Depuis une semaine les réseaux sociaux ont été secoués par plusieurs vidéos où on voit des policiers faire usage de leurs armes sur des véhicules lors de contrôles routiers. Parmi elles deux vidéos prisent à Rosny-sous-bois aux alentours de 17h le mardi 17 août, depuis l’intérieur d’un bus, où les passagers crient terrorisés, l’on voit deux policiers motards ouvrir le feu à plusieurs reprises sur une voiture faisant marche arrière.
Wsh dinguerie ce qui s’est passé à Rosny pic.twitter.com/o4RmsBbLVT
— 🌴⚡𝕰𝖑 𝖓𝖎𝖓̃𝖔 𝖙𝖊𝖗𝖗𝖎𝖇𝖑𝖊⚡🌴 (@LaaMoulaaa) August 17, 2021
C’est dans le cadre d’une course-poursuite qui a débuté dans le Val-de-Marne que les policiers ont fait usage de leurs armes. Arrivé à Rosny-sous-bois, au niveau de la sortie piétonne de la gare les policiers ont tenté de mettre fin à la course-poursuite. Le conducteur aurait alors enclenché la marche arrière renversant au passage un policier à moto. La police a ensuite ouvert le feu à 9 reprises sur le véhicule. D’après Libération, le conducteur « blessé par balles, se serait finalement rendu à l’hôpital de Montreuil. » Selon l’ AFP, d’après le parquet de Bobigny une enquête aurait été confié à l’IGPN pour « violences volontaires avec arme ».
Usage d’armes à feu lors des contrôles routiers : la loi dite du « permis de tuer » comme cadre légal
La scène observée à Rosny-sous-bois est similaire à de nombreuses vidéos qui ont fleuri sur les réseaux sociaux ces dernières semaines. À commencer par celle de la mort de Souheil début aout un jeune Marseillais de 19 ans, tué par des policiers alors qu’il reculait. Puis la vidéo de Stains ou l’on voit des policiers s’acharner et tirer à plusieurs reprises sur un véhicule blessant gravement le conducteur et sa passagère. Celle de Rosny sur-Bois avec également neuf tirs, et pas plus tard que mardi une vidéo d’un gendarme braquant son arme sur des jeunes qui rentraient de vacances.
À chaque fois la même ligne défense et d’autojustification est avancé par la préfecture quant à l’usage d’arme à feu : criminalisation de la victime et invocation de la légitime défense comme motif d’ouverture du feu. La légitime défense est un élément central pour rendre légale tous types d’usage d’arme à feu lors d’un contrôle même si cela entraîne des blessures graves ou la mort de la personne visée. Cet usage est rendu possible par à la loi du 28 février 2017 dite aussi loi du « permis de tuer ». En effet l’article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure a permis l’extension d’une loi très répressive sur l’usage des armes à feu qui auparavant s’appliquait aux militaires de la gendarmerie aux agents de police. Cet article permet aux policiers d’user de leurs armes à feu, si la personne, ou le véhicule de la personne représente un danger pour eux, or comme le soulignait le Syndicat de la magistrature, à l’époque du vote de la loi, les forces de l’ordre « se considèreront légitimes à user de leurs armes – et potentiellement de tuer – dans des conditions absolument disproportionnées » Et en effet il paraît évident que dans le cas de Rosny-sous-bois ou dans celui de Stains, ou encore lors du contrôle de Souheil la vie des policiers n’était pas directement menacée.
Cette loi a donc permis la légalisation de l’usage d’armes à feu au bon vouloir des policiers. Première illustration du phénomène : le recours aux armes à feu entre 2016 et 2017 a augmenté de 54%. Ces méthodes de répression sont loin de diminuer comme le rappellent les évènements de la semaine et mènent parfois à la mort commeen 2018 à Nantes ou encore début aout pour Souheil.
