où les jeunes ont trouvé un abri, et des membres de l’AG Toulouse vs Darmanin), étaient rassemblés mercredi 10 mai, devant le Palais de Justice de Toulouse.

Les jeunes du collectif Autonomie ont exposé de nombreuses banderoles devant le tribunal : « Non au racisme d’Etat », « Justice pour les mineur.e.s étranger.e.s », « Examinez nos dossiers ». Ils sont restés 2 heures devant le Palais de Justice, entonnant chants et slogans et ont lu un appel exigeant la prise en compte de leurs dossiers de recours en minorité : « Depuis 5 mois, les recours durent et il n’y a que très peu de jeunes confirmé.es mineur.es. Nous sommes très nombreux et il n’y a qu’un seul juge pour les dossiers MIE. Nous sommes en souffrance d’attendre avec ce stress. »

"Nous avons besoin d'une décision rapide, pour pouvoir préparer notre avenir". Lecture de l'appel par les jeunes, qui revient sur la précarité dans laquelle les plonge la politique raciste menée par le département et l'Etat. pic.twitter.com/wvZzRSyyC8

— Le Poing Levé Toulouse (@PoingLeveTlse) May 10, 2023

A travers la procédure du recours en minorité, les jeunes et leurs avocat.e.s contestent la décision du DDAEOMI (Dispositif Départemental d’Accueil, d’Evaluation et d’Orientation des Mineurs Isolés), l’instance du Conseil départemental chargée d’évaluer l’âge des jeunes et qui, dans 90% des cas, les déclare comme étant majeurs.

La conséquence de cette décision, qui repose sur une évaluation traumatisante et raciste, est l’exclusion des jeunes du dispositif de prise en charge par l’Aide sociale à l’enfance et donc leur mise à la rue, l’impossibilité pour eux de se scolariser ou encore des difficultés d’accès à des soins et accompagnements.

Ainsi le DDAEOMI agit comme une véritable instance de tri raciste qui a pour but la fabrique de sans-abris et de sans-papiers. Le caractère arbitraire et systématique de ces mises à la rue est d’ailleurs souligné par le fait que, dans plus de 90% des cas, après des mois de procédure, le Tribunal Judiciaire annule la décision du DDAEOMI et reconnaît finalement la minorité des jeunes. Mais encore faut-il que leurs dossiers passent devant le juge pour enfants.

Le rassemblement de mercredi a également été l’occasion de dénoncer l’extrême précarité des conditions de vie des jeunes qui attendent le traitement de leur dossier. Un communiqué rédigé par les jeunes rapporte ainsi : « Le temps de nos recours, nous vivons dans une précarité extrême. Nous habitons (pour la plupart) dans des squats, dans des conditions très difficiles. Il nous arrive de ne pas manger le matin. »

Enfin, le non-traitement de leur dossier renforce la menace de l’expulsion. Certains jeunes approchent de leur 18 ans et sans reconnaissance de minorité par le Tribunal, ils seront expulsables. Une menace qui vient s’ajouter à un parcours sur le territoire français jalonné par la violence du racisme d’Etat : DDAEOMI, expulsion de l’ancien Ehpad des Tourelles, expulsion du campement des allées Jules Guesde, intimidations et menaces d’expulsion par la direction de l’Université Paul Sabatier. Début janvier, c’est la détermination des jeunes et de leurs soutiens, la mobilisation des organisations syndicales et politiques de la fac et le travail des avocat.e.s qui ont permis d’empêcher une nouvelle expulsion.

Tous unis contre les politiques xénophobes de Macron

Cette situation que connaissent les mineurs étrangers n’est pas le résultat d’un dysfonctionnement institutionnel (Conseil départemental trop zélé, Préfecture sourde, Justice engorgée…), mais découle logiquement d’une politique xénophobe organisée par l’Etat et ses relais territoriaux. La mise à la rue des jeunes et le mur institutionnel auquel ils font face est la traduction concrète de la « chasse aux étrangers » que mène Darmanin. Celui qui juge Georgia Meloni, la première ministre italienne d’extrême droite (adepte des enfermements dans les CRA et des expulsions de migrants), trop laxiste et « incapable de régler les problèmes migratoires », est aussi celui qui mène l’opération militaro-policière, coloniale et raciste Wuambushu, à Mayotte ainsi que la prochaine loi Immigration qui devrait revenir sur la table en juillet.

Face à la situation de précarité que connaissent les jeunes du collectif AutonoMIE et plus largement tous les mineurs isolés, il est nécessaire que l’ensemble du mouvement ouvrier, la jeunesse et les mouvements écologiste, antiraciste et féministe fassent front pour exiger la reconnaissance de leur minorité et la mise à disposition d’un hébergement digne, collectif et pérenne mais plus largement le retrait de toutes les lois racistes et xénophobes.

C’est d’ailleurs cette unité des luttes face au même ennemi qu’ont exprimé les jeunes du collectif AutonoMIE lors des manifestations toulousaines contre la réforme des retraites ces derniers mois, notamment à travers un slogan largement repris : « Travailleurs, immigrés ! Même Macron, même combat ! ».