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Politique

« Une atteinte grave à la vie privée » : la surveillance par drones retoquée par le Conseil d’Etat

Ce lundi, le Conseil d’Etat a déclaré qu’en l’absence de texte l’usage de drone pour surveiller le respect des règles sanitaires était une « atteinte grave et manifestement illégale au droit au respect de la vie privée ».

lundi 18 mai

Crédits photos : © Gérard Julien, AFP

Coup dur pour la préfecture de Paris, si fière de son nouveau jouet pour surveiller la population en temps de crise sanitaire. Plusieurs vidéos avaient tourné sur les réseaux sociaux, montrant des drones survoler la capitale en assenant aux promeneurs l’injonction de respecter les mesures de confinement.

Saisie par la Ligue des Droits de l’Homme et La Quadrature du Net, la plus haute juridiction administrative a rendu sa décision ce lundi après une audience en fin de semaine dernière, centrée sur la question de l’identification des personnes filmées à leur insu.

Si la surveillance et le recueil de données personnelles n’est pas en soi une atteinte aux droits fondamentaux et à la vie privée selon le juge administratif, l’absence de texte encadrant cet usage rendait cependant ce dernier illégal en l’état.
Le Conseil d’Etat ne s’est cependant pas prononcé sur les cas avérés de surveillance par drone pendant le confinement mais sur l’encadrement nécessaire de ces futures utilisations. Ainsi, les personnes filmées et identifiées par les drones circulant dans Paris ces dernières semaines ont été victimes d’une politique de surveillance illicite par les autorités de police.

Habituée à faire à sa guise, c’est donc une douche froide pour la préfecture de Paris et a fortiori les préfectures de l’ensemble du territoire. Les pressions à la surveillance de la population sont accrues en cette période de crise sanitaire, où les autorités souhaiteraient permettre le pistage des personnes sur la base d’arguments sanitaires, comme avec l’application StopCovid. Une dynamique qui permettrait in fine de suivre et identifier les fauteurs de trouble sur le terrain politique. En effet, en situation agitée par une crise économique qui se profile, la préfecture de Paris auraient voulu repérer les rassemblements et aider à leur dispersion. Un objectif qu’elle n’avait pas de mal à avancer devant le Conseil d’Etat, qui lui a donc rétorqué de revenir porter sa proposition avec un texte juridique.




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